Orllie-Antoine Ier: roi d'Araucanie et de Patagonie, son avénement au trône, et sa captivité au Chili

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Thevelin, 1863 - Araucania - 174 pages
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Page 19 - Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature ; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire.
Page 17 - Les actes de l'état civil de la famille impériale sont reçus par le ministre d'État, et transmis, sur un ordre de l'Empereur, au Sénat, qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives.
Page 20 - De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. ART. 27. Le Sénat règle par un sénatus-consulte : 1° La constitution des colonies et de l'Algérie; 2°...
Page 18 - Les ministres ne dépendent que du chef de l'État; ils ne sont responsables que chacun en ce qui le concerne des actes du Gouvernement ; il n'ya point de solidarité entre eux ; ils ne peuvent être mis en accusation que par le sénat.
Page 26 - Les dispositions des codes, lois et règlements existants, qui ne sont pas contraires à la présente Constitution, restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.
Page 26 - Les ministres, les membres du Sénat, du Corps législatif et du Conseil d'État, les officiers de terre et de mer, les magistrats et les fonctionnaires publics prêtent le serment ainsi conçu : « Je jure obéissance à la Constitution et fidélité au Président.
Page 22 - Art. 43. Le président et les vice-présidents du corps législatif sont nommés par le Président 'de la République pour un an; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du président du corps législatif est fixé par un décret.
Page 26 - Constitution sera en vigueur à dater du jour où les grands corps de l'État qu'elle organise seront constitués. Les décrets rendus par le président de la République, à partir du 2 décembre jusqu'à cette époque, auront force de loi. Fait au palais des Tuileries, le 14 janvier 1852. Signé: LOUIS-NAPOLÉON.
Page 29 - La Patagonie est réunie dès aujourd'hui à notre royaume d'Araucanie, et en fait partie intégrante, dans les formes et conditions énoncées dans notre ordonnance du 17 novembre courant. Article 2.
Page 31 - Le Roi, sans plus attendre, quitte son royaume tout frais pour se rendre à Valparaiso. De là, nous dit-il, il écrivit « plusieurs lettres à des amis de France pour les prier de faire des démarches auprès du Gouvernement afin d'obtenir qu'il reconnût le Royaume que je venais de fonder et qu'il voulût bien m'aider 'à fortifier mon pouvoir, acclamé par les Araucans, et à protéger mes sujets contre toute éventualité ». En attendant « la réponse », cet homme infatigable élabora des...

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