Orllie-Antoine Ier: roi d'Araucanie et de Patagonie, son avénement au trône, et sa captivité au Chili |
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... justice , Signé F. DESFONTAINE Le même jour , je décrétais la constitution ; elle est ainsi conçue : CONSTITUTION Par notre décret en date de ce jour , nous avons établi en Araucanie une monarchie constitutionnelle , et décrété que le ...
... justice , Signé F. DESFONTAINE Le même jour , je décrétais la constitution ; elle est ainsi conçue : CONSTITUTION Par notre décret en date de ce jour , nous avons établi en Araucanie une monarchie constitutionnelle , et décrété que le ...
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... justice se rend en son nom . Art . 5. Le roi sanctionne et promulgue les lois . Art . 6. Le roi a le droit de faire grâce et d'accorder des amnisties . Art . 7. Le roi préside , à sa volonté , le conseil du royaume et le conseil d'État ...
... justice se rend en son nom . Art . 5. Le roi sanctionne et promulgue les lois . Art . 6. Le roi a le droit de faire grâce et d'accorder des amnisties . Art . 7. Le roi préside , à sa volonté , le conseil du royaume et le conseil d'État ...
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... JUSTICE . Art . 44. Une haute cour de justice connaît des crimes , attentats et complots contre la personne du roi et des mem- bres de la famille royale , et contre la sûreté intérieure de l'État ; ses jugements sont sans recours . Elle ...
... JUSTICE . Art . 44. Une haute cour de justice connaît des crimes , attentats et complots contre la personne du roi et des mem- bres de la famille royale , et contre la sûreté intérieure de l'État ; ses jugements sont sans recours . Elle ...
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... justice . Art . 47. Il n'y a pas de petites causes devant la justice : toutes méritent l'attention des juges et une solution aussi rapide que possible . Il ne faut pas pourtant préjudicier , par une trop grande célérité , aux droits et ...
... justice . Art . 47. Il n'y a pas de petites causes devant la justice : toutes méritent l'attention des juges et une solution aussi rapide que possible . Il ne faut pas pourtant préjudicier , par une trop grande célérité , aux droits et ...
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... justice et nos cours d'appel , par nos procureurs royaux près nos tribunaux et par nos commis- saires près nos conseils de guerre ou cours martiales . Art . 61. Le pourvoi en grâce sera directement adressé au roi , et suspendra l ...
... justice et nos cours d'appel , par nos procureurs royaux près nos tribunaux et par nos commis- saires près nos conseils de guerre ou cours martiales . Art . 61. Le pourvoi en grâce sera directement adressé au roi , et suspendra l ...
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Orllie-Antoine Ier: Roi d'araucanie et de Patagonie, Son Av nement Au Tr ne ... Antoine de Tounens No preview available - 2020 |
Orllie-Antoine Ier, Roi D'Araucanie Et de Patagonie, Son Avenement Au Trone De Tounens-A No preview available - 2013 |
Common terms and phrases
17 novembre Angol Arauca Araucanie avénement au trône bords du Bio-Bio cacique Guentucol cacique Leviou cacique Melin cacique Millavil Canglo chef cheval civilisation commandant d'armes conseil d'État conseil du royaume constitution cordillère des Andes corps législatif côté du Bio-Bio cour de Concepcion d'Arauco d'armes de Nacimiento déclaré décret demande déposition désert d'Atacama détruire les places Devant moi domestique envoyé ESTEVAN CAMINO frontière geôlier gouver gouvernement chilien greffier guerre hommes Huilliches interprète interrogatoire j'ai j'avais j'étais janvier jour juge de lettres justice l'accusé l'agent public l'Arau Lorenzo Lopez maison du cacique Malleco Mercure ministère public mocetons monarchie constitutionnelle Monsieur le Juge nommé NOTIFICATION ordonnance Orllie PASSAGE JOUFFROY Patagonie pays piastres préfet président prison des Anjeles procès proclamé roi d'Araucanie Quicheregua Quilaman requête Rosales Saavedra Santiago Santos Bejar Culinau Seigneurie serait seul Signé MATUS Signé MORENO Signé ORLLIE-ANTOINE Ier soulever les Indiens suivant témoin territoire araucanien tion Tounens tribus Valdivia Valparaiso
Popular passages
Page 21 - Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature ; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire.
Page 19 - Les actes de l'état civil de la famille impériale sont reçus par le ministre d'État, et transmis, sur un ordre de l'Empereur, au Sénat, qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives.
Page 22 - De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. ART. 27. Le Sénat règle par un sénatus-consulte : 1° La constitution des colonies et de l'Algérie; 2°...
Page 20 - Les ministres ne dépendent que du chef de l'État; ils ne sont responsables que chacun en ce qui le concerne des actes du Gouvernement ; il n'ya point de solidarité entre eux ; ils ne peuvent être mis en accusation que par le sénat.
Page 28 - Les dispositions des codes, lois et règlements existants, qui ne sont pas contraires à la présente Constitution, restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.
Page 28 - Les ministres, les membres du Sénat, du Corps législatif et du Conseil d'État, les officiers de terre et de mer, les magistrats et les fonctionnaires publics prêtent le serment ainsi conçu : « Je jure obéissance à la Constitution et fidélité au Président.
Page 24 - Art. 43. Le président et les vice-présidents du corps législatif sont nommés par le Président 'de la République pour un an; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du président du corps législatif est fixé par un décret.
Page 28 - Constitution sera en vigueur à dater du jour où les grands corps de l'État qu'elle organise seront constitués. Les décrets rendus par le président de la République, à partir du 2 décembre jusqu'à cette époque, auront force de loi. Fait au palais des Tuileries, le 14 janvier 1852. Signé: LOUIS-NAPOLÉON.
Page 31 - La Patagonie est réunie dès aujourd'hui à notre royaume d'Araucanie, et en fait partie intégrante, dans les formes et conditions énoncées dans notre ordonnance du 17 novembre courant. Article 2.
Page 33 - Le Roi, sans plus attendre, quitte son royaume tout frais pour se rendre à Valparaiso. De là, nous dit-il, il écrivit « plusieurs lettres à des amis de France pour les prier de faire des démarches auprès du Gouvernement afin d'obtenir qu'il reconnût le Royaume que je venais de fonder et qu'il voulût bien m'aider 'à fortifier mon pouvoir, acclamé par les Araucans, et à protéger mes sujets contre toute éventualité ». En attendant « la réponse », cet homme infatigable élabora des...