 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...décès des membres de la famille impériale, sont transrais, sur un ordre de l'empereur, nu sénat qui en ordonne la transcription sur ses registres , et le dépôt dans ses archives. Art. 14. « NAPOLÉON BONAPARTE établit par des statuts auxquels ses successeurs sont tenus de se conformer;... | |
 | Law - 1857 - 1226 pages
...Sur l'on que •are de l'Empereur, le ministre d'Etat envoie une ampliation de ces actes au Sénat, qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives. — Art. 16. Lorsque le registre est fini , il esl clos et arrêté par le ministre d'Etat, et déposé aiu... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...décès des membres de la famille impériale, sont transmis , sur un ordre de l'Empereur, au sénat, qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives (i). Les Princes français Joseph et Louis Bonaparte} et à l'avenir les fils puînés naturels et... | |
 | 1806 - 482 pages
...décès des membres de la famille impériale , sont transmis , sur un ordre de l'Empereur , au sénat , qui en ordonne la transcription sur ses registres , et le dépôt dans ses archives. i4- NAPOLEON BONAPARTE établit par des statuts auxquels ses successeurs sont tenus de se conformer... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...décès des membres de la famille impériale , sont transmis , sur un ordre de l'Empereur, au Sénat , qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives. i4. NAPOLÉON BONAPARTE établit par des statuts auxquels ses successeurs sont tenus de se conformer... | |
 | Statutes - 1806 - 392 pages
...décès des membres de la famille impériale, sont transmis, su« un ordre de l'empereur , au sénat, qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives. 14. Napoléon Bonaparte établit par des statuts auxquels ses successeurs sont tenus de se coformer,... | |
 | Louis Joseph Hullin de Boischevalier - France - 1807 - 514 pages
...Cambacérès, apporte au sénat les actes de naissance des deux princes fils du prince Louis ; Et le sénat en ordonne la transcription sur ses registres, et le dépôt dans ses archives. ( JD, 7 nivose an 14). Du 23. Manifeste de l'Espagne contre l'Angleterre. (JD , 10 nivose an i5 ).... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...décès des membres de la famille impériale, sont transmis, sur un ordre de l'Empereur, au Sénat, qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives. 472. Napoléon Bonaparte établit par des statut» auxquels ses successeurs sont tenus de se conformer,... | |
 | France - 1804 - 324 pages
...décès des membres de la famille impériale , sont transmis, sur un ordre de l'Empereur, au Sénat, qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives. l4- NAPOLÉON BONAPARTE établit par des statuts auxquels ses successeurs sont tenus de se conformer... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...décès des membres de la famille impériale, sont transmis, sur un ordre de l'empereur, au sénat, qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives. 14. Napoléon Bonaparte établit par des statuts auxquels ses successeurs sont tenus de se conformer,... | |
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Les actes de l'état civil de la famille impériale sont reçus par le ministre d'État, et transmis, sur un ordre de l'Empereur, au Sénat, qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives. 
