 | France - 1852 - 46 pages
...procès-verbal dressé à l'issue de chaque séance par les soins du président du corps législatif. Art. 43. Le président et les vice-présidents du corps législatif sont nommés par le Président de la République pour un an; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du président... | |
 | Almanacs, French - 1852 - 1156 pages
...procès-verbal dressé à I issue de chaque séance par les soins du président du Corps législatif. 43. Le président et les vice-présidents du Corps législatif sont nommés par le Président de la République pour un an ; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du président... | |
 | Paris (France) - 1852 - 812 pages
...procès-verbal dressé à l'issue de chaque séance par les soins du président du corps législatif. Art. 43. Le président et les vice-présidents du corps législatif sont nommés par le Président de la République pour un an ; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du président... | |
 | Léo Lespès - France - 1852 - 528 pages
...dressé à l'issue de chaque séance par les soins du président du corps législatif. « Art. 43. Le président et les vice-présidents du corps législatif sont nommés par le Président de la République pour un an ; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du président... | |
 | Antoine Joseph Napoléon Lespès - 1852 - 538 pages
...dressé à l'issue de chaque séance par les soins du président du corps législatif. « Art. 43. Le président et les vice-présidents du corps législatif sont nommés par le Président de la République pour un an ; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du président... | |
 | Napoléon III (empereur des Français) - France - 1853 - 268 pages
...procès-verbal dressé à l'issue de chaque séance par les soins du président du corps législatif. Art. 43. Le président et les vice-présidents du corps législatif sont nommés par le Président 'de la République pour un an; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du président... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 pages
...procès-verbal dressé, à l'issue de chaque séance, par les soins du président du Corps législatif. ART. 43. Le président et les vice-présidents du Corps législatif sont nommés par le Président de la République pour un an ; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du président... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1854 - 412 pages
...procès-verbal dresse à l'issue de chaque séance par les soins du président du corps législatif. ART. 43. Le président et les vice-présidents du corps législatif sont nommés par le Président de la République pour un an ; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du président... | |
 | L. J. A. de Moreuil - Conflict of laws - 1855 - 550 pages
...procès-verbal dressé à l'issue de chaque séance par les soins du président du Corps législatif. 43. Le président et les vice-présidents du Corps législatif sont nommés par le Président de la République pour un an; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du président... | |
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Art. 43. Le président et les vice-présidents du corps législatif sont nommés par le Président 'de la République pour un an; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du président du corps législatif est fixé par un décret. 
