 | comte Du Lau d'Allemans - 1852 - 480 pages
...d'État, les officiers de terre et de mer, les Magistrats et les fonctionnaires publics de prêter un serment ainsi conçu : « Je jure obéissance à la Constitution et fidélité au Président. » Depuis son avènement au pouvoir, le prince Louis-Napoléon Bonaparte (depuis ses sept... | |
 | Nord dépt - 1852 - 448 pages
...d'État, les officiers de terre et de mer, les magistrats et les fonctionnaires publics, prêtent le serment ainsi conçu : » Je jure obéissance à la Constitution et fidélité au Président. « Art. 15. Un sénatus-consulte fixe la somme allouée annuellement au Président delà... | |
 | 1852 - 332 pages
...d'Etst, les officiers de terre et de mer, les magistrats et les fonctionnaires publies prêtent le serment ainsi conçu : Je jure obéissance à la Constitution et fidélité au Président. Art. 15. Un sénatus-consulte fixe la somme allouée annuellement au Président de la République... | |
 | Paris (France) - 1852 - 812 pages
...cpnseil-d'Etat, les officiers de terre et de mer, les magistrats et les fonctionnaires publics prêtent le serment ainsi conçu : Je jure obéissance à la Constitution et fidélité au Président. Art. 15. Un sénaïus-consulle fixe la somme allouée annuellement au Président de la... | |
 | Meurthe-et-Moselle (France) - Meurthe-et-Moselle (France) - 1852 - 734 pages
...d'Etat, les officiers de terre et de mer, les magistrats et les fonctionnaires publics prêtent le serment ainsi conçu : Je jure obéissance à la constitution et fidélité au Président. Art. 15. Un sénatus-consulte fixe la somme allouée annuellement au Président de la République... | |
 | Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 746 pages
...d'État, les officiers de terre et de mer, les magistrats et les fonctionnaires publics prêtent le serment ainsi conçu : « Je jure obéissance à la Constitution et fidélité au Président. » Un décret du 8 mars 1852 , rendu pour l'exécution de l'art. 14 de la Constitution,... | |
 | Paul Belouino - France - 1852 - 512 pages
...d'État, les officiers de terre et de mer, les magistrats et les fonctionnaires publics prêtent le serment ainsi conçu : Je jure obéissance à la Constitution et fidélité au Président. Art. 15. Un sénatus-consulte fixe la somme allouée annuellement au Président de la République... | |
 | Jean-Claude-Barthélémy Gallix - 1853 - 946 pages
...d'Etat, les officiers de terre et de mer, les magistrats et les fonctionnaires publics, prêtent le serment ainsi conçu : — Je jure obéissance à la Constitution, et fidélité au Président. Art 15. — Un sénalus-consulte fixe la somme allouée annuellement au Président de la... | |
 | Napoléon III (empereur des Français) - France - 1853 - 268 pages
...d'État, les officiers de terre et de mer, les magistrats et les fonctionnaires publics prêtent le serment ainsi conçu : Je jure obéissance à la constitution et fidélité au Président. Art. 15. Un sénatus-consulte fixe la somme allouée annuellement au Président de la République... | |
 | Jean Claude Barthélemy Gallix, de l'Hérault Guy - France - 1853 - 672 pages
...d'Etat, les officiers de terre et de mer, les magistrats et les fonctionnaires publics, prêtent le serment ainsi conçu : — Je jure, obéissance à la Constitution, et fidélité au Président. Art 15. — Un sénatus-consulte fixe la somme allouée annuellement au Président de la... | |
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Les ministres, les membres du Sénat, du Corps législatif et du Conseil d'État, les officiers de terre et de mer, les magistrats et les fonctionnaires publics prêtent le serment ainsi conçu : « Je jure obéissance à la Constitution et fidélité... 
