 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...riverains ne sont assujettis qu'à livrer passage , dans e temps du flot, aux ouvriers du commerce de jois chargés de diriger les bûches flottantes, et de repêcher les bûches submergées; « Considérant que les rivières flottables sur trains ou radeaux sont, de leur nature, navigables... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1824 - 680 pages
...riverains ne «ont assujettis qu'à livrer passage , dans le temps du flot, aux ouvriers du commerce de bois chargés de diriger les bûches flottantes et de repêcher les bûches submergées ; — Considérant que les rivières flottables sur trains ou bateaux sont de leur nature navigables... | |
 | France - 1828 - 652 pages
...riverains ne sont assujétis qu'à livrer passage , dans le temps du flot, aux ouvriers du commerce de bois, chargés de diriger les bûches flottantes , et de repêcher les bûches submergées; Considérant que les rivières flottables sur trains ou radeaux sont, de leur nature, navigables pour... | |
 | Brousse (M.) - Fishery law and legislation - 1829 - 270 pages
...riverains ne sont assujétis qu'à livrer passage, dans le temps du flot , aux ouvriers du commerce de bois chargés de diriger les bûches flottantes et de repêcher les bûches submergées ; — considérant que les rivières flottables sur trains ou bateaux sont de leur nature navigables... | |
 | France - 1838 - 546 pages
...riverains ne sont assujétis qu'à livrer passage , dans le temps du flot, aux ouvriers du commerce de bois chargés de diriger les bûches flottantes et de repêcher les bûches submergées ; Considérant que les rivières flottables sur trains ou radeaux sont, de leur nature, navigables... | |
 | Édouard Meaume - Forestry law and legislation - 1857 - 356 pages
...bûches perdues, sur le bord desquels les propriétaires riverains ne sont assujettis qu'à livrer passage, dans le temps du flot, aux ouvriers du commerce...flottantes et de repêcher les bûches submergées ; «Considérant que les rivières flottables sur trains et radeaux sont, de leur nature, navigables... | |
 | Gabriel Dufour - Drainage laws - 1857 - 562 pages
...riverains ne « sont assujettis qu'à livrer passage, dans le temps du «flot, aux ouvriers du commerce de bois, chargés « de diriger les bûches flottantes et de repêcher les « bûches submergées ; « Considérant que les rivières flottables sur trains « ou radeaux sont, de leur nature, navigables... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1867 - 606 pages
...servitude particulière de marchepied sur une étendue de 4 pieds (1",30) pour le passage des ouvriers chargés de diriger les bûches flottantes et de repêcher les bûches submergées (ord. de décembre 1672, ch. xvii, art. 7; arrêté du 1 3 nivôse an V et avis du Conseil d'État... | |
 | Alfred Plocque - Fishery law and legislation - 1873 - 1010 pages
...par l'article 650 du Code civil, et dont le curage et l'entretien sont à la charge de l'Etat ; 2° les rivières et ruisseaux flottables à bûches perdues...flottantes et de repêcher les bûches submergées ; considérant que les rivières flottables sur trains ou radeaux sont de leur nature navigables pour... | |
 | Léon Wodon - Water - 1874 - 340 pages
...perdues seulement, sur le bord desquels les propriétaires riverains ne sont assujettis qu'à livrer passage, dans le temps du flot, aux ouvriers du commerce...flottantes et de repêcher les bûches submergées. » Ce dernier avis du conseil d'État prévalut dans la discussion de la loi française sur la pêche... | |
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... sont de leur nature navigables pour toute embarcation du même tirant d'eau que le train ou radeau flottant ; que les rivières flottables de cette espèce ont... 
