 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...dans l'article 11 sera chargée du règlement des comptes relatifs aux canaux susindiqués, ainsi que la liquidation des comptes concernant la canalisation...des départements de la Meurthe et de la Moselle. Le Gouvernement français s engage à mettre à la disposition de cette commission tous les contrats,... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 pages
...K oê"br' < ' ur ég' ement des comptes relatifs aux cannux susindiqtiés, ainsi qne de 1« 18T< - liquidation des comptes concernant la canalisation...communs des parties séparées des départements de la MMirthe et de la Moselle. ^J Le Gouvernement français s'engage à mettre » la disposition de cette... | |
 | History, Modern - 1871 - 862 pages
...chargée 1ifn""!kr.''d11 règlement des comptes rolatifs aux canaux susindiqtiés, ainsi que de la 187t. liquidation des comptes concernant la canalisation...communs des parties séparées des départements de la Meurthc et de la Moselle. 1fi Le Gouvernement français s'engage à mettre à la disposition de cette... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 pages
...l>rnlsrhland I ji "/îierbr'^11 r^g'cment des comptes relatifs aux canaux susindiqués, ainsi que de la INI. liquidation des comptes concernant la canalisation de la Moselle et de celle des intérêt» communs des parties séparées des départements de la Meurthe et de la Moselle. ^[ Le... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...proportion des longueurs situées dans chacun des deux Pays. La commission mentionnée dans l'article H sera chargée du règlement des comptes relatifs aux canaux...des départements de la Meurthe et de la Moselle. Le Gouvernement français s'engage à mettre à la disposition de cette commission tous les contrats,... | |
 | France - 1872 - 552 pages
...longueurs situées dans chacun des deux pays. « La commission mentionnée dans l'article 1 1 sera chargée du règlement des comptes relatifs aux canaux...des départements de la Meurthe et de la Moselle. « Le gouvernement français s'engage a mettre à la disposition de cette commission tous les contrats,... | |
 | J. B. Duverbgier - 1872 - 542 pages
...des longueurs situées dans chacun des deux pays. « La commission mentionnée dans l'article 11 sera chargée du règlement des comptes relatifs aux canaux...des départements de la Meurthe et de la Moselle. < Le gouvernement français s'engage a mettre à la disposition de celte commission tous les contrats,... | |
 | France - France - 1872 - 448 pages
...Commission Entretien des cours d'e1n. Chemins de fer. La commission mentionnée dans l'article 1 1 sera chargée du règlement des comptes relatifs aux canaux...des départements de la Meurthe et de la Moselle. Le Gouvernement français s'engage à mettre à la disposition de cette commission tous les contrats,... | |
 | France - France - 1872 - 444 pages
...cours d'eau. Chemins de 1er. La commission mentionnée dans l'article ii sera chargée du règle ment des comptes relatifs aux canaux susindiqués, ainsi...des départements de la Meurthe et de la Moselle. Le Gouvernement français s'engage à mettre à la disposition de cette commission tous les contrats,... | |
 | France - France - 1873 - 322 pages
...l'article ii sera chargée du règlement des comptes relatifs aux canaux susindiqués, ainsi canatisation que de la liquidation des comptes concernant la canalisation...des départements de la Meurthe et de la Moselle. Le Gouvernement français s'engage à mettre à la disposition de cette commission tous les contrats,... | |
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XI sera chargée du règlement des comptes relatifs aux canaux sus-indiqués, ainsi que de la liquidation des comptes concernant la canalisation de la Moselle et de celle des intérêts communs des parties séparées des départements de la Meurthe et... 
