Du mouvement législatif en Italie sous le premier roi Victor Emanuel II (1859-1878): avec notes comparatives

actes administrative Alcaldes amende Angleterre année audiencia Autriche Belgique candidats Cassation cathégories cautionnement Chambre citoyens civils Code Civil Code Pénal commerce Commission communales commune compétence composé condamné Conseil Conseil d'État Constitution Consul Consulaire contraventions Cour d'Appel Cour d'Assises crimes ction Décret délit délits Députés Dicastère dispositions district drachmes électeurs élections électorale élus enfin États faculté faillite Folketing fonctions général Gouvernement IMOLA imprimés Italien journal jours judiciaire juge jury jusqu'à justice l'amende l'autorité l'éditeur l'élection l'État l'imputé l'instruction l'Italie Législation liberté lieu lois magistrats mandat matière membres mème ment militaires Ministre modifications mois municipal Nation nationaux navires néanmoins nombre nommé Norvège notaires ordinaire particulier Pays-Bas peine périodique personnes piastres police politiques Portugal pourra prescription présenter président presse Préteurs prison procédure Projet province public publique puni règles Reichstag responsabilité Riksdales Roumanie Royaume s'il section Sénat Sénateurs sera seront seulement société spéciale Suède suivant suspension tion tribunal Universités votation vote