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DES

ÉTATS GÉNÉRAUX

CONVOQUÉS PAR LOUIS XVI,

Le 27 Avril 1789;

AUJOURD'HUI

ASSEMBLÉE NATIONALE

PERMANENTE,

OU

JOURNAL LOGOGRAPHIQUE.

OUVRAGE où se trouvent toutes les motions
délibérations, discours & opérations de l'Assemblée,
séance par séance.

PAR M. LE HODEY.

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A PARIS,

Chez LE HODEY, rédacteur de cette feuille, rue des Eons-

Enfans, n°. 42.

I 79 I.

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6-29-28 16141

Ce

ASSEMBLÉE NATIONALE

PERMANENTE,
οὐ

JOURNAL LOGOGRAPHIQUE.

Séance du vendredi 15 juillet 1791.

Préidence de M. Charles Lameth.

M. le président : Vous avez décrété hier qu'il vous seroit lu à l'ouverture de la séance une pétition. M. Vadier va vous en donner lecture.

Pétition à l'assemblée nationale.

C'est pour leur donner une constitution que les françois ont nommés des représentans, et non pour établir un chef traitre et parjure à ses sermens les plus sacrés; un chef qui a manifesté les intentions les plus perfides et les plus destructives du grand oeuvre auquel ils ont tous concouru. Justement allarmés des dangereuses dispositions de vos comités nous venons déposer dans votre sein notre juste crainte, et vous demander au nom de la patrie, au nom de cette sainte liberté qu'elle a conquise, de travailler promptement à la dissiper. Lorsque les romains, le premier peuple libre, voyoient la patrie en danger et qu'il s'agissoit de stipuler les intérêts de tous, ils se rassembloient comme peuple. Les sénateurs venoient prendre dans leurs assemblées l'esprit des délibérations qu'il dictoit, et jamais le sénat ne prononçoit seul sur des objets aussi importans. Les citoyens présens viennent donc avec le caractere des romains, avec le caractere de liberté qu'ils conserveront jusqu'à la mort, demander aux représentans de la nation de ne pas statuer en définitif sur le sort de Louis XVI, avant que le vou des communes de France se soit manifesté, avant que la voix de la masse du peuple se soit fait entendre. Prenez l'engagement de prendre le vœu des citoyens pour prononcer sur un objet qui inté

resse la nation entiere, et sur lequel les pouvoirs que vous avez reçu d'elle ne s'étendent point. Craignez de couronner vous-mêmes cette perfidie atroce de nos ennemis, en livrarit cette patrie à toutes les horreurs d'une guerre civile. Songez enfin que vous ne pouvez ni ne devez réjuger rien sur une i question de cette nature, et que tout décret qui ne se renfermeroit pas dans les bornes qui vous sont prescrites, seroit frappé de nullité, et auroit en même-tems le caractere le plus attentatoire aux droits du peuple. Paris le 14 juillet 1791.

M. d'Andre et M. Duquesnois: Les signatures.

M. le président : L'on ne doit point influencer les délibérations par des murmures et des aplaudissemens. Je demande pendant tout le tems de la délibération le plus profond silence (applaudi des tribunes à gauche ).

On lit les signatures; dans leur nombre se trouvent les noms de quelques veuves et de quelques demoiselles (on rit. Plusieurs voix demandent l'ordre du jour).

Lettre du Ministre de la guerre. 14 Juillet 1791.

.

Monsieur le président, il a été rendu hier à l'assemblée un compte sur la situation des places des départemens des Ardennes et de la Meuse, duquel il résulteroit que les places sont totalement dégarnies de toutes especes de guerre. Messieurs, les commissaires ont sans doute été induits en erreur a cet égard; et dans la crainte qu'elle n'influe sur l'opinion de l'assemblée nationale, je m'empresse de lui adresser l'état de situation des magasins de subsistances dans ces deux départemens, à l'époque du premier juin.

L'assemblée nationale y verra que le département des Ardennes, dont les places de guerre né peuvent contenir que 9.300 hommes et 19 cents chevaux, peut, avec les approvisionnemens, nourrir 19 mille hommes pendant six mois, et 3800 chevaux pendant quatre mois.

Quant au département de la Meuse, ces places ne peuvent contenir que 3 mille hommes et 3 mille chevaux, et ses approvisionncmens peuvent nourrir 20 mille hommes pendant six mois et 5 800 chevaux pendant quatre, 'il en résulte donc bien clairement que ces deux départemens ont eux-mêmes des approvisionnemens plus que suffisans à leurs besoins.

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J'observerai encore que ces deux départemens se trouvant enclavés entre celui du Nord et celui de la Mozelle, où il existe des approvisiounemens pour 160 mille hommes pendant six mois, et 26,000 cheyaux pendant quatre, il ne peut

y avoir aucune inquiétude pour les départemens des Ardennes et de la Meuse, qui, outre les ressources de leurs propres magasins, peuvent être sans cesse alimentés par ceux des départemens voisins. L'assemblée nationale sentira sans doute qu'il est de la prudence, après avoir approvisionné chaque place suivant ses besoins, de placer les grands maga sins d'approvisionnemens dans les villes les plus sûres, et qui laissent le moins d'inquiétude. C'est cette mesure, qui n'échappera sans doute à aucun militaire, qui m'a fait placer les grands magasins dans les villes du département du Nord et de la Mozelle. J'espere que cette explication ne laissera aucun doute à l'assemblée nationale sur les approvisionnemens annoncés. Je crois devoir rappeller à l'assemblée nationale ce n'est que le que 21 avril dernier que j'ai été autorisé à prendre des arrangemens définitifs pour le service des vivres et fourrages, quoique je les sollicitasse depuis mon entrée au ministere. Les approvisionnemens seroient bien loin de présenter une masse de 400 mille sacs de bled, et de 3 millions de rations de fou: rage, si je n'avois pris sur moi. de devaucer les décrets de l'assemblée na ionale, en cmployant tous les moyens qui étoient en mon pouvoir pour remplir les magasins totaleinent épuisés par la disette de 1789.

Quant aux autres objets dont il a été parlé dans le rapport, je suis prêt à donner à l'assemblée tous les éclaircissemens qu'elle peut desirer. En attendant je la prie de se rappeller que c'est sur ma demande que les différens fonds décrétés pour les travaux de l'artillerie et du génie ont été accordés: je puis prouver que les ordres ont été sur le champ donnés, en conséquence; que s'ils ont rencontré et rencontrent encore des obstacles soit par le manque de numéraire qui a arrêté les entrepreneurs et leurs opérations, soit par le défaut de bras, soit par toute autre cause; les lettres que j'ai écrites aux différens comités sont des preuves des efforts quej ai constamment faits pour les vaincre. Signé, Duportail.

M. Fréteau: Monsieur le ministre dit que les comités ont des pieces qui prouveront les difficultés qui ont empêché Texécution des ordres donnés par l'assemblée soit pour la mise en état des places, soit pour les objets qui intéressoient la sûreté du royaume. Je demande donc que l'on mette à l'ordre du jour demain le compte qui a été annoncé par le comité militaire et qui certainement indiquera quels sont les obstacles. J'observe qu'on effraye les départemens sur les enmagasinemens considérables que l'on fait dans les pays étrangers. Hier un témoin oculaire, au moins qui se donnoit comme tel, m'attesta qu'il avoit vu sur la route de Namur

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