Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 30Étienne Le Hodey de Saultchevreuil Le Hodey., 1791 - France |
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... citoyens présens viennent donc avec le caractere des romains , avec le caractere de li- berté qu'ils conserveront jusqu'à la mort , demander aux re- présentans de la nation de ne pas statuer en définitif sur le sort de Louis XVI , avant ...
... citoyens présens viennent donc avec le caractere des romains , avec le caractere de li- berté qu'ils conserveront jusqu'à la mort , demander aux re- présentans de la nation de ne pas statuer en définitif sur le sort de Louis XVI , avant ...
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... citoyens sans reproche embrassent franchement les partis contraires , sans donner la moindre prise à la calomnie . Où peuvent douc aboutir tant de déclamations vagues , tant de soupçons indiscrets , tant de vaines personnalités de la ...
... citoyens sans reproche embrassent franchement les partis contraires , sans donner la moindre prise à la calomnie . Où peuvent douc aboutir tant de déclamations vagues , tant de soupçons indiscrets , tant de vaines personnalités de la ...
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... ce sont des fils égarés qui méconnoissent la patrie parce qu'elle n'a pas encore pu leur faire goûter tous ses charmes : demain la patrie sera tranquille , 4 les citoyens seront paisibles , la constitution sera terminée et ( 20 )
... ce sont des fils égarés qui méconnoissent la patrie parce qu'elle n'a pas encore pu leur faire goûter tous ses charmes : demain la patrie sera tranquille , 4 les citoyens seront paisibles , la constitution sera terminée et ( 20 )
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... citoyens : leur vie en est menacée , leur propriété en est troublée , tous les crimes et les guerres les plus ... citoyen ; et il il sera accusablé comme eux pour tous les actes subséquens ( 245.
... citoyens : leur vie en est menacée , leur propriété en est troublée , tous les crimes et les guerres les plus ... citoyen ; et il il sera accusablé comme eux pour tous les actes subséquens ( 245.
Page 53
... citoyens de la capitale et du royaume ont juré d'obéir aux décrets de l'assemblée na- tionale ; il est , messieurs , de votre dignité de soutenir avec fermeté ce que vous avez fait avec courage ( applaudi ) ; et je dis avec courage ...
... citoyens de la capitale et du royaume ont juré d'obéir aux décrets de l'assemblée na- tionale ; il est , messieurs , de votre dignité de soutenir avec fermeté ce que vous avez fait avec courage ( applaudi ) ; et je dis avec courage ...
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Common terms and phrases
21 juin accusateurs publics Adopté amende applaudi articles assignats auront avoient avoit Bas-Rhin bataillons bâtimens bureau caisse Camus caution chargé chef ci-devant citoyens commissaires comté de Sancerre connoissance constitution corps administratifs corps législatif d'André déclaration délai demande départemens département desdits devoir directoire directoire de district étoient étoit ferme générale Fermont force publique françois frontieres garde nationale gendarmerie nationale général hommes j'ai juges juillet l'amendement l'article L'assemblée décrete l'assemblée nationale l'exécution l'ordre Lanjuinais liberté lieu loix Louis XVI maniere marchandises Marseille ment messieurs mesures militaire ministre mois monnoie murmures nation nécessaire officiers municipaux ordonné ordres paiement particuliere patriotisme personnes peuple port Port-au-Prince pourroient pourront premiere présent décret président procès-verbal projet de décret propose rapporteur régimens régiment régiment de Nassau remboursement renvoi au comité requisition ront royaume s'il Sancerre séance serment seroient seront tenus service seul sieur soldats sommes tems Thionville tion toyens tribunal Tronchet troupes de ligne voix
Popular passages
Page 337 - La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.
Page 33 - ... l'union nationale, vous serez obligés de placer au centre une puissance immuable qui, n'étant jamais renouvelée que par la loi , présentant sans cesse des obstacles à l'ambition, résiste avec avantage aux secousses, aux rivalités, aux vibrations rapides d'une population immense , agitée par toutes les passions qu'enfante une vieille société. La solidité de ces maximes étant reconnue , décide notre situation.
Page 35 - Par ce seul fait , la responsabilité existe contre les seuls agens du pouvoir; ce n'est donc pas là qu'il faut chercher l'inviolabilité relativement aux délits politiques, car le roi ne pouvant agir en cette partie, ne peut pas délinquer. La véritable inviolabilité du délit politique est celle qui porte sur des faits étrangers à ses fonctions executives etc^pstitutives.
Page 346 - ... après les sommations faites, les personnes attroupées ne se retireraient pas paisiblement, la force des armes sera à l'instant déployée contre les séditieux, sans que personne soit responsable des événements qui pourront en résulter.
Page 41 - ... autre aristocratie que celle de la propriété? Messieurs, les hommes qui veulent faire des révolutions ne les font pas avec des maximes métaphysiques ; on séduit, on entraîne quelques penseurs de cabinet , quelques hommes savans en géométrie, incapables en politique : on les nourrit sans doute avec des abstractions ; mais...
Page 444 - Les propriétaires ou conducteurs des marchandises et denrées qui passeront de l'intérieur du royaume sur le territoire des deux lieues limitrophes de l'étranger, seront tenus de les conduire au premier bureau de sortie, et d'en faire la déclaration dans la même forme que pour l'acquit des droits. A l'égard de celles qui devront être enlevées dans cette étendue du territoire des deux lieues limitrophes de l'étranger pour y circuler ou être transportées dans l'intérieur...
Page 166 - France, dans toute son étendue, est libre comme les personnes qui l'habitent : ainsi toute propriété territoriale ne peut être sujette, envers les particuliers, qu'aux redevances et aux charges dont la convention n'est pas défendue par la loi ; et envers la nation, qu'aux contributions publiques établies par le corps législatif, et aux sacrifices que peut exiger le bien général, sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 32 - ... des exemples à nous donner , ont vu en Amérique un peuple occupant un grand territoire par une population rare, n'étant environné d'aucun voisin puissant, ayant pour limites des forêts , ayant...
Page 442 - Les capitainfs et maîtres de bâtimens seront admis à justifier qu'ils auront été retardés par des cas fortuits, comme fortune de mer, poursuite d'ennemis et autres accidens...
Page 122 - ... hommes égarés par les factieux, et lorsque la garde nationale n'est plus respectée, ne peut plus différer de remplir le devoir qui lui est imposé, tout affligeant qu'il est, sans se rendre coupable de prévarication ; 6°...