Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 30Étienne Le Hodey de Saultchevreuil Le Hodey., 1791 - France |
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... Lettre du Ministre de la guerre . 14 Juillet 1791 . " Monsieur le président , il a été rendu hier à l'assemblée un compte sur la situation des places des départemens des Ardennes et de la Meuse , duquel il résulteroit que les places ...
... Lettre du Ministre de la guerre . 14 Juillet 1791 . " Monsieur le président , il a été rendu hier à l'assemblée un compte sur la situation des places des départemens des Ardennes et de la Meuse , duquel il résulteroit que les places ...
Page 11
... j'ai parlé d'abondance de cœur . Lettre de M. Rochambeau fils . Monsieur le président , avant mon départ pour servir dans l'armée de ligne dans le grade d'aide de camp sous les - ordres de mon pere , je vous prie de vouloir ( 11 )
... j'ai parlé d'abondance de cœur . Lettre de M. Rochambeau fils . Monsieur le président , avant mon départ pour servir dans l'armée de ligne dans le grade d'aide de camp sous les - ordres de mon pere , je vous prie de vouloir ( 11 )
Page 21
... lettre de M. Bouille , que c'est ce général seul quila tout dis- posé ; que c'est lui qui veut encore aujourd'hui susciter des ennemis à la France ; et qui , de sa main parricide enfonce le poignard dans le sein de sa patric . Il ...
... lettre de M. Bouille , que c'est ce général seul quila tout dis- posé ; que c'est lui qui veut encore aujourd'hui susciter des ennemis à la France ; et qui , de sa main parricide enfonce le poignard dans le sein de sa patric . Il ...
Page 48
... lettre de M. Klinglin dit expressément que M. Choiseul étoit dans le secret . La lettre n'est pas signée , il est vrai ; mais elle est écrite toute de la main de M. Klinglin , et envoyée par la municipalité de Strasbourg , où cet ...
... lettre de M. Klinglin dit expressément que M. Choiseul étoit dans le secret . La lettre n'est pas signée , il est vrai ; mais elle est écrite toute de la main de M. Klinglin , et envoyée par la municipalité de Strasbourg , où cet ...
Page 49
... lettre de M. de Klinglin , qui dit que M. Choi- seuil étoit du secret , M. Klinglin convient lui - même que cela n'étoit pas il convient que le 21 au matin M. Bouillé lui en fit part M. Choiseuil ne savoit donc rien , le comité T'accuse ...
... lettre de M. de Klinglin , qui dit que M. Choi- seuil étoit du secret , M. Klinglin convient lui - même que cela n'étoit pas il convient que le 21 au matin M. Bouillé lui en fit part M. Choiseuil ne savoit donc rien , le comité T'accuse ...
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Common terms and phrases
21 juin accusateurs publics Adopté amende applaudi articles assignats auront avoient avoit Bas-Rhin bataillons bâtimens bureau caisse Camus caution chargé chef ci-devant citoyens commissaires comté de Sancerre connoissance constitution corps administratifs corps législatif d'André déclaration délai demande départemens département desdits devoir directoire directoire de district étoient étoit ferme générale Fermont force publique françois frontieres garde nationale gendarmerie nationale général hommes j'ai juges juillet l'amendement l'article L'assemblée décrete l'assemblée nationale l'exécution l'ordre Lanjuinais liberté lieu loix Louis XVI maniere marchandises Marseille ment messieurs mesures militaire ministre mois monnoie murmures nation nécessaire officiers municipaux ordonné ordres paiement particuliere patriotisme personnes peuple port Port-au-Prince pourroient pourront premiere présent décret président procès-verbal projet de décret propose rapporteur régimens régiment régiment de Nassau remboursement renvoi au comité requisition ront royaume s'il Sancerre séance serment seroient seront tenus service seul sieur soldats sommes tems Thionville tion toyens tribunal Tronchet troupes de ligne voix
Popular passages
Page 337 - La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.
Page 33 - ... l'union nationale, vous serez obligés de placer au centre une puissance immuable qui, n'étant jamais renouvelée que par la loi , présentant sans cesse des obstacles à l'ambition, résiste avec avantage aux secousses, aux rivalités, aux vibrations rapides d'une population immense , agitée par toutes les passions qu'enfante une vieille société. La solidité de ces maximes étant reconnue , décide notre situation.
Page 35 - Par ce seul fait , la responsabilité existe contre les seuls agens du pouvoir; ce n'est donc pas là qu'il faut chercher l'inviolabilité relativement aux délits politiques, car le roi ne pouvant agir en cette partie, ne peut pas délinquer. La véritable inviolabilité du délit politique est celle qui porte sur des faits étrangers à ses fonctions executives etc^pstitutives.
Page 346 - ... après les sommations faites, les personnes attroupées ne se retireraient pas paisiblement, la force des armes sera à l'instant déployée contre les séditieux, sans que personne soit responsable des événements qui pourront en résulter.
Page 41 - ... autre aristocratie que celle de la propriété? Messieurs, les hommes qui veulent faire des révolutions ne les font pas avec des maximes métaphysiques ; on séduit, on entraîne quelques penseurs de cabinet , quelques hommes savans en géométrie, incapables en politique : on les nourrit sans doute avec des abstractions ; mais...
Page 444 - Les propriétaires ou conducteurs des marchandises et denrées qui passeront de l'intérieur du royaume sur le territoire des deux lieues limitrophes de l'étranger, seront tenus de les conduire au premier bureau de sortie, et d'en faire la déclaration dans la même forme que pour l'acquit des droits. A l'égard de celles qui devront être enlevées dans cette étendue du territoire des deux lieues limitrophes de l'étranger pour y circuler ou être transportées dans l'intérieur...
Page 166 - France, dans toute son étendue, est libre comme les personnes qui l'habitent : ainsi toute propriété territoriale ne peut être sujette, envers les particuliers, qu'aux redevances et aux charges dont la convention n'est pas défendue par la loi ; et envers la nation, qu'aux contributions publiques établies par le corps législatif, et aux sacrifices que peut exiger le bien général, sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 32 - ... des exemples à nous donner , ont vu en Amérique un peuple occupant un grand territoire par une population rare, n'étant environné d'aucun voisin puissant, ayant pour limites des forêts , ayant...
Page 442 - Les capitainfs et maîtres de bâtimens seront admis à justifier qu'ils auront été retardés par des cas fortuits, comme fortune de mer, poursuite d'ennemis et autres accidens...
Page 122 - ... hommes égarés par les factieux, et lorsque la garde nationale n'est plus respectée, ne peut plus différer de remplir le devoir qui lui est imposé, tout affligeant qu'il est, sans se rendre coupable de prévarication ; 6°...