Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 30Étienne Le Hodey de Saultchevreuil Le Hodey., 1791 - France |
From inside the book
Results 1-5 of 90
Page 7
... trouve , par votre constitution , distribuée en deux branches , la sou- veraineté législative et le pouvoir exécutif , et vous avez en- core donné au pouvoir exécutif l'attribution particuliere , le modérateur de la puissance ...
... trouve , par votre constitution , distribuée en deux branches , la sou- veraineté législative et le pouvoir exécutif , et vous avez en- core donné au pouvoir exécutif l'attribution particuliere , le modérateur de la puissance ...
Page 11
... trouve aux portes de la salle répété par des gens qui étoient payés pour le dire , et qui ne savent pas que vos départemens sont au nombre dit ( applaudi ) . Quoique j'applaudisse avec ce qu'il y a de gens sages dans la capitale et dans ...
... trouve aux portes de la salle répété par des gens qui étoient payés pour le dire , et qui ne savent pas que vos départemens sont au nombre dit ( applaudi ) . Quoique j'applaudisse avec ce qu'il y a de gens sages dans la capitale et dans ...
Page 12
... trouve ac- tnellement la France , je réfuterai plusieurs argumens présen- tés par divers préopinans en faveur du comité . Je leur rap- pellerai quelques objections qu'ils pas combattu , et j'y en ajouterai de nouvelles , en appliquant ...
... trouve ac- tnellement la France , je réfuterai plusieurs argumens présen- tés par divers préopinans en faveur du comité . Je leur rap- pellerai quelques objections qu'ils pas combattu , et j'y en ajouterai de nouvelles , en appliquant ...
Page 14
... trouve pas cet agent , cette res- ponsabilité doit porter sur le monarque . Car s'il est un seul homme qui faisant exécuter les loix n'y soit pas soumis , s'il est un seul homme devant lequel la loi soit muette ; si cette loi , suivant ...
... trouve pas cet agent , cette res- ponsabilité doit porter sur le monarque . Car s'il est un seul homme qui faisant exécuter les loix n'y soit pas soumis , s'il est un seul homme devant lequel la loi soit muette ; si cette loi , suivant ...
Page 19
... trouvé la constitution inexécu- table . Je connois , messieurs , la foiblesse de cet argument ; cependant combien de fois ne l'avons nous pas dit nous- mêmes tant que la constitution ne sera pas terminée , machine éprouvera des ...
... trouvé la constitution inexécu- table . Je connois , messieurs , la foiblesse de cet argument ; cependant combien de fois ne l'avons nous pas dit nous- mêmes tant que la constitution ne sera pas terminée , machine éprouvera des ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
21 juin accusateurs publics Adopté amende applaudi articles assignats auront avoient avoit Bas-Rhin bataillons bâtimens bureau caisse Camus caution chargé chef ci-devant citoyens commissaires comté de Sancerre connoissance constitution corps administratifs corps législatif d'André déclaration délai demande départemens département desdits devoir directoire directoire de district étoient étoit ferme générale Fermont force publique françois frontieres garde nationale gendarmerie nationale général hommes j'ai juges juillet l'amendement l'article L'assemblée décrete l'assemblée nationale l'exécution l'ordre Lanjuinais liberté lieu loix Louis XVI maniere marchandises Marseille ment messieurs mesures militaire ministre mois monnoie murmures nation nécessaire officiers municipaux ordonné ordres paiement particuliere patriotisme personnes peuple port Port-au-Prince pourroient pourront premiere présent décret président procès-verbal projet de décret propose rapporteur régimens régiment régiment de Nassau remboursement renvoi au comité requisition ront royaume s'il Sancerre séance serment seroient seront tenus service seul sieur soldats sommes tems Thionville tion toyens tribunal Tronchet troupes de ligne voix
Popular passages
Page 337 - La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.
Page 33 - ... l'union nationale, vous serez obligés de placer au centre une puissance immuable qui, n'étant jamais renouvelée que par la loi , présentant sans cesse des obstacles à l'ambition, résiste avec avantage aux secousses, aux rivalités, aux vibrations rapides d'une population immense , agitée par toutes les passions qu'enfante une vieille société. La solidité de ces maximes étant reconnue , décide notre situation.
Page 35 - Par ce seul fait , la responsabilité existe contre les seuls agens du pouvoir; ce n'est donc pas là qu'il faut chercher l'inviolabilité relativement aux délits politiques, car le roi ne pouvant agir en cette partie, ne peut pas délinquer. La véritable inviolabilité du délit politique est celle qui porte sur des faits étrangers à ses fonctions executives etc^pstitutives.
Page 346 - ... après les sommations faites, les personnes attroupées ne se retireraient pas paisiblement, la force des armes sera à l'instant déployée contre les séditieux, sans que personne soit responsable des événements qui pourront en résulter.
Page 41 - ... autre aristocratie que celle de la propriété? Messieurs, les hommes qui veulent faire des révolutions ne les font pas avec des maximes métaphysiques ; on séduit, on entraîne quelques penseurs de cabinet , quelques hommes savans en géométrie, incapables en politique : on les nourrit sans doute avec des abstractions ; mais...
Page 444 - Les propriétaires ou conducteurs des marchandises et denrées qui passeront de l'intérieur du royaume sur le territoire des deux lieues limitrophes de l'étranger, seront tenus de les conduire au premier bureau de sortie, et d'en faire la déclaration dans la même forme que pour l'acquit des droits. A l'égard de celles qui devront être enlevées dans cette étendue du territoire des deux lieues limitrophes de l'étranger pour y circuler ou être transportées dans l'intérieur...
Page 166 - France, dans toute son étendue, est libre comme les personnes qui l'habitent : ainsi toute propriété territoriale ne peut être sujette, envers les particuliers, qu'aux redevances et aux charges dont la convention n'est pas défendue par la loi ; et envers la nation, qu'aux contributions publiques établies par le corps législatif, et aux sacrifices que peut exiger le bien général, sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 32 - ... des exemples à nous donner , ont vu en Amérique un peuple occupant un grand territoire par une population rare, n'étant environné d'aucun voisin puissant, ayant pour limites des forêts , ayant...
Page 442 - Les capitainfs et maîtres de bâtimens seront admis à justifier qu'ils auront été retardés par des cas fortuits, comme fortune de mer, poursuite d'ennemis et autres accidens...
Page 122 - ... hommes égarés par les factieux, et lorsque la garde nationale n'est plus respectée, ne peut plus différer de remplir le devoir qui lui est imposé, tout affligeant qu'il est, sans se rendre coupable de prévarication ; 6°...