 | France - Customs administration - 1803 - 576 pages
...des marchandises et denrées qui .passeront de l'intérieur de France sur le territoire des. ...-.; lieues limitrophes de l'étranger , seront tenus de les conduire au premier bureau de sortie1, 'et d'en faire la .déclaration dans la même forme que pour l'acquit des droits. A l'égard... | |
 | Magnier-Grandprez - Customs administration - 1806 - 660 pages
...conducteurs des marchandises et denrées qui passeront de l'intérieur de France sur le territoire des quatre lieues limitrophes de l'étranger , seront tenus de...être enlevées dans cette étendue du territoire des quatre lieues limitrophes de létranger, pour y circuler ou être transportées dans l'intérieur de... | |
 | Louis Rondonneau - Tobacco - 1809 - 202 pages
...l'intérieur du royaume sur le territoire des deux lieues limitrophes de l'étranger, seront tenns de les conduire au premier bureau de sortie , et d'en...étendue du territoire des deux lieues limitrophes de l'étranger pour y circuler ou être transportées dans l'intérieur du royaume^ la déclaration... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...denrées qui passeront de l'intérieur de France sur le territoire des quatre lieues (deux myriamètres) limitrophes de l'étranger, seront tenus de les conduire...être enlevées dans cette étendue du territoire des quatre lieues (deux myriamèlres) limitrophes de l'étranger, pour y circuler ou être transportées... | |
 | France - 1813 - 618 pages
...marchandises et denrées qui passeront de l'intérieur de France sur le territoire des deux myriamètres limitrophes de l'étranger , seront tenus de les conduire...enlevées dans cette étendue du territoire des deux my* riamètres limitrophes de l'étranger, pour y circuler ou être transportées dans l'intérieur... | |
 | Dujardin-Sailly - Customs administration - 1813 - 802 pages
...marchandises et denrées qui passeront de 1 intérieur de France sur le territoire des deux myriamèlres limitrophes de l'étranger, seront tenus de les conduire...l'égard de celles qui devront être enlevées dans celle étendue du territoire des deux myria mètres limitrophes de l'étranger, pour y circuler ou... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - France - 1829 - 388 pages
...conducteurs de Marchandises et denrées qui passeront de l'intérieur de France sur le territoire des deux lieues limitrophes de l'étranger, seront tenus de les conduire au premier bureau de snrtie, et d'en faire la déclaration dam la même forme que pour l'acquit des droits. A l'égard de... | |
 | France - France - 1834 - 492 pages
...l'intérieur dit royaunte sur le territoire des deux lieues limitrophes de l'étranger, seront tenus de 1rs conduire au premier bureau de sortie, et d'en faire la déclaration dans la même forme que ponr l'acquit des droits. A l'égard de celles qui devront être enlevées dans cette étendue du territoire... | |
 | France - Law - 1834 - 980 pages
...l'égard des falsifications on altéralieues limitrophes de l'étranger, seront tenus de les conduire an premier bureau de sortie, et d'en faire la déclaration dans la même lions de tout genre d'expéditions, soit contre forme que pour l'acquit des droits. A l'égard l«... | |
 | France - 1862 - 882 pages
...l'étranfer , seront tenus de les conduire au premier bureau e sortie, et d'eu laiiv la déclaration clans la même forme que pour l'acquit des droits. A l'égard...étendue du territoire des deux lieues limitrophes de l'étranger , pour y circuler ou être transportées dans l'intérieur du royaume, la déclaration... | |
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Les propriétaires ou conducteurs des marchandises et denrées qui passeront de l'intérieur du royaume sur le territoire des deux lieues limitrophes de l'étranger, seront tenus de les conduire au premier bureau de sortie, et d'en faire la déclaration... 
