 | International law - 1886 - 764 pages
...de la propriété industrielle. Art. 12. — La présente Convention sera soumise à des révisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations...de nature à perfectionner le système de l'Union des Etats contractants. A cet effet, des Conférences ont lieu successivement dans la capitale de chacun... | |
 | International law - 1887 - 810 pages
...Etats de l'Union Art. 13. — La présente Convention sera soumise è des révisions périodiques, eu vue dy introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de Г Union. A cet effet, des Conférences auront lieu successivement dans l'un des Etats contractants... | |
 | Comparative law - 1890 - 1492 pages
...le traité un article ainsi conçu : « La présente convention peut être soumise à des révisions en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. — Les questions de celte nature, ainsi que celles qui intéressent à d'autres points de vue le développement... | |
 | Industrial property (International law) - 1880 - 188 pages
...à sa disposition par lesdites Administrations, un journal de la propriété industrielle. ART. 13. La présente Convention sera soumise à des revisions...améliorations de nature à perfectionner le système de /'Union des Etats contractants. A cet effet, des Conférences auront lieu successivement dans la capitale... | |
 | France - 1880 - 244 pages
...1 tel qu'il a été rédigé par la Commission, et passe à la discussion de l'article 12 : ART. is La présente Convention sera soumise à des revisions périodiques en vue d'y inlro~ duire les améliorations de nature à perfectionner le système de /'Union des États contractants.... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - Engineering - 1883 - 766 pages
...de l'Union. La langue officielle du bureau international sera la langue française. Article 1*. « La présente convention sera soumise à des revisions...conférences auront lieu successivement, dans l'un des Etats contractants, entre les délégués desdits Etats. « La prochaine réunion aura lieu en 1885,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Patent laws and legislation - 1883 - 76 pages
...surveillance. Les attributions en seront déterminées d'un commun accord entre les Etats de l'Union. AKT. l4La présente Convention sera soumise à des revisions...Conférences auront lieu successivement, dans l'un des Etats contractants, entre les Délégués desdits Etats. La prochaine réunion aura lieu en i885, à... | |
 | France - France - 1884 - 342 pages
...surveillance. Les attributions en seront déterminées d'un commun accord entre les États de l'Union. ART. 14. La présente Convention sera soumise à des revisions...l'un des États contractants, entre les Délégués desdits États. La prochaine réunion aura lieu en 1885, à Rome. ART. 15. Il est entendu que les Hautes... | |
 | Italy - Italy - 1884 - 472 pages
...surveillance. Les attributions en seront déterminées. d'un commun accord ejitre les États de l'Union. ART. 14. — La présente Convention sera soumise à des...améliorations de nature à perfectionner le système d& l'Union. vement, dans l'un des États contractants, entre le dé- 1883 légués desdits États.... | |
 | Italy - Italy - 1884 - 592 pages
...surveillance. Les attributions en seront déterminées d'un commun accord entre les États de l'Union. ART. 14. — La présente Convention sera soumise à des...améliorations de nature à perfectionner le système del'Union. À cet effet, des Conférences auront lieu successiTement, dans l'un des États contractants,... | |
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La présente Convention sera soumise à des revisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. A cet effet, des Conférences auront lieu successivement, dans l'un des États contractants,... 
