 | France - Law - 1888 - 1694 pages
...études d'utilité commune intéressant l'union et rédigera, à "aide des documents qui seront mis à sa disposition par les diverses administrations ,...feuille périodique, en langue française, sur les "sestions concernant l'objet de l'union. Les Gouvernements des pays If l'union se réservent d'autoriser,... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...disposition, un journal spécial en langues allemande, anglaise et française. 10) Les numéros de ce journal, ،z g I1 KL ֙K @ ( ЬV ƺ j T = { zV ~ ? :h Y U × ^h g distribués aux administrations de l'Union dans la proportion du nombre des unités contributives mentionnées... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...un journal spécial en langues allemande, anglaise et française. 10» Les numéros de ce journal, de même que tous les documents publiés par le Bureau international , seront distribués aux Administrations de l'Union, dans la proportion du nombre des unités contributives... | |
 | International law - 1887 - 810 pages
...l'aide des documents qui seront mis à sa disposition par les diverses administrations, une feuilb périodique, en langue française, sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les numéros de celte feuille, de même que tous les documents publiés par le Bureau international, seront répartis... | |
 | Comparative law - 1882 - 704 pages
...études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, à l'aide des documents qui seront mis à sa disposition par les diverses administrations, une...la proportion du nombre des unités contributives ci-dessus mentionnées. Les exemplaires et documents supplémentaires qui seraient réclamés soit... | |
 | International law - 1875 - 818 pages
...disposition, un journal spécial en langue allemande, anglaise et française. 10. Les numéros de ce journal, de même que tous les documents publiés par le bureau international, seront distribués aux administrations de l'union, dans la proportion du nombre des unités contributives... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...disposition, un journal spécial en langues allemande, anglaise et française. 10) Les numéros de ce journal, de même que tous les documents publiés par le bureau international, seront distribués aux administrations de l'union, dans la proportion du nombre des unités contributives... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...disposition, un journal spécial en langues allemande, anglaise et française. 10) Les numéros de ce journal, de même que tous les documents publiés par le bureau international, seront distribués aux administrations de l'union, dans la proportion du nombre des unités contributives... | |
 | United States. Congress. House - United States - 1876 - 684 pages
...disposition, un journal spécial en langues allemande, anglaise et française. 10) Les numéros de ce journal, de même que tous les documents publiés par le Bureau international, seront distribués aux Administrations de l'union, dans la proportion du nombre des unités contributives... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...disposition, un journal spécial en langues allemande, anglaise et française. 10. Les numéros de ce journal, de même que tous les documents publiés par le Bureau international, seront distribués aux Administrations de l'Union, dans la proportion du nombre des unités contributives... | |
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... nature relatifs à la protection de la Propriété industrielle et les réunira en une statistique générale qui sera distribuée à toutes les Administrations. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, à l'aide... 
