...déclare : que tout privilège particulier des provinces , pnncipautés , pays , cantons , villes & communautés d habitans , foit pécuniaires , foit de toute autre nature , font abolis fans retour , & demeureront confondus dans le droit commun de tous les Franc >is. C'eft d'après ce principe ,...

...Ьигф tie gre^eitëbriefe ber ШПегфг(|гиф(1еп time de toutes, les parties de 1' empire , il eft déclaré , que tons les privilèges particuliers...Communautés d' habitans , foit pécuniaires , foit de tonte autre nature , font abolis fans nu tour et demeureront confondus dans le droit ctmmun de tous...

...sacrifice est nécessaire à l'union intime de toutes les parties de l'empire, il est déclaré que tous les privilèges particuliers des provinces, principautés, pays, cantons, villes et communautés d habitants, soit pécuniaires, soit de tout autre nature, sont abolis sans retour, et demeureront confondus...

...utilisée comme cadre pour la perception des impôts 2. Pourquoi l'Assemblée, qui avait supprimé « tous les privilèges particuliers des provinces, principautés, pays, cantons, villes et communautés d habitants, soit pécuniaires, soit de toute autre nature :i », et qui remaniait le territoire surtout...