...aceeptés & fanâionnés par le RQI, notament ceux des 4- б, 7- 8- & ib Août 1789- 15« Mars 1790. & autres concernant les droits feigneuriaux & féodaux,...Départements du haut & du bas - Rhin , comme dans toutes lea autres1 parties du Royaume. Et néanmoins, prénnant en confitWratîon la bienveillance & l'amitié,...

...concernant les droits feigneuriaux & féodaux; doivent être exécutes dans les départemens du Haut- & Bas -Rhin comme dans toutes les autres parties du royaume. Et néanmoins , prenant en confidération la bienveillance & l'amitié qui depuis fi longtems unifient intimement...

...concernant les droits seigneuriaux et féodaux, doivent être exécutés dans les depártemeos du Haut et du Bas- Rhin, comme dans toutes les autres parties du royaume. Et néanmoins, prenant en considération la bienveillance et 1 amitié qui depuis si longtemps unissent intimement...