Hidden fields
Books Books
" ... mais qui sont en France, dans un mois, et ceux qui sont en pays étranger, dans deux mois ; le tout à compter de la publication du présent décret. II. Les vicaires des évêques, les supérieurs... "
Teutsche Staatskanzley - Page 247
by Johann August von Reuss - 1791
Full view - About this book

Journal des Révolutions de l'Europe, en 1780 & 1790, Volumes 13-14

France - 1790 - 340 pages
...qui font dans leur réfîdence , dans le délai de huit jours ; ceux qui font abfcns & qui réfîdent en France , dans le mois ; & ceux qui fe trouvent...deux mois , le tout à compter de la publication du préfcnt décret. a. Les vicaires des évêques & des curés , les fupérieùrs de féminaires & tous...
Full view - About this book

Teutsche staatskanzley von d. Johann August Reuss ..., Volume 26

Johann August Reuss - 1791 - 438 pages
...délai de huit jours ; Ceux qui font abfens & qui réfident en France, dans le mois, & ceux qui;fe trouvent en pays étranger, dans deux mois: le tout à compter de la publication du prèfent Dacret. a» Les Vicaires des Evoques & des Curés , les Supérieurs de Séminaire & tous autres...
Full view - About this book

Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des assemblées ...

Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 490 pages
...dans la huitaine; ceux qui en sont abseas , mate qui sowt eu Fi^oce, dans un mois; et ceux qui sont en pays étranger) dans deux mois; le tout à compter de la publication du présent décret. » II. Les vicaires des évêques, les supérieurs ejt directeurs des séminaires,...
Full view - About this book

Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Volume 4

Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 570 pages
...dans la huitaine; ceux qui en sont absents, mais qui sont en France, dans un mois ; et ceux qui sont en pays étranger, dans deux mois; le tout à compter de la publication du présent décret. « II. Les vicaires des évêques, les supérieurs et directeurs des séminaires,...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 2

France - Law - 1834 - 416 pages
...dans la huitaine; ceux qui en sont abseus , mais qui sont en France , dans un mois ; et ceux qui sont en pays étranger, dans deux mois ; le tout à compter de la publication du présent décret. f.. Les vicaires des évoques, les supérieurs el directeurs de séminaires, les...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF