...23ejirïe, ©tobte nnb ©emetabe« ein far ollemol vernidptiget hh) , in* _^ 5) gg) Les Dimes de tóete nature et les Redevances qui en tiennent lieu , fous quelque dénomination qu' elles foient connues et perçues , même par abonnement, poffédées par les Corps féculiers et réguliers...

...que ceux qui résultent des dé-, crets constitutionels. i y. Séance du 4 au 5 ^4oût 1789. Dîmes. Les dîmes de toute nature et les redevances qui en tiennent lieu sous quelque dénomination qu'elles soient connues , même par abonnement possédées par les corps...

...j'écris, je suis étonne,' affligé plus que je ne voudrois l'être , d'avoir entendu décider : « que les dîmes de toute ,». nature , et les redevances qui en tiennent ;» lieu, sont abolies, sauf à aviser aux moyens » de subvenir , etc , etc ». J'aurois desiré qu'on eût...

...au titre de la Police. ) i{. Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans indemnité. 5. Les dîmes de toute nature , et les redevances qui en tiennent lieu, sous quelque dénomination qu'elles soient connues et percues , même par abonnement . possédées...

...DÉCRET PORTANT ABOLITION DES DÎMES, DES ANNATES , DE LA PLURALITÉ DES BÉNÉFICES , ETC. Ani. 5. Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu, sous quelque dénomination qu'elles soient connues et perçues, même par abonnement, possédées par...

...j'écris je suis étonné , affligé plus que je ne voudrais l'être , d'avoir entendu décider : «Qae les dîmes de toute nature, et les redevances qui » en tiennent lieu, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de » subvenir, etc. , etc. » » J'aurais désiré qu'on eût...

...qu'il ait été pourvu parl'Assemblée nationale à l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire. V. Les dîmes de toute nature et les redevances qui en tiennent lieu, sous quelque dénomination qu'elles soient connues ou perçues, même par abonnement, possédées par...

...qu'il ait été pourvu parl'Assemblée nationale à l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire. V. Les dîmes de toute nature et les redevances qui en tiennent lieu, sous quelque dénomination qu'elles soient connues ou perçues, même par abonnement , possédées...

...qu'il ait été pourvu parl'Assemblée nationale à l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire. V. Les dîmes de toute nature et les redevances qui en tiennent lieu, sous quelque dénomination qu'elles soient connues ou perçues, même par abonnement , possédées...

...qu'il ait été pourvu par l'assemblée nationale à l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire(2). Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu , sous quelque dénomination qu'elles soient connues et perçues, même par abonnement , possédées...