 France $ caflknt pour cet efMfet tous les Décrets, Arrêts, & Déclarations .„ faits & publiés , fur ce fujet, par les Chambres „ de Metz & de Befançon , & par le Confeil de j^Brifac, & toutes chofes feront mifes dans l'é...  Teutsche Staatskanzley - Page 93by Johann August von Reuss - 1791Full view - About this book
 | France - 1743 - 536 pages
...,1697 de fait , que par voïe d'unions & de réunions, caflant à cet effet tous les Arrêts donnés par les Chambres de Metz & de Befançon , & par le Confeil de Brifac. Il lui céda encore Brifac & Fribourg , avec tous les Forts conftruits ou réparés dans la... | |
 | Joseph-Mathias Gérard de Rayneval - Germany - 1771 - 534 pages
...^ ^ ma cette guerre. de Rys- * Traite f I2 p ar ce ^.^^ toutes les uniwiik. ons & réunions faites par les chambres de Metz & de Befançon & par le Confeil de Brifac font caffées & annullées, pour les lieux fitués hors de l'Alface, &; & les chofes remifes... | |
 | Jean Baptiste Denisart, Jean Baptiste François Bayard, L. Calenge, Armand-Gaston Camus, Meunier - Civil law - 1783 - 726 pages
...tant durant la guerre par voie de fait , que par voie d'unions & de réunions, caflant pour cet effet tous les décrets, arrêts & déclarations, faits...publiés fur ce fujet par les chambres de Metz & de Beiançon, & par le confeil <Ju Brifac; art. 4. Mais par l'art. 1 6 du même traité, l'empereur &... | |
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