...- —r— - ее) L' Affemblée nationale de'truit entièrement le Ré.gime féodal , et decrete , que dans les droits tant féodaux que cenfuels , ceux qui tiennent à U Main- morte réelle ou perfnnelle, et à la fervitnde perfonelle , et ceux , qui les repri* fentent,...

...$renfmcf> a6/ gefcf;o|ft wii'b, mag bieä 6emeifen; ей (nutet, wie folgt: ART. i. L'asseifiblée nationale détruit entièrement le régime féodal...décrète , que dans les droits tant féodaux que censuéis, ceux, qui tiennent à la main n-ort« réelle ovi personnelle et à la servitude personnelle...

..., des droits de chasse et privilèges, etc. Des 4 , 5, 7, 8 et n août 1789. ART. 1er. L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal , et décrète que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels , ceux qui tienuent à la main-morte réelle ou personnelle et...

...les mutations avenir. (V. les ord. de Phil. III, 1273 ; Charles fiVI, 1872 ; et autres). L'assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal...décrète que , dans les droits tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la main-morte réelle ou personnelle , et à la servitude personnelle...

...privilèges , des annates , de la pluralité des bénéfices, ete. (2). (B., I, 51.) ART. 1er. L'assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal, et décrète que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la main-morte réelle ou personnelle et...

...4 août 1780 , dont nous allons citer les dispositions les plus importantes. t 221. « L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal, et décrète que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels , ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et...

...la suppression du régime féodal, des droits de chasse, privilèges, etc. ART. 1". — L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal, et décrète que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la main- morte réelle ou personnelle et...

...Décrets et Arrêtés sur la, Police de la Chasse. DÉGRET Hi' k AOUT 1789. Art. 1 ". L'assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal , et décrète que dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la main- morte réelle ou personnelle,...

...décret qui sortit de cette discussion, promulgué k 3 novembre 1789, portait : « Art. 1. L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal...et décrète que, dans les droits tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle, et à la servitude personnelle,...

...décret qui sortit de cette discussion, promulgué le 3 novembre 1789, portait : Art. 1. L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal...et décrète que, dans les droits tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle, et à la servitude personnelle,...