Les Classes laborieuses, leur condition actuelle, leur avenir par la réorganisation du travail |
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... concordat . C'est de cette manière que s'obtiennent les cinq sixièmes des concordats , cet acte important qui fait juger le passé d'un commerçant ; l'absoudre , s'il a été imprudent ou léger ; le relever et le soutenir , s'il a été ...
... concordat . C'est de cette manière que s'obtiennent les cinq sixièmes des concordats , cet acte important qui fait juger le passé d'un commerçant ; l'absoudre , s'il a été imprudent ou léger ; le relever et le soutenir , s'il a été ...
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... concordat . Voyez quelle solennité la loi a apportée au vote du concordat ! Quelle garantie serait donnée au commerce si ses représentants voulaient en profiter ! La faillite est un délit qui ne lèse pas seulement les intérêts ...
... concordat . Voyez quelle solennité la loi a apportée au vote du concordat ! Quelle garantie serait donnée au commerce si ses représentants voulaient en profiter ! La faillite est un délit qui ne lèse pas seulement les intérêts ...
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... concordat est rejeté , les créanciers sont en union , le juge les con- sulte pour savoir s'ils accordent au failli ... concordats , que le tribunal , dans la sévérité de sa justice , est souvent obligé de refuser . Voici ce que ...
... concordat est rejeté , les créanciers sont en union , le juge les con- sulte pour savoir s'ils accordent au failli ... concordats , que le tribunal , dans la sévérité de sa justice , est souvent obligé de refuser . Voici ce que ...
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... concordat , et à quelles con- ditions on doit le lui accorder . Autant nous engageons les commerçants à être con- ciliants pour l'inexpérience , généreux pour le malheur , autant nous leur recommandons d'être sévères pour la mauvaise ...
... concordat , et à quelles con- ditions on doit le lui accorder . Autant nous engageons les commerçants à être con- ciliants pour l'inexpérience , généreux pour le malheur , autant nous leur recommandons d'être sévères pour la mauvaise ...
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Common terms and phrases
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