DES LOIS, DECRETS, ET AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT, (De 1788 à 1836 inclusivement, par ordre chronologique), Continuée depuis 1836, et formant un volume chaque année; PAR J. B. DUVERGIER, CONTINUATEUR de Toullier, ancien BATONNIER de l'Ordre des Avocats près la Cour royale de Paris ་་་ས TOME QUARANTE-TROISIÈME. ANNÉE 1843. PARIS. S'ADRESSER AU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION, RUE DE SEINE, N° 54. |