Traité de la perfection de l'état ecclésiastique: ou, Considerations sur les devoirs du clergé, Volume 1

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J.-M. Bruyset, 1759
 

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Page 543 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, es mains de notre très-cbec & féal Chevalier , Garde des Sceaux de France » le Sieur HUE DE MIROMENIL ; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Page 542 - A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant, nous lui avons permis & permettons, par ces Préfentes, de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que bon lui femblera , & de le faire vendre & débiter...
Page 542 - ROI. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.
Page 543 - Ouvrage, ni d'en faire aucun extrait, fous quelque prétexte que ce puifleêtre, fans la permiffion exprefTc, & par écrit , dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenants...
Page 543 - ... contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit expofant ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts. A la charge que ces Préfentes feront...
Page 543 - A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout .au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de...
Page 543 - Royaume & non ailleurs , en bon papier & beaux caractères , conformément à la feuille imprimée , attachée pour modèle fous le contre-fcel des Préfentes ; que l'Impétrant fe conformera en tout aux Réglemens de la Librairie, & notamment à celui du io.
Page 543 - Ouvrage autant de fois que bon lui femblera , & de le faire vendre & débiter par tout notre Royaume , pendant le tems de dix années confécutives , à compter du jour de la date des Préfentes...
Page 543 - Faifons défenfes à tous Imprimeurs , Libraires , & autres perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance : comme aufli d'imprimer , ou faire imprimer , vendre , faire vendre...
Page 542 - L'ESPRIT, s'il Nous plaifoit lui accorder nos Lettres de Privilege , pour ce néceflaires. A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant, nous lui avons permis & permettons, par ces Préfentes, de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que bon lui femblera , & de le...

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