 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...« 11 y aura un conseil municipal dans chaque ville , bourg , ou autre lieu pour lequel il existe un agent municipal et un adjoint. Le nombre de ses membres...où elle n'excède pas cinq mille; de trente, dans ceujc où la population est plus nombreuse. Ce conseil s'assemblera chaque année le i5 pluviôse,... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...l'arrondissement, et l'adressera au préfet. (Ibid., art. 10. ) Dans les arrondissemens communaux: où il existe un agent municipal et un adjoint. Le nombre de ses membres...la population n'excède pas deux mille cinq cents habilaus; de vingt dans ceux où elle n'excède pas sera situé le chef-lieu de département, il c"nc|... | |
 | Almanacs, French - 1796 - 196 pages
...ou autre lieu pour lequel il existe un agent municipal et un adjoint. Le nombre de ses membres est de dix dans les lieux dont la population n'excède...elle n'excède pas cinq mille, de trente, dans ceux dont la population est plus nombreuse. — Ce conseil s'assemble chaque année , le 15 pluviôse ,... | |
 | Almanacs, French - 1803 - 848 pages
...ordre» qu'il reçoit immédiatement du miniltre chargé de la police. Le nombre de fes membres eft de dix dans les lieux dont la population n'excède...vingt dans ceux où elle n'excède pas cinq mille, de trecte dans ceux ou la population eft plus nombreufe. 11 ya un confeil municipal dans chaque ville... | |
 | 1806 - 906 pages
...autre lieu pour lequel il exifte un agent municipal Si un adjojnt. . Le nombre <le fes membres eft de dix dans les lieux dont la population n'excède pas deux mille cinq cent* habitans/dd vingt dans ceux où elle n'excède pas cinq mille, de trente pans ceux où la population... | |
 | 312 pages
...autre lieu , pour lequel il existe un Maire et un ou plusieurs Adjoints. Le nombre de ?es membres est de dix dans les lieux dont la population n'excède...vingt dans ceux où elle n'excède pas cinq mille , Je trente dans ceux où la population est plus 'nombreuse. Ce Conseil t'assemble chaque année le... | |
 | 328 pages
...antre lieu, pour lequel il existe un Maire et un ou plusieurs Adjoints. ' Le nombre de ses membres est de dix dans les lieux dont la population n'excède pas deux mille cinq cents habûans , de vingt dans ceux où elle n'excède pas cinq mille , de trente dans ceux on la population... | |
 | France - France - 1816 - 422 pages
...XV. Il y aura un conseil municipal dans chaque ville, bourg ou autre lieu pour lequel il exi-te un agent municipal et un adjoint. Le nombre de ses membres sera de dix dans les lieux dont la population n'exeède pas 2,500 habitans, de vingt, dans ceux où efle n'excède p;is 5,000; de trente, dans ceux... | |
 | Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...XIV. Il y aura un conseil municipal dans chaque ville , bourg ou autre lieu pour lequel il existe un agent municipal et un adjoint. Le nombre de ses membres...la population n'excède pas deux mille cinq cents habil;ans; de vingt, dans ceux où elle n'excède pas cinq mille, de trente, dans ceux où la population... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...i5. Il y aura un conseil municipal dans chaque ville, bourg ou autre lieu, pour lequel il existe un agent municipal et un adjoint; le nombre de ses membres...dix dans les lieux dont la population n'excède pas a5oo habitaos; de vingt, dans ceux où elle n'excède pas 5ooo; de Imite, dans ceux où la population... | |
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Art. 15. ll y aura un conseil municipal dans chaque ville, bourg ou autre lieu pour lequel il existe un agent municipal et un adjoint. Le nombre de ses membres sera de dix dans les lieux dont la population n'excède pas deux mille cinq cents hahitans... 
