Pour arriver à cet ordre, il fallait une dispositions transitoire qui comprit l'époque du 22 Septembre, 1806, au 31 Décembre, même année. Il fut done arrêté, le 26 Décembre, 1806, que la banque paierait, le 1er Janvier, 1807, le dividende acquis pendant les cent jours. Cette mesure a été exécutée. Et le 1er Juillet dernier, la banque a payé le dividende acquis pendant les six mois qui avaient immédiatement précédé. Ainsi, Messieurs, le conseil-général a deux bilans à vous présenter. Je vais avoir l'honneur de vous en donner lecture. Résultat des opérations de la banque de France, depuis le 23 Septembre, jusques et compris le 31 Décembre 1806. DOIT. Extrait du compte de profits et pertes. Le débit de 133,454 ft. 71 c. se compose de ce qui suit: savoir, 1o. Perte sur la monnaie de cuivre, agio reconnu, 31,854 77 101,599 94 2o. Rendu à la réserve l'emprunt à elle fait le 22 Bénéfices non acquis sur 11,517,559 fr. 21 c. d'ef- Idem sur 31,010,266fr. 19c. d'effets sur les dé- Résultat du compte de frais généraux Solde en bénéfice AVOIR. Le crédit de 1,326,480fr. 37c. se compose de ce qui suit; savoir, les départemens 728,140 30 Idem des effets sur les départemens, etc. pendant ces trois mois dix jours 598,340 7 L'escompte de 65,227,941 fr. 14 c pendant ces trois mois dix jours,a produit557,023 82 204,980 7 762,003 89 1,326,480 37 Résultat des opérations de la banque de France depuis le 1er Janvier 1807, jusques et compris le 30 Juin même année DOIT. Premier semestre de l'an 1807. Extrait du compte de profits et pertes. 127,448 36 Le débit se compose d'escomptes rendus sur des effets escomptés Id sur 27,589,434 fr. 28c. d'effets sur les départe- Résultat du compte de frais généraux 72,687 00 · 679,857 30 502,115 15 AVOIR. Le crédit de 2,257,005 fr. 99c. se compose de ce qui suit: savoir, Arrérages de 555,031, de rente, cinq Bénéfice sur les effets sur les départe- 65,364 00 346,516 60 277,515 50 1,567,609 89 -2,257,005 99 L'escompte de 125,633,635fr. 10c. D'où il faut déduire l'escompte non 200,555 33 - 213,129 52-1,043,087 63 3,300,093 62 Il résulte que le dividende des trois mois dix jours de 1806 a été de 20fr.; celui du premier semestre de 1807, de 39fr.; et que la réserve a été de 6 fr. 16c. par action pour ces deux réglemens. Nous avons du croire, Messieurs, que ces résultats vous paraîtraient satisfaisans. Ce qui ne vous surprendra pas; parce que vous avez l'expérience du dévouement et de la circonspection de tous les membres du conseil général et du conseil d'escompte, c'est que pendant l'année qui vient de s'écouler, sur un escompte de 352,000,000, nous n'avons pas à vous annoncer la perte d'un seul centime sur les opératious de la banque, soit à Paris, soit dans les départemens. Il n'y a eu lieu non plus à aucune réclamation au sujet de la distribution de l'escompte qui a été faite avec discernement, sagesse et justice. Le comptoir commercial est toujours l'intermédiaire le plus précieux que la banque puisse employer pour faire arriver ses secours au petit commerce de détail. Le conseil général aurait désiré pouvoir continuer d'épargner aux échangeurs de billets le désagrément de recevoir du cuivre; son arrêté du 8 Janvier 1806, était une nouvelle preuve de sa constante sollicitude pour tout ce qui intéresse la commodité du public. Mais la banque étant obligée de payer comme elle reçoit, a pris, le 22 Mai 1807, un arrêté portant que les caisses donneraient le 40e. eu cuivre dans le remboursement des billets. Nous ne cessons de prendre des précautions pour que le public ne soit exposé à aucune erreur, et s'il s'en commettait quelqu'une, nous témoignerions notre reconnaissance à ceux qui nous la feraient connaître. Depuis votre dernière réunion, il n'y a pas eu de nouvelles ventes de nos terreins situés près le boulevard, quoique nous ayons annoncé que nous étions toujours prêts à traiter. Pour isoler ses bâtimens, la banque a acquis pour 85,000 fr. la maison Stourne, contigue à son hôtel, et qui est louée 6,500 fr. Vous savez, Messieurs, que l'administration de la banque ne peut rester long-tems, encore dans son hôtel, tel qu'il est; mais nous attendons que le gouvernemt nous fasse connaître ses intentions sur le local où elle devra asseoir son établisse ment définitif. Le 17 Octobre 1806, l'escompte était à 5 pour cent, et ce taux présentait déjà un heureux changement, Le 5 Août dernier, il a été réduit à 4 pour cent. La situation de la banque permettait cette immense amélioration qui, d'ailleurs, en facilitant de plus en plus les affaires, plus grande quantité. Le conseil général a éprouvé une grande satisfaction de concourir par cette mesure aux vues du gouvernement par la réduction de l'intérêt. Trop long-tems le haut prix de l'argent avait attaqué la morale publique, donné naissance à des spéculations hasardeuses, opprimé l'agriculture, nui à l'industrie, empêché que des capitalistes ne prêtassent des fonds pour les opérations de commerce qui ne peuvent supporter qu'un taux modéré, ou ne prissent des intérêts dans des manufactures. La reconnaissance publique bénit sans cesse le génie tutélaire de la France qui nous a délivrés de tant de calamités; mais si l'ordre admirable qui règne dans les finances, et dans le maniement du trésor public, a le plus directement contribué à la baisse de l'intérêt, il est du moins perinis à la banque de se féliciter d'avoir donné de grands exemples et de les avoir appuyés de grands moyens. La loi du 22 Avril, 1806, porte ces deux dispositions: "Art. 2. Le capital de la banque de France fixé par l'ar"ticle 2 de la loi du 24 Germinal, an 11, à 45,000 actions de * 1000 francs chacune en fonds primitif, non compris le fonds ❝ de réserve, sera porté à 90,000 actions de 1000 francs cha"cune, non compris aussi le fonds de réserve. "3. Les 45,000 actions nouvellement créées seront émises " et leur montant sera réalisé dans la caisse de la banque aux " époques et dans les proportions graduées, telles que l'admi "nistration de la banque les aura réglées.” L'objet de la nouvelle émission était frappant; c'était pour que la banque de France remplit toute la destination qui lui avait été assignée, dès l'instant même que la pensée de sa création naquit dans la tête du grand homme qui prévoyait dès lors tout ce qu'il pourrait et tout ce qu'il ferait pour la prospérité de la France. Seulement la loi de 1806 laissait l'exécution de la mesure à la discrétion du conseil général. Le tems était venu où le vœu de la loi devait être accompli. Le 5 Août dernier, le même jour où le conseil général fixa le taux de l'escompte à 4 pour cent, fut aussi celui où il délibéra l'émission des 45,000 nouvelles actions, attendu, est-il dit dans l'arrêté, que le but de l'institution de la banque, est de favoriser la circulation des capitaux et la baisse du taux de l'intérêt dans tout l'empire de France. La banque de France doit en effet justifier l'honorable dénomination qu'elle a reçue de la loi Sans doute elle ne doit pas se laisser entraîner par une ambition indiscrète. |