decourageant par son élévation, les espérances de l'intrigue, n'a d'autre intérêt dans ses augustes et intimes relatious avec le trône, que d'y faire entendre, la vérite, qui toujours protectrice et jamais enviée, toujours puissante, mais pour le bien seul, ne cesse d'apprendre aux administrateurs et aux administrés qu'à quelque rang que l'on se trouve, à quelque poste que l'on soit placé, à qu'éloignement que l'on suppose être des regards du souverain, le devoir est l'unique porte ouverte à l'àmbition.

"Votre commission, sénateurs, croiroit superflu d'ajouter des développemens à des dispositions déja discutées dans votre sein, et lorsque l'égalité des partages est réclamée entre les enfans, vous ne voudrez pas que ceux réceminent adoptés par l'empereur et par vous, aient une moindre part à sa munifi

cence.

"Désormais, les Toscans, loin de devoir rien envier à leurs aînés, deviennent l'objet de cette, sorte de prédilection que la nature comme le génie se plaisent quelquefois à accorder à leurs derniers ouvrages.

"Le troisième article du sénatus-consulte promet à Florence des destinées dignes de son ancienne splendeur.

"Le gouvernement général des départemens de la Toscane pourra être conféré à une princesse du sang imperial, avec le titre de Grande-duchesse; et dans ce cas S. M. I. et R. déterminera les dispositions des actes des constitutions qui lui seront applicables.

"En examinant cet article, sénateurs, nous sommes obligés d'imposer des limites à nos vœux pour ne pas sortir un instant de la discussion qui appartient au premier corps de

l'état.

"S'il nous était permis d'arrêter notre pensée sur la personne auguste qui semble appelée à occuper si dignement le palais des Medicis, votre déliberation perdrait immédiatement son caractère d'impartialité, pour prendre celui de l'hommage que chacun de nous est accoutumé à rendre à l'empire qu'elle exerce sur tout ce qui à le bonheur de l'approcher où de lui obéir.

"Chacun de nous ne sait-il point que, dans l'espace de trois années, des communications, jusqu'alors inconnues, ou vertes au travers des Apennins; que des bains célèbres reconstruits, des aqueducs relevés de leurs ruines, attesteront aux sciècles à venir, dans ces heureuses contrées le gouverne ment d'un jour de Napoléon.

"C'est du sentiment unanime inspiré par des soins couronnés de tant de succès que nous devons nous défendre lorsqu'il sagit de prononcer sur une disposition qui fera règle pour la posterité.

Mais en faisant abstraction, s'il est possible, de ce que

1

les circonstances présentes font naître d'espérances pour félicité de la Toscane, qui donc pourrait ignorer combien les grâces qui caractérisent la plus aimable portion du genre humain ont de puissance sur les affections des peuples, sur la réunion des grandes cités, sur ces sociétés également éclairées et polies au milieu desquelles les services rendus à la patrie comme les productions les plus distinguées de l'esprit, trouvent leurs récompenses dans les préferences inaperçues par le vulgaire, mais si puissantes sur toute âme née pour les grandes choses?

"Sans doute, il est dans l'institution des princes grands dignitaires, des fonctions que leur nature ne permet point de confier aux princesses du sang impérial, S. M. se réserve de les déterminer.

"Mais permettons à des mains étrangères aux travaux guerriers, le soin de distribuer les couronnes, de désarmer la sévérité par la clemences de porter les réclamations des peuples aux pieds du trône, d'essuyer les larmes du malheur. Laissons à celles pour qui la bienfaisance envers l'humanité souffrante est une sorte de besoin, le bonheur de seconder cette belle fonction de la toute-puissance, et croyons que la haute sagesse de Napoléon serait d'accord avec les faffections de son cœur, s'il jugeait convenable de céder le plus doux emploi de son autorité à la princesse de son sang, qu'il chargerait de le représenter dans les pays nouvellement réunis à son empire.

D'après le rapport, le sénat a, dans la même séance, adopté A l'unanimité le projet de sénatus-consulte organique.

L'impression de ce projet, celle du discours prononcé par le prince archi-chancelier, de l'exposé des motifs par M. Régnaud, et du rapport de M. de Sémonville, ont été ordonnés.

Paris 6 Mars, 1809.

Hambourg, le 26 Février. (Voici une seconde lettre interceptée du redacteur de la Gazette officielle de Vienne, au redacteur de celle Hambourg, (voyez le Moniteur du 3 Mars.) Nous garantis sons la réalité de l'une et de l'autre de ces dépêches. Nous nous dispensons de toute espece de réflexions.)

Vienne le 15 Février, 1809.

Soixante mille hommes de troupes de frontières ont reçu l'ordre de se rendre dans l'jutérieur de l'Autriche. Une armée respectable, composée surtout de beaucoup de cavalerie, se trouve déjà en Bohême, parce que les François ont aug menté leurs forces dans le pays de Bayreuth. On a envoyé quelques ingénieurs à Salzbourg. Cinquante mille hommes sont assembles autour de Vienne; cette armée est destinée,

suivant l'urgence des circonstances, à se porter soit dans l'intérieur, ou la Haute-Autriche ou vers Salzbourg. La gar nison de Vienne est toujours tranquille, elle n'a reçu encore aucun ordre de mouvement. Le cas de son départ arrivant, Ja milice fera le service et sera même casernée.

Quoiqu'il existât dejà au-delà de l'Ens beaucoup de troupes, on y a encore envoyé quelques régimens. On a déjà fait partir d'ici des transports de pontons.

L'armée est pouvue de tout; seulement on n'a poiut encore jusqu'ici nommé des chirurgiens.

Il s'est passé à Constautinople un événement qui peut jeter quelque lumière sur le systême de l'Autriche. L'internonce autrichien, baron de Sturmer, ayant donné un dîné à l'occasion du mariage de l'un de ses parens, y invita le secrétaire de la légation anglaise. Le chargé d'affaires de France, M. Latour-Maubourg, invité aussi à ce dîné, écrivit à M. de Sturmer qu'il ne pouvait assister à un repas où devait se trouver un ennemi de la France. M. de Sturmer n'ayant point répondu, M. Latour-Maubourg fit part de cette circonstance aux agens diplomatiques, et les invita à rompre toute liaison avec M. de Sturmer, ce à quoi, les agens présens à Constantinople, ont accédé.

Paris, le 11 Mars.

Le lundi, 6 de ce mois, à une heure après-midi, S. A. S. le prince archi-chancelier de l'empire s'est rendu au sénat en vertu des ordres de S. M. l'empereur et roi.

S, A. S. le prince vice-grand-électenr était présent.

Le prince archi-chancelier a été reçu avec les honneurs d'usage, et a fait donner lecture des pouvoirs qui l'autorisaient à présider la séance,

Cette lecture faite, S. A. S. a pris la parole en ces termes.

Messieurs,

Voici deux nouvelles communications que Sa Majesté imperiale et royale a jugé convenable de vous faire.

Vous y reconnaîtrez l'impression de cette prévoyance qui veille pour le bien de l'empire, et cet esprit de sagesse, toujours occupé d'en assurer la gloire et le bonheur.

La première communication est relative au grand-duché de Berg et de Clèves.

La situation limitrophe de ce pays exige qu'il soit toujours remis en des maius sûres.

Le prince Joachim, roi des Deux-Siciles, en fut d'abord investi.

Appelé à de nouvelles destinées, le roi des Deux-Siciles a rétrocédé à l'empereur le grand-duché,

Aujourd'hui S. M. le confère au prince Napoléon Louis, son neveu, enfant précieux sur lequel sont fixés les regards de tant de peuples.

Toutes les précautions sont prises, soit pour conserver au jeune prince les droits éventuels de succession qu'ils peut avoir, soit pour opérer dans ce cas, la reversibilité du grandduché entre les mains de S. M.

Jusqu'à la majorité du nouveau grand-duc, ses états seront gouvernés et son éducation surveillée par l'empeurer lui-même: que pourrait-on désirer de plus.

La seconde communication concerne le gouvernement général de la Toscane, cette importante dignité est remise à Madame la princesse de Lucques et de Piombino avec le titre de grand-duchesse.

Tout ce qu'a fait S. A. I. dans ses propres états, présage tout ce qu'on doit attendre d'elle dans une sphère plus étendue et le concert de bénédiction et d'éloges dont elle est environnée, garantissent la félicité de ceux dont S. M. I. et R. lui confie les destinées.

Après ce discours, le prince archi-chancelier, président, a donué communication à l'assemblée des lettres-patentes et du décret impérial dont la teneur suit:

Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhine, etc. etc. etc.

Le prince Joachim, grand-duc de Berg et de Clèves, aujourd'hui roi des deux-Siciles, nous ayant cédé, par le traité conclu à Bayonne, le 15 Juillet, 1808, le grand-duché de Berg et de Clèves, avec les états qui y ont été réunis, nous avons résolu de céder et nous cédons par les présentes, le dit grandduché de Berg et de Clèves à notre neveu le prince Napoléon Louis, fils aîné de notre bien-aimé frère le roi de Hollande, pour être possédé par le dit prince Napoléon Louis, en toute souveraineté et transmis héréditairement à ses descendans directs naturels et légitimes, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Venant à s'éteindre, ce que Dieu ne veuille, la descendance directe masculine, naturelle et légitime du dit prince Napoléon-Louis, ou le dit prince ou ses successeurs étant appelés à monter sur le trône, en conséquence de leurs droits éventuels de succession et se trouvant sans enfans mâles, au moment de leur avénement nous nous réservons à nous et

à nos successeurs, le droit de disposer du dit grand-duché et de le transmettre à notre choix, et ainsi que nous le jugerons convenable pour le bien de nos peuples et l'intérêt de notre

couronne.

Nous nous réservons également le gouvernement et l'administration du grand-duché de Berg et de Clèves jusqu'au moment Ccc

TOME III.

où le prince Napoleon-Louis aura atteint sa majorité; nous nous chargeons, dès-à-present, de la garde et de l'éducation du dit prince mineur, comformément aux dispositions du titre 3 du premier statut de notre maison impériale.

Donné en notre palais des Thuileries, le 3 Mars, 1809. (Sigué) NAPOLÉON.

Par l'empereur.

Le ministre secrétaire-d'état.

Vu par nons, archi-chancelier de l'empire.

Au palais des Thuilleries, le 3 Mars, 1809. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin

Vu l'article 3 de l'acte des constitutions en date du 2 Mars, 1809.

Nous avons conféré et nous conférons à notre sœur la princesse Eliza, princesse de Lucques et Piombino, le gouvenement-général des départemens de la Toscane, avec le titre de grand-duchesse.

Par l'empereur.

Le ministre secrétaire-d'état.

(Signé)

NAPOLÉON.

Lecture fait de ces actes, le sénat a arrêté.

1°. Que les lettres patentes et le décret impérial dont il s'agit seraient transcrits sur les registres et déposés dans les archives.

2°. Que M. le président annuel et les sénateurs secrétaires seraient chargés de porter à S. M. l'empereur et roi les remercimens du sénat, pour la communication que S. M. a daigné lui faire des dispositions contenues dans ces actes.

3°. Que le bureau seroit pareillement chargé d'aller, au nom du sénat, féliciter S. M. l'impératrice et reine.

4°. Qu'une députation de dix membres porterait de semblables félicitations à S. A. I. Madame, à S. M. la reine de Hollande, et S. A. I. le grand-duc de Berg.

5°. Qu'il serait écrit par M. le président du sénat une lettre de félicitation à S. A. I. Madame la grand-duchesse de Toscane.

6°. Que les actes communiqués au sénat par le prince archi-. chancelier de l'empire, le discours de S. A. S. et le procés-verbal de la séance seraient imprimés.