Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf des armées républicaines, comme premier consul, et comme empereur et roi: et du gouvernement Francais [!]; ou Recueil de traités, actes, mémoires, décrets, ordonnances, discours, proclamations, &c. depuis mai, 1796, jusqu'à la seconde abdication de Bonaparte, en juin, 1815, et contenant tout ce qui s'est passé en France pendant sa derniére usurpation ... |
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... comptes . Pages 92 94 Budjet de l'an 1808 , présenté au corps législatif ... 97 Discussion sur le budjet .... 103 Loi sur les finances ... 114 Compte de l'administration des finances en 1806 .... 119 Article politique sur la prise de ...
... comptes . Pages 92 94 Budjet de l'an 1808 , présenté au corps législatif ... 97 Discussion sur le budjet .... 103 Loi sur les finances ... 114 Compte de l'administration des finances en 1806 .... 119 Article politique sur la prise de ...
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... Comptes généraux du trésor public .... 517 Discours du corregidor de Madrid à Bonaparté et sa réponse ... 530 Lettre de M. de Wittgenstein à MM . de Goltz et de Stein .... 532 AN 1809 . Compte rendu par la banque de France . Lettre ...
... Comptes généraux du trésor public .... 517 Discours du corregidor de Madrid à Bonaparté et sa réponse ... 530 Lettre de M. de Wittgenstein à MM . de Goltz et de Stein .... 532 AN 1809 . Compte rendu par la banque de France . Lettre ...
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... comptes sur la levée de la classe de 1808 , me seront rendus de la même manière et sous la même forme que pour la levée ... compte . 3. Article 12 de l'inst . du 31 Décembre . - Aux explications déjà données sur l'art . 18 au décret du 8 ...
... comptes sur la levée de la classe de 1808 , me seront rendus de la même manière et sous la même forme que pour la levée ... compte . 3. Article 12 de l'inst . du 31 Décembre . - Aux explications déjà données sur l'art . 18 au décret du 8 ...
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... compte des motifs de toutes leurs opérations , et font en quelque sorte les fonctions de rappor- teur , lorsqu'il y a matière à discussion . 8. Les suppléans pour 1808 , pourront être pris dans les classes des ans 11 , 12 , 13 , 14 ...
... compte des motifs de toutes leurs opérations , et font en quelque sorte les fonctions de rappor- teur , lorsqu'il y a matière à discussion . 8. Les suppléans pour 1808 , pourront être pris dans les classes des ans 11 , 12 , 13 , 14 ...
Page 24
... compte ; sur les récépisés des maires , des officiers de gendarmerie ou des économes d'hôpitaux . Les irrégularités proviennent , en général , du défaut de conformité des contrôles avec le modèle coté C. joint à l'ins- truction du 31 ...
... compte ; sur les récépisés des maires , des officiers de gendarmerie ou des économes d'hôpitaux . Les irrégularités proviennent , en général , du défaut de conformité des contrôles avec le modèle coté C. joint à l'ins- truction du 31 ...
Contents
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Common terms and phrases
administration alliés Anglais armées armes articles aura autrichienne avez banque Bayonne caisse d'amortissement commerce compte comptoir comte confédération du Rhin conscrits conseil d'état conseils de prud'hommes Continent cour d'escompte d'Italie Danemarck déclaration délibération départemens dépenses députés dispositions duché de Varsovie ennemis Espagne Espagnols états exercices finances Flessingue général gloire gouvernement grand-maître guerre H. B. MARET habitans hommes impérial insurgés intérêts jour juge junte justice l'an l'Angleterre l'armée l'article l'Autriche l'ennemi l'Espagne l'Europe l'université lettre lois long-tems Madrid majesté majorat membres ment Messieurs Metternich militaire millions ministre secrétaire d'état mois Napoléon nation nommé officiers paix peuple ports pourront préfet présent décret président prince archi-chancelier projet provinces prud'hommes Prusse puissance recettes réunis royaume royaume d'Italie Russie S. M. I. et R S. M. l'empereur sanhédrin séance séant sénat sénatus-consulte sentimens sera seront service seul Signé Sire souverain tems tion titre trésor public tribunal de première trône troupes Vistule
Popular passages
Page 374 - Napoléon, empereur des Français. roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extérieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art.
Page 247 - Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin ; à tous présens et à venir, salut.
Page 92 - L'arrestation provisoire n'aura pas lieu ou cessera si l'étranger justifie qu'il possède sur le territoire français un établissement de commerce ou des immeubles, le tout d'une valeur suffisante pour assurer le paiement de la dette , ou s'il fournit pour caution une personne domiciliée en France et reconnue solvable.
Page 248 - Mandons et ordonnons, que les présentes, revêtues des sceaux de l'état, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et le grand-juge ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication.
Page 326 - J'ai déjà vu avec peine qu'à Madrid on ait répandu des lettres du capitaine général de la Catalogne , et fait tout ce qui pouvait donner du mouvement aux têtes. VAR connaît ma pensée tout entière ; elle voit que je flotte entre diverses idées qui ont besoin d'être fixées. Elle peut être certaine que, dans tous les cas , je me comporterai avec elle comme envers le roi son père. Qu'elle croie à mon désir de tout concilier, et de trouver des occasions de lui donner des preuves de mon...
Page 325 - Qu'elle ferme l'oreille à des conseils faibles et perfides. Elle n'a pas le droit de juger le prince de la Paix. Ses crimes , si on lui en reproche , se perdent dans les droits du trône. J'ai souvent manifesté le désir que le prince de la Paix fût éloigné des affaires; l'amitié du roi Charles m'a porté souvent à me taire et à détourner les yeux des faiblesses de son attachement. Misérables hommes que nous sommes ! Faiblesse et erreur, c'est notre devise.
Page 399 - Tout gardien ou geôlier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne détenue à l'officier civil ayant la police de la maison de détention, toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier
Page 534 - La génération présente pourra varier dans ses opinions; trop de passions ont été mises en jeu ; mais vos neveux me béniront comme votre régénérateur. Ils placeront au nombre des jours mémorables ceux où j'ai paru parmi vous, et de ces jours datera la prospérité de l'Espagne.
Page 507 - Anglais, qui sont bien loin de se piquer d'être rigides observateurs du droit des nations, lisse sont plaints de la convention du Portugal ; mais ils l'ont exécutée. Violer les traités militaires, c'est renoncer à toute civilisation, c'est se mettre sur la même ligne que les Bédouins du Désert. Comment donc osez-vous demander une capitulation, vous qui avez violé celle de Baylen ? Voilà comme l'injustice et la mauvaise foi tournent toujours au préjudice de ceux qui s'en sont rendus coupables.
Page 652 - ... alliés, serviteurs ou domestiques des parties, et les reproches qui auraient été fournis contre eux. Lecture de ce procès-verbal sera faite à chaque témoin pour la partie qui le concerne ; il signera sa déposition, ou mention sera faite qu'il ne sait ou ne peut signer. Le procès-verbal sera, en outre, signé par le juge et le greffier.