DATES des

LOIS, &C.

19 Juin.

1813. Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

21.

Idem.

Idem.

22.

24.

TITRES DES LOIS, &c.

dont l'application appartient aux tribu

naux...

Nos
des Pages.

Bull.

509.

3.

24.

* DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation
d'un legs fait au séminaire de Besançon... 510.
* DECRET impérial qui autorise l'acceptation
d'une donation faite à l'hospice civil de
Bruyères....

* DECRET impérial qui autorise l'acceptation
d'une donation faite à l'hospice de Pertuis. 511.
* DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation
du legs fait aux pauvres de Grana....
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'érec-
tion en chapelles, des églises de Saint-Au-
gustin, de Saint-Charles, de Saint-Antoine
et de Saint-Joseph d'Anvers, et de Saizenay. 514.
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux pauvres et
aux hospices d'Aubeterre, de Neufchâtel, de
Bray, de Marcq et de Carpentras...
DECRET impérial qui annulle un arrêté du
conseil de préfecture du Bas-Rhin, comme
contenant un excès de pouvoir, en ce que,
par ledit arrêté, ce conseil a réformé des
décisions qu'il avait prises dans une affaire
de sa compétence....
DÉCRET impérial qui autorise l'établissement
des soeurs de la Providence de Strasbourg,
dans plusieurs communes des départemens
du Haut et Bas Rhin....
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux pauvres et
aux hospices de Strambino, d'Osnabruck,
de Bordeaux, de Saint-Chamond, de Mon-
tagnac, de Saint-Loup, de Marvejols, de
Reims, d'Arras, de Moncalier, de Lorgues,
de Saint-Omer et de Visan...
DÉCRET impérial qui autorise l'exportation
dans le royaume d'Italie, des bois provenant
des forêts de Cella - Saint-Alberique et de
Besco-Longo....

* EXTRAITS de lettres-patentes portant insti

Ş༠༡·

74

et 75.

74

et 75.

4.

DATES

des LOIS, &c.

26 Juin. 1813.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

29.

30.

Idem.

Idem.

*

*

TITRES DES LOIS, &c.

tution de majorats en faveur de MM. de
Noailles, Lelièvre de la Grange, Vialetes de
Mortarieu, Durand de Pisieux, Boussairolles,
de Masclary, Ithier de Champos, Maublanc de
Chiseuil, de Chassepot de Pissy, Bajor de Co-
nantre, Picot-Bazus, Demons de Dunes, Duston-
Villereglan, Casamajor d'Oneix, Durosier
de Magnieux de Verpré, Terrasson de Senevas
et Lesergeant de Monnecove....

DÉCRET impérial qui établit deux foires
anuuelles à Sainte-Terre, arrondissement
de Libourne..

DECRET impérial qui fait concession au
sieur Dejaifve, des mines de houilie de
Franière....

DÉCRETS impériaux qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises d'Harraucourt, de Lierres, de
Villefranche, et aux pauvres de Mauron...
* DECRET impérial qui érige en chapelle de
secours la chapelle de Marlenheim......
* DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation
du legs fait au bureau de bienfaisance de
Villefranche.....
DECRET impérial qui autorise le bâtonnier de
l'ordre des avocats de Paris à accepter, au
nom de cette compagnie, un legs de
vingt mille livres, à elle fait par le sicur
Jean-Antoine Trumeau..
DECRET imperial qui fixe le droit de naviga-
tion à percevoir sur le transport de la chaux
par les canaux d'Orléans et de Loing....
DECRET impérial portant translation au
bourg Saint-Avertin, d'un bureau établi
Saint-Sauveur, pour la perception du
droit de navigation..
DÉCRET impérial qui annulle, pour cause
d'incompetence, une décision prise par le
conseil de préfecture de la Vendée, en
matière de contentieux des domaines na-
tionaux, ladite décision étant fondée sur

30 Juin. 1813.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

des actes et des règles dont l'appréciation
et l'application appartiennent aux tribu-
naux ordinaires.....

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'érec-
tion en chapelles, des églises d'Esteville et
de Manneville...

* DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation
de dons et legs faits à la fabrique de l'église
de Canach....
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux hospices
de Reims, de Béthune, de Hodimont, d'A-
miens, de Fontainebleau et de Coni, et aux
pauvres de Cambray, d'Aire. de Belloy, de
Chaulnes, d'Eymoutiers, de Saint-Mathieu,
de Paris, de Saint-Martin, de Villeréglan,
et de Barbezieux...

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Couffée, de Warbeyen, et de
Blombay..

1. Juillet. SÉNATUS-CONSULTE qui proroge pendant
trois mois la suspension du régime consti-
tutionnel dans les départemens composant
la 32. division militaire....

.....

* EXTRAIT de lettres-patentes portant auto-
risation à M. Auregi de rester au service
d'une puissance étrangère...

510.

15.

515.

88.

* DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation
d'un legs fait aux pauvres de Rouets......
* DECRET impérial qui ordonne le paiement
de pensions à seize veuves de militaires... 516.
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux hospices et
aux pauvres de Mazan, de Liancourt, de
Mantes, de Pontoise, de Belleville et de
Rouen...

DÉCRET impérial sur le mode de constater
les remplois et les échanges des biens
affectés aux majorats et dotations créés sur
le domaine extraordinaire......

100.

516.

100.

511.

27.

TITRES DES LOIS, &c.

Avis du Conseil d'état relatif à deux juge-
mens rendus par un conseil de guerre spé-
cial, qui avait pour président un capi-
taine au lieu d'un officier supérieur....
DÉCRET impérial portant création d'une
commission des eaux non navigables ni
flottables, dans le département du Pô....
DÉCRET impérial qui approuve un réglement
spécial concernant l'exploitation des car-
rières de pierres calcaires dites pierres à
bâtir, dans le département de la Seine, et
qui déclare ce reglement applicable aux car-
rières de même espèce situées dans le dé-
partement de Seine-et-Oise...
DECRET impérial portant réglement sur l'ad-
ministration des travaux des cours d'eau
non navigables ni flottables dans le dépar-
tement de la Méditerranée.....
DÉCRET impérial qui approuve la maison des
sœurs hospitalières de Saint-Charles de
Lyon, existante à Avignon..

* DÉCHETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux hospices et
aux pauvres de Cornas, de Châteaubourg,
de Saint-Romain-de- Lerp, de Gray et de
Fécamp, et à la fabrique de l'église de
Tours....

Avis du Conseil d'etat relatif au jugement
des demandes en réclamation contre les dé-
cisions des préfets sur les difficultés entre

les
municipalités et la régie des domaines,
pour l'exécution de la loi du 20 mars
1813.....

DECRET impérial qui ordonne le paiement
de pensions à douze veuves de militaires.. 516.
DECRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux hospices et
aux pauvres d'Euschide, de Nomeny, d'Ams-
terdam et de Lyon.....

DECRETS imperiaux qui autorisent l'erec-
tion en chapelles, des églises de Merey-sous-

4 Série. Tome XIX.

516.

102.

a v

DATES des

LOIS, &c.

13 Juillet. 1813.

Idem.

Idem.

Idem.

15.

Idem.

17.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

20.

516.

et

104.

516.

104.

* DÉCRET impérial qui autorise l'accepta-
tion du legs fait aux sœurs de la charité de
Saint-Vincent de Paul de Vitré................
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux pauvres de
Paris, aux fabriques des églises de Prechacq
et de Ticineto, et au séminaire de Grenoble. 517.
* DÉCRET impérial qui autorise l'érection en
chapelles, des églises de Marges et d'Arthe-

DECRET impéria! qui nomme le duc d'Otrante
gouverneur-génér, des provinces lilyriennes. 514.
DÉCRET imperialquiétablit trois foires dans
la commune de Teche-Beaulieu......

517.

* DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation
d'un legs fait à l'hôpital de Montpellier.... 517.
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux pauvres de
Muizan, de Clermont-Ferrand, de la Croix-
Rousse, et à l'hôpital de Mâcon...
DÉCRET impérial qui permet au S.' Jean-
Philippe Cocu - Dural de renoncer au pre-