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BULLETIN DES LOIS

DE

L'EMPIRE FRANÇAIS,

4SÉRIE.

TOME DIX-NEUVIÈME.

1

BULLÉTIN DES LOIS

DE

L'EMPIRE FRANÇAIS,

4.' SÉRIE.

TOME DIX-NEUVIÈME,

CONTENANT les lois rendues pendant le

second semestre de l'année 1813.

Nos so9 à 549.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE IMPERIALE.

Janvier 1814.

508412 TABLE

rrinted in France.

CHRONOLOGIQUE

Des Lois, des Décrets impériaux, et des Actes

du Sénat conservateur, contenus dans le tome XIX de la 4. série du Bulletin des Lois.

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Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des décrets insérés sculement par extrait au Bulletin.

DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

N.S
des Pages.
Bull.

LOIS, &c.

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1813.

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3 Juin.

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8 Novem. Décret impérial relatif à la circonscription

1810. de l'arrondissement de Breda.......
s diril Décrer impérial relatif au commerce, à la

circulation et à l'exportation des pierres à
feu....
EXTRAITS de lettres-patentes portant ins-
titution de majorats en faveur de MM. Dar.

baud-Jouques et Delapierre de Freneur....
. DÉCRETS impériaux qui autorisent l'érec-

tion en chapelles, des églises du Picarreau,
de Marimont, d'Hoyek, de Tohogue, de

Petit-Han, et de Fesques....
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de legs faits aux hospices de Muy,
de Carmagnole, et aux pauvres de Lucy,

de Romagnat el d'Etampes....
16.

Décret impérial concernant les bouches

à feu, affûts et projectiles dont sont pro-
priétaires ou dépositaires les négocians et
armateurs dans les ports de guerre et de

commerce..
Décret impérial qui annule une décision

du conseil de préfecture du département de
l'Indre, comme étant basée sur un principe

Idem.

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