Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 53 |
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Page xxii
... décembre e 1813 .. 529 . DÉCRET impérial qui permet au sieur Fran- çois d'ajouter à son nom le prénom et le nom de Félix Thiébaut .... DECRET impérial portant création d'un se- cond juge d'instruction dans le tribunal de première ...
... décembre e 1813 .. 529 . DÉCRET impérial qui permet au sieur Fran- çois d'ajouter à son nom le prénom et le nom de Félix Thiébaut .... DECRET impérial portant création d'un se- cond juge d'instruction dans le tribunal de première ...
Page 1
... décembre 1799 ; Vu le projet de sénatus - consulte rédigé en la forme prescrite par l'article 57 de l'acte des constitutions du 4 août 1802 ; Après avoir entendu , sur les motifs dudit projet , les orateurs du Conseil d'état , et le ...
... décembre 1799 ; Vu le projet de sénatus - consulte rédigé en la forme prescrite par l'article 57 de l'acte des constitutions du 4 août 1802 ; Après avoir entendu , sur les motifs dudit projet , les orateurs du Conseil d'état , et le ...
Page 5
... décembre 1811 , comme contenant un excès de pouvoir ; faisant droit sur ledit appel , ordonner que ledit arrêté sera déclaré nul et comme non avenu , et que ceux des 16 et 31 juillet 1810 , rendus par le même conseil , continueront de ...
... décembre 1811 , comme contenant un excès de pouvoir ; faisant droit sur ledit appel , ordonner que ledit arrêté sera déclaré nul et comme non avenu , et que ceux des 16 et 31 juillet 1810 , rendus par le même conseil , continueront de ...
Page 6
... décembre 1811 , est annullé comme contenant un excès de pouvoir . 2. Les cinq ares de verger en litige entre les S. " Urban et Wick , sont déclarés faire partie de l'adjudication du 11 avril 1791 en conséquence , les deux arrêtés du ...
... décembre 1811 , est annullé comme contenant un excès de pouvoir . 2. Les cinq ares de verger en litige entre les S. " Urban et Wick , sont déclarés faire partie de l'adjudication du 11 avril 1791 en conséquence , les deux arrêtés du ...
Page 14
... décembre 1791 , 13 février , 3 ma et 14 mai 1792 , ils soient gardés et maintenus dans pleine propriété , possession et jouissance des lais et rela de la mer correspondans à leurs cabanes respectives , ain qu'en ont joui ou dû jouir les ...
... décembre 1791 , 13 février , 3 ma et 14 mai 1792 , ils soient gardés et maintenus dans pleine propriété , possession et jouissance des lais et rela de la mer correspondans à leurs cabanes respectives , ain qu'en ont joui ou dû jouir les ...
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Common terms and phrases
Août autorise l'acceptation autorise l'érection autorisent l'accep AVONS DÉCRÉTÉ boulangers Bulletin des lois centimes additionnels COMTE DARU concourir CONFÉDÉRATION DU RHIN CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil d'état entendu conseil de préfecture Conseil du sceau DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Dresde DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonds du trésor grand-juge ministre hectares hospices Idem impérial de Dresde IMPÉRIAL qui autorise impériaux qui autorisent inséré au Bulletin l'acceptation d'un Legs l'article l'Empereur l'entretien et réparation l'érection en chapelle l'exécution du présent l'hospice LETTRES-PATENTES portant maire majorat MÉDIATEUR ministre de l'intérieur ministre des manufactures Ministre Secrétaire d'état offerte en donation palais de Saint-Cloud palais des Tuileries pauvres présent décret profession de boulanger PROTECTEUR quartier impérial réparation des routes route n.º routes impériales Saint-Cloud SECTION sénatus-consulte Septembre 1813 sera inséré sera perçu annuellement seront Signé CAMBACÉRÉS signé LE COMTE signé LE DUC Signé NAPOLÉON somme sera répartie TOTAL pareil voie de centimes
Popular passages
Page 455 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1".
Page 287 - Napoléon, par la grâce de dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc.
Page 153 - EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi d'Italie, Protecteur de la confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, etc.
Page 388 - L'Assemblée nationale décrète que tous titulaires des bénéfices, de quelque nature qu'ils soient, et tous supérieurs de maisons et établissemens ecclésiastiques, sans aucune exception, seront tenus de faire, sur papier libre et sans frais, dans deux mois, pour tout délai, à compter de la publication du présent décret, par-devant les juges royaux...
Page 247 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 211 - ... ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous Soussignés en vertu de nos plein-pouvoirs avons signé le présent Traité et y avons apposé le cachet de nos armes.
Page 461 - Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime, ou d'un délit, seront aussi punis comme complices de ce crime
Page 363 - Tout notaire devant lequel il aura été passé un acte contenant donation entre-vifs ou disposition testamentaire au profit d'une fabrique, sera tenu d'en donner avis au curé ou desservant. 59. Tout acte contenant des dons ou legs à une fabrique sera remis au trésorier, qui en fera son rapport à la prochaine séance du bureau.
Page 356 - Le produit des revenus pendant l'année de la vacance sera constaté par les comptes que rendront, le trésorier pour le temps de la vacance, et le nouveau titulaire pour le reste de l'année : ces comptes porteront ce qui aurait été reçu par le précédent titulaire pour la même année, sauf reprise contre sa succession, s'il ya lieu.
Page 357 - ... 32. Les archives de la mense seront renfermées dans des caisses ou armoires, dont aucune pièce ne pourra être retirée qu'en vertu d'un ordre souscrit par l'archevêque ou évêque sur le registre-sommier, et au pied duquel sera le récépissé du secrétaire.