Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 53 |
From inside the book
Results 1-5 of 60
Page v
... relatif à la circonscription de l'arrondissement de Breda .... DÉCRET impérial relatif au commerce , à la circulation et à l'exportation des pierres à 1810 . 5 Avril 1813 . 3 Juin . * 15 . Idem . 16 . 19 . feu ...... 515 . 81 . 526 ...
... relatif à la circonscription de l'arrondissement de Breda .... DÉCRET impérial relatif au commerce , à la circulation et à l'exportation des pierres à 1810 . 5 Avril 1813 . 3 Juin . * 15 . Idem . 16 . 19 . feu ...... 515 . 81 . 526 ...
Page ix
... relatif à deux juge- mens rendus par un conseil de guerre spé- cial , qui avait pour président un capi- taine au lieu d'un officier supérieur .... DÉCRET impérial portant création d'une commission des eaux non navigables ni flottables ...
... relatif à deux juge- mens rendus par un conseil de guerre spé- cial , qui avait pour président un capi- taine au lieu d'un officier supérieur .... DÉCRET impérial portant création d'une commission des eaux non navigables ni flottables ...
Page xi
... relatif à ceux des créanciers de la dette publique de Hollande qui auraient encouru la déchéance , pour n'avoir pas présenté leurs titres dans les délais voulus par le décret du 2 juillet 1812. | 516 ; DECRET impérial relatif au ...
... relatif à ceux des créanciers de la dette publique de Hollande qui auraient encouru la déchéance , pour n'avoir pas présenté leurs titres dans les délais voulus par le décret du 2 juillet 1812. | 516 ; DECRET impérial relatif au ...
Page xii
... relatif aux Français qui , lors de la publication du décret du 36 août 1811 , étaient déjà naturalisés en pays étranger , ou au service d'une puissance étrangère .. DECRET impérial qui determine par qui se- ront remplies , dans l ...
... relatif aux Français qui , lors de la publication du décret du 36 août 1811 , étaient déjà naturalisés en pays étranger , ou au service d'une puissance étrangère .. DECRET impérial qui determine par qui se- ront remplies , dans l ...
Page xv
... relatif aux copies à signi- fier par les huissiers .... DECKET impérial qui approuve la fondation offerte par la reine Hortense , en faveur des indigens , de dix lits dans l'hospice provi- soirement établi auprès des bains d'Aix ...
... relatif aux copies à signi- fier par les huissiers .... DECKET impérial qui approuve la fondation offerte par la reine Hortense , en faveur des indigens , de dix lits dans l'hospice provi- soirement établi auprès des bains d'Aix ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Août autorise l'acceptation autorise l'érection autorisent l'accep AVONS DÉCRÉTÉ boulangers Bulletin des lois centimes additionnels COMTE DARU concourir CONFÉDÉRATION DU RHIN CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil d'état entendu conseil de préfecture Conseil du sceau DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Dresde DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonds du trésor grand-juge ministre hectares hospices Idem impérial de Dresde IMPÉRIAL qui autorise impériaux qui autorisent inséré au Bulletin l'acceptation d'un Legs l'article l'Empereur l'entretien et réparation l'érection en chapelle l'exécution du présent l'hospice LETTRES-PATENTES portant maire majorat MÉDIATEUR ministre de l'intérieur ministre des manufactures Ministre Secrétaire d'état offerte en donation palais de Saint-Cloud palais des Tuileries pauvres présent décret profession de boulanger PROTECTEUR quartier impérial réparation des routes route n.º routes impériales Saint-Cloud SECTION sénatus-consulte Septembre 1813 sera inséré sera perçu annuellement seront Signé CAMBACÉRÉS signé LE COMTE signé LE DUC Signé NAPOLÉON somme sera répartie TOTAL pareil voie de centimes
Popular passages
Page 455 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1".
Page 287 - Napoléon, par la grâce de dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc.
Page 153 - EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi d'Italie, Protecteur de la confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, etc.
Page 388 - L'Assemblée nationale décrète que tous titulaires des bénéfices, de quelque nature qu'ils soient, et tous supérieurs de maisons et établissemens ecclésiastiques, sans aucune exception, seront tenus de faire, sur papier libre et sans frais, dans deux mois, pour tout délai, à compter de la publication du présent décret, par-devant les juges royaux...
Page 247 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 211 - ... ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous Soussignés en vertu de nos plein-pouvoirs avons signé le présent Traité et y avons apposé le cachet de nos armes.
Page 461 - Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime, ou d'un délit, seront aussi punis comme complices de ce crime
Page 363 - Tout notaire devant lequel il aura été passé un acte contenant donation entre-vifs ou disposition testamentaire au profit d'une fabrique, sera tenu d'en donner avis au curé ou desservant. 59. Tout acte contenant des dons ou legs à une fabrique sera remis au trésorier, qui en fera son rapport à la prochaine séance du bureau.
Page 356 - Le produit des revenus pendant l'année de la vacance sera constaté par les comptes que rendront, le trésorier pour le temps de la vacance, et le nouveau titulaire pour le reste de l'année : ces comptes porteront ce qui aurait été reçu par le précédent titulaire pour la même année, sauf reprise contre sa succession, s'il ya lieu.
Page 357 - ... 32. Les archives de la mense seront renfermées dans des caisses ou armoires, dont aucune pièce ne pourra être retirée qu'en vertu d'un ordre souscrit par l'archevêque ou évêque sur le registre-sommier, et au pied duquel sera le récépissé du secrétaire.