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Popular passages

Page 393 - États, ou les Juifs étrangers qui viendraient s'y établir, lorsqu'ils auront des noms et prénoms connus et qu'ils ont constamment portés, encore que lesdits noms et prénoms soient tirés de l'Ancien testament ou des villes qu'ils ont habitées.
Page 393 - ... mairie de la commune où ils sont domiciliés , et les autres, par-devant celle où ils se proposeront de fixer leur domicile ; le tout dans le délai porté en l'article i«. 6. Le nom de famille que le père, ou l'aïeul paternel à défaut du père , aura déclaré vouloir prendre ou qui lui sera conservé , sera donné à tous les enfans , qui seront tenus de le porter et de le prendre dans les actes: à cet effet, le père, ou l'aïeul à défaut du père, comprendra les enfans et petits...
Page 392 - Ceux des sujets de notre empire qui suivent le culte hébraïque, et qui, jusqu'à présent, n'ont pas eu de nom de famille et de prénoms fixes, seront tenus d'en adopter dans les trois mois de la publication de notre présent décret, et d'en faire la déclaration par-devant l'officier de l'état civil de la commune où ils sont domiciliés.
Page 393 - États, par-devant la mairie de la commune où ils sont domiciliés, et les Juifs étrangers par-devant celle où ils se proposeront de fixer leur domicile ; le tout dans le délai porté en l'article 1er.
Page 394 - Art 7. Les juifs qui n'auraient pas rempli les formalités prescrites par le présent décret, et dans les délais y portés, seront renvoyés du territoire de l'empire : à l'égard de ceux qui, dans quelque acte public ou quelque obligation privée, auraient changé de nom arbitrairement et sans s'être conformés aux dispositions de la loi du 1 1 germinal, ils seront punis conformément aux...
Page 394 - Notre grand-juge, ministre de la justice, et notre ministre de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au « Bulletin des Lois ». Signé : NAPOLÉON.
Page 354 - Wenn jemand schlecht von deinem Freunde spricht, Und scheint er noch so ehrlich: glaub ihm nicht! Spricht alle Welt von deinem Freunde schlecht: Mißtrau der Welt und gib dem Freunde recht!
Page 396 - Zaken zijn, ieder voor zoo veel hem aangaat, belast met de uitvoering van het tegenwoordig besluit, hetwelk in het Staatsblad zal worden geplaatst.
Page 394 - Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, NO.US avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. i".
Page 393 - Ils seront également tenus de surveiller et de faire connaître à l'autorité ceux des Juifs de leur communauté qui auraient changé de nom sans s'être conformés aux dispositions de la susdite loi du...

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