ministérielles, les services de contrôle m'adressent, à la fin de chaque décade, un état détaillé des retards de trains, avec indication de leurs causes et de leurs conséquences. Cet état comporte : 1o Le relevé des trains arrivés en retard aux stations extrêmes; 2o Le relevé des trains arrivés en retard aux stations de bifurcation où la correspondance a été manquée; Et 3° les états récapitulatifs des trains arrivés en retard et des correspondances manquées. En vue de réduire le travail de vos bureaux, j'ai décidé qu'à l'avenir les relevés à fournir à l'administration supérieure ne comprendraient plus que les états récapitulatifs qui figurent à la dernière page des relevés actuels. Il ne vous échappera pas, Monsieur l'inspecteur général, qu'en prenant cette mesure, j'ai obéi à cette double préoccupation de réduire le travail de vos bureaux et de développer encore, si besoin était, l'esprit d'initiative et le sentiment de la responsabilité chez les ingénieurs placés sous vos ordres. C'est à eux, en effet, qu'incombera désormais, presque exclusivement, le devoir d'examiner avec la plus minutieuse attention les états détaillés dont je ne demande plus à recevoir que le résumé récapitulatif. Vous aurez, d'ailleurs, toute facilité de vous assurer, ne fût-ce qu'en comparant ces résumés récapitulatifs à ceux des périodes correspondantes des années précédentes, du zèle et du soin que MM. les ingénieurs apportent dans la surveillance de la marche des trains, qui constitue l'une des branches importantes de leur service. Je vous prie de porter cette décision à la connaissance de MM. les ingénieurs placés sous vos ordres et de m'accuser réception de la présente circulaire. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, STATISTIQUE DE L'INDUSTRIE MINÉRALE ET DES APPAREILS A VAPEUR. Monsieur l'ingénieur en chef, j'ai l'honneur de vous adresser les formules nos 1 à 9 destinées à recevoir, pour l'année 1886, les renseignements statistiques relatifs à la production des mines et des usines métallurgiques, à la consommation des combustibles minéraux, aux travaux de recherches de mines, ainsi qu'aux accidents signalés dans les exploitations minérales de toute nature existant dans l'étendue de votre arrondissement minéralogique. Quelques modifications ont été introduites dans la formule n° 5. A l'avenir, les exploitations de carrières (souterraines ou à ciel ouvert) seront divisées sur les états en deux catégories distinctes. Il conviendra de classer dans la première les exploitations que l'on peut appeler continues, c'est-à-dire celles dans lesquelles le travail a été effectif toute l'année ou n'a été interrompu que momentanément; la seconde comprendra celles qui peuvent être considérées comme temporaires, ou autrement dit les carrières qui restent en chômage une grande partie de l'année. Une colonne spéciale a été ajoutée sur la formule pour permettre d'inscrire, en regard de la nature des substances, un C ou un T, suivant que les carrières sont exploitées d'une manière continue ou seulement temporairement. Au point de vue des accidents et des victimes correspondantes, il a été remarqué que les renseignements concernant les ouvriers blessés présentent quelquefois, d'un département à un autre, des écarts considérables que rien ne semble justifier; et il est à craindre que, pour cette catégorie de victimes, on ait perdu de vue, dans quelques services, les instructions contenues dans la circulaire ministérielle du 30 septembre 1877 (*), d'après lesquelles les blessures ne doivent être mentionnées sur les états n° 5 que lorsqu'elles auront occasionné une incapacité de travail de plus de vingt jours. Il est essentiel, en vue du travail d'ensemble, que les dispositions de cette circulaire soient appliquées partout d'une manière uniforme. Les autres formules n'ont pas reçu de changements importants et il suffira, pour la confection des états, de se reporter aux annotations inscrites sur les formules elles-mêmes et aux instructions contenues dans les circulaires antérieures. Je crois toutefois devoir rappeler les recommandations, faites le 25 mars 1886 (**) par mon prédécesseur, au sujet des salaires, (*) Volume de 1877, p. 348. (**) Volume de 1886, p. 142. des journées de travail et du nombre des ouvriers employés dans l'intérieur ou à la surface des concessions de mines. Il importe en effet que les données statistiques qui les concernent soient d'une rigoureuse exactitude. D'autre part, l'administration a constaté, encore l'année dernière, que les quantités de minerais de fer indiquées sur les états no 7 comme ayant été convertis en fonte en 1885 ont été bien supérieures au poids total résultant des chiffres inscrits sur les états de production, augmenté de l'excédent des importations sur les exportations. Je ne puis donc que vous inviter à porter également toute votre attention sur ce point. Je vous prie, Monsieur l'ingénieur en chef, d'adresser aux ingénieurs placés sous vos ordres un nombre suffisant d'exemplaires des formules ci-jointes ainsi que de la présente circulaire, et de me transmettre les états au fur et à mesure qu'ils auront été établis et, autant que possible, dans le courant du mois de juin. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, A MM. les administrateurs de la compagnie d chemin de fer d Paris, le 31 mars 1887. Messieurs, par une circulaire du 16 février dernier (*), je vous ai fait connaître que, conformément à une décision prise d'accord avec M. le ministre de la guerre, la mélinite pourrait, jusqu'à nouvel ordre, et sous la responsabilité de ce département, continuer à être transportée comme produit chimique ordinaire. Depuis, mon collègue m'a fait remarquer que les termes généraux dans lesquels ma circulaire est conçue paraissaient conférer aux compagnies le droit de rejeter sur l'administration de la guerre toutes les conséquences des événements qui pourraient résulter du transport de la mélinite en chemin de fer, alors même que ces événements proviendraient du fait de vos agents. Il m'a fait connaître, en même temps, qu'en acceptant la responsabilité des accidents qui surviendraient, pendant le transport de la mélinite en chemin de fer, son département entendait (*) Suprà, p. 21. la limiter aux faits résultant du vice propre de la substance ou des actes imputables aux agents de l'administration de la guerre. Ces réserves me paraissant de droit, j'ai pris, à la date de ce jour, une nouvelle décision (*) qui annule et remplace ma circulaire précitée du 16 février 1887 et dont vous trouverez cijoint un exemplaire. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, E. MILLAUD. CHEMINS DE FER. TRANSPORT DE LA MÉLINITE. A MM. les administrateurs de la compagnie d chemin de fer d Paris, le 31 mars 1887. Messieurs, à la suite de difficultés auxquelles avait donné lieu l'envoi d'échantillons de mélinite par chemins de fer, j'ai proposé à M. le ministre de la guerre de prendre une décision provisoire et speciale au sujet du transport de cette substance, qui ne figure pas nommément dans l'arrêté ministériel du 20 novembre 1879, relatif aux conditions d'admission, dans les trains de chemins de fer, des matières explosibles et inflammables. D'accord avec mon collègue, j'ai décidé que la mélinite pourrait continuer à être transportée comme produit chimique ordinaire, jusqu'à nouvel ordre et sous la responsabilité du département de la guerre, étant entendu que cette responsabilité sera limitée aux faits résultant du vice propre de la substance ou des actes imputables aux agents de ce département. Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire, qui annule et remplace celle du 16 février dernier. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, E. MILLAUD. (*) Infrà. CHEMINS DE FER. INSTALLATION DES BASCULES AUTOMATIQUES DANS LES GARES. A M. le préfet du département d Paris, le 31 mars 1887. Monsieur le préfet, la société anonyme française des bascules automatiques a demandé l'autorisation d'installer ses appareils dans diverses gares de chemins de fer. J'ai fait examiner la question par les différents services du contrôle et, ensuite, par le comité de l'exploitation technique des chemins de fer. D'après les résultats de l'instruction, j'ai décidé que les préfets statueraient sur les demandes d'installation de bascules automatiques dans les gares de chemins de fer, par application de l'article 70 de l'ordonnance du 15 novembre 1846 (*). Toutes les demandes de cette nature seront faites d'accord avec les compagnies intéressées et préciseront le nombre et les emplacements des bascules à établir. Elles seront communiquées à MM. les ingénieurs du contrôle, qui donneront leur avis et indiqueront les conditions particulières qui devront être imposées. Les arrêtés d'autorisation édicteront, d'ailleurs, les dispositions générales ci-après : La présente autorisation n'est accordée qu'à titre provisoire et pourra toujours être rapportée ou modifiée; sans que, de ce chef, le permissionnaire ait droit à aucune indemnité, ni dédommagement quelconque. Une affiche très apparente fera connaître au public le maniement des bascules automatiques et portera, en outre, la mention suivante : En cas d'arrêt dans le fonctionnement de l'appareil, prière d'en avertir le chef de gare. Dès que le chef de gare saura que l'appareil ne fonctionne plus, il le condamnera immédiatement au moyen d'un obturateur, jusqu'à sa remise en bon état, et il prendra toutes les mesures nécessaires pour éviter les plaintes du public. Je vous prie, Monsieur le préfet, de vous conformer aux règles que je viens de tracer, lorsque vous recevrez les demandes de la (*) 2 volume de 1846, p. 234. DÉCRETS, 1887. 11 |