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31 janvier pour faire parvenir à mon administration, par l'intermédiaire du préfet du département, avec leurs observations, les procès-verbaux de visite des mines dudit département, afférents à l'année précédente, ainsi que le rapport d'ensemble qui doit les accompagner. Dans le cas où il n'existe pas de mines, un rapport d'ensemble sur la situation de l'industrie minérale du département, doit, conformément à la circulaire du 11 juin 1881 (*), être envoyé, de la même manière, et à la même époque, par les ingénieurs des mines, qui y consacrent un chapitre spécial aux carrières.

Les ingénieurs doivent aussi consacrer, dans ledit rapport, un autre chapitre spécial aux principaux faits relatifs à la surveillance des appareils à vapeur, tels que le nombre desdits appareils fonctionnant dans le département, le nombre d'installations nouvelles pendant l'année, le nombre des épreuves effectuées, ainsi que celui des explosions, avec l'indication succincte de leurs causes.

Je vous prie de veiller à ce que l'envoi de ces documents, en ce qui concerne la surveillance exercée dans votre département, par le service des mines, en 1886, n'éprouve pas de retard, et je vous serai obligé de me les faire parvenir, le plus tôt possible, avec vos observations personnelles.

J'adresse un double de la présente à MM. les ingénieurs des mines.

Recevez, etc.

Le Ministre des travaux publics,

Pour le Ministre et par autorisation :

Le Directeur des routes, de la navigation et des mines,

F. GUILLAIN.

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LABORATOIRES DE CHIMIE.

COMPTES RENDUS DES TRAVAUX

EXÉCUTÉS EN 1886.

A M. le préfet du département d

Paris, le 22 janvier 1887.

Monsieur le préfet, j'ai l'honneur de vous prier d'inviter M. l'ingénieur des mines chargé de la direction du laboratoire à vous adresser, par l'intermédiaire de

de

(*) Volume de 1881, p. 285.

M. l'ingénieur en chef, le compte rendu des travaux exécutés dans ce laboratoire pendant l'année 1886 (du 1er janvier au 31 décembre).

Ce compte rendu devra, comme pour les années précédentes, présenter, indépendamment des résultats donnés par les essais et analyses, une description exacte des substances examinées, ainsi que l'indication de leur gisement ou de leur provenance, des usages auxquels elles sont ou peuvent être employées, et de toutes les circonstances qui s'y rattachent, notamment du but utile que l'on s'est proposé en exécutant les essais ou analyses. Je vous serai obligé de me faire parvenir ce document dans le plus court délai possible. Recevez, etc.

Le Ministre des travaux publics,

Pour le Ministre et par autorisation :

Le Directeur des routes, de la navigation et des mines,

F. GUILLAIN.

APPAREILS A VAPEUR PLACÉS SUR TERRE. RELEVÉ DES ACCIDENTS

ARRIVÉS EN 1886.

A M. le préfet du département d

Paris, le 24 janvier 1887.

Monsieur le préfet, vous trouverez ci-joint un état destiné à contenir les renseignements relatifs aux accidents arrivés, en 1886, dans l'emploi des appareils à vapeur placés sur terre.

Je vous prie de le faire remplir par les ingénieurs de votre département chargés de ce service et de me l'adresser dans le délai d'un mois.

Je rappelle que cet état doit indiquer les accidents occasionnés non seulement par les générateurs mais encore par les récipients et réservoirs de vapeur spécifiés au titre V du décret du 30 avril 1880 (*).

Recevez, etc.

Le Ministre des travaux publics,

Pour le Ministre et par autorisation :

Le Directeur des routes, de la navigation et des mines,
F. GUILLAIN.

(*) Volume de 1880, p. 92.

APPAREILS A VAPEUR PLACÉS A BORD DES BATEAUX. RELEVÉ DES ACCIDENTS ARRIVÉS EN 1886.

A M. le préfet du département d

Paris, le 24 janvier 1887.

Monsieur le préfet, vous trouverez ci-joint des exemplaires en nombre suffisant des états destinés à contenir les renseignements relatifs aux accidents arrivés, en 1886, dans l'emploi des appareils à vapeur placés à bord des bateaux.

Je vous prie de les faire remplir par les commissions de surveillance de votre département et de me les adresser dans le délai d'un mois.

Recevez, etc.

Le Ministre des travaux publics,

Pour le Ministre et par autorisation:

Le Directeur des routes, de la navigation et des mines,
F. GUILLAIN.

APPAREILS A VAPEUR EMPLoyés dans l'enceinte des chemins de fer. RELEVÉ DES ACCIDENTS ARRIVÉS EN 1886.

A M.

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inspecteur général chargé du contrôle de l'exploitation d chemin de fer d

Paris, le 24 janvier 1887.

Monsieur l'inspecteur général, vous trouverez ci-joint des exemplaires en nombre suffisant de deux états destinés à contenir les renseignements relatifs aux accidents arrivés, pendant l'année dernière, dans l'emploi des appareils à vapeur sur le réseau des chemins de fer d

Je vous prie de les faire remplir par les ingénieurs placés sous vos ordres et de me les adresser dans le délai d'un mois. Je rappelle que ces états doivent indiquer les accidents occasionnés non seulement par les générateurs, mais encore par les récipients et réservoirs de vapeur spécifiés au titre V du décret du 30 avril 1880.

Recevez, etc.

Le Ministre des travaux publics,

Pour le Ministre et par autorisation :

Le Directeur des routes, de la navigation et des mines.

F. GUILLAIN.

DÉCRETS, 1887

CONCOURS PRÊTÉ PAR LES INGÉNIEURS DES MINES A L'Autorité miLITAIRE POUR LA SURVEILLANCE DES APPAREILS A VAPEUR. LOCATIONS.

A M. le préfet du département d

AL

Paris, le 12 février 1887.

Monsieur le préfet, par deux circulaires en date des 4 juillet 1885 (*) et 8 juin 1886 (**), des instructions ont été adressées aux ingénieurs des mines et aux agents sous leurs ordres pour les inviter à procéder à la visite et aux épreuves des appareils à vapeur employés dans les divers services de la guerre, toutes les fois que leur concours sera réclamé par l'autorité militaire.

Il est équitable de dédommager ces fonctionnaires et agents du temps qu'ils consacreront à ces opérations, ainsi que des frais de transport qui pourront leur être occasionnés de ce chef.

J'ai, en conséquence, décidé, après entente avec M. le ministre de la guerre, qu'il leur serait alloué des indemnitées calculées comme il suit, savoir :

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Le tarif plein des frais de séjour n'est applicable qu'à une journée entière de déplacement comprenant deux repas et un découcher. Pour les journées incomplètes, ce tarif est fractionné comme il suit :

(*) Volume de 1885, p. 232.
(**) Volume de 1886, p. 206.

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Les ingénieurs et garde-mines devront dresser mensuellement un état des sommes qui pourraient leur être dues d'après le tarif ci-dessus; cet état sera arrêté par l'ingénieur en chef, qui le fera viser par M. le directeur du service de l'intendance de la région et l'adressera ensuite à l'administration des travaux publics à fin de règlement.

Une opération de virement de compte interviendra, en fin d'exercice, entre le département de la guerre et celui des travaux publics pour régulariser la situation.

Ces dispositions auront leur effet à dater du 1er janvier 1887. Quant aux frais de déplacement et de séjour pouvant être dus pour des opérations effectuées au cours de l'année 1886, leur rè glement fera l'objet de propositions que MM. les ingénieurs en chef devront me faire parvenir d'urgence.

J'adresse ampliation de la présente circulaire à MM. les ingénieurs en chef des mines chargés d'un arrondissement minéralogique.

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Monsieur le préfet, j'adresse aux ingénieurs des mines les formules imprimées qui leur sont nécessaires pour la rédaction des états relatifs à l'assiette des redevances sur les mines de leur sous-arrondissement minéralogique, pour l'année 1887 (produits de 1886). Je vous envoie, d'autre part, aujourd'hui

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