Page images
PDF
EPUB

Tableau indiquant la répartition des principales affaires
entre les trois chefs de service du contrôle.

[blocks in formation]

glementation.

Projets d'embranchements par- Passages à niveau. Classifica-
ticuliers. Barrières. Chemins tion. Fonctionnement et ré-
d'accès des gares, clôtures,
haies vives.
Occupation de terrains. Alié-
nation. Remise aux Do-
maines.

Alignements. Toitures en chaume. Pose de conduites sur ou sous la voie.

Traités relatifs aux embranche-
ments particuliers au point
de vue des mesures de sécu-
rité.

Inspection des bureaux des inspecteurs particuliers et des commissaires de surveillance.

Projets d'extension des gares au point de vue commercial.

Traités relatifs aux embranchements particuliers en ce qui concerne les taxes à percevoir.

[blocks in formation]

Examen, au point de vue de la Consignes pour les gares, les

dépense et de l'imputation, des projets pour réaliser les consignes.

embranchements et la pro-
tection des chantiers sur la
voie.

Examen des projets d'établis-
sement des signaux et au-
tres appareils de sécurité,
au point de vue de la dé-Surveillance de leur fonction-
pense et de l'imputation.

Étude des systèmes des signaux
et appareils de sécurité et de
leur mode d'emploi.

Surveillance de l'entretien de ces appareils.

nement.

CONTRÔLE
de

l'exploitation commerciale

[blocks in formation]

Trains spéciaux, extraordinai-Marche des trains au point de res, de ballast.

Correspondance entre les trains,

délais d'attente, déclenche-
ments en marche.

Composition des trains.

Services des salles d'attente,
des quais, des gares.
Consignes pour les manoeuvres.
Contrôle, appel des voyageurs
dans les salles, dans les voi-
tures, etc.

Police des cours des gares.
Stationnement des voitures.

vue commercial.

CONTRÔLE des

travaux neufs et d'entretien

Accidents:

Éboulements, inondations, altérations du profil de la voie, des ouvrages d'art, etc. Détresses dues à la voie.

Contraventions de grande voirie.

Pour les voies d'exploitation

des ports de mer établies sur le domaine public, contraventions au titre I du décret du 6 août 1881 et aux arrêtés préfectoraux. Suites judiciaires.

Vœux, plaintes et réclamations relatifs à :

Demandes de haltes, gares, passages, etc. Modification des dispositions des gares. Installation de water-closets, etc.

Écoulement des eaux, etc.

[blocks in formation]

Demandes d'établissement ou Demandes de haltes, gares. de modification de passages Modification aux dispositions à niveau publics ou particu

liers.

Marche des trains. Disposition des voitures et tout ce qui concerne l'exploitation. Plaintes contre les agents de la compagnie: gardes-barrières, facteurs, etc.

Réclamations relatives au service des buffets.

Autorisations de bibliothèques, buffets, bazars, commissionnaires, bascules, marchands de journaux (art. 70 de l'ordonnance du 15 novembre 1846).

des gares, intéressant le service commercial. Modification de la nature du trafic accepté dans les gares. Tarifs.

[blocks in formation]

Rapports mensuels sur la voie Rapports mensuels sur l'exploi-Rapports mensuels sur l'exet les travaux.

tation.

ploitation commerciale.

Rapports aux conseils géné- État mensuel des plaintes in-État mensuel des plaintes in

raux (voie).

Statistique des

ments.

scrites dans les gares et qui
concernent le service de l'ex-
ploitation technique.

scrites dans les gares et qui concernent le service commercial.

enclenche-Statistique du matériel rou-Mouvement de la circulation. lant, des freins, de l'inter- Dépenses et recettes de l'ex

communication.

Cloches électriques, etc., et
appareils de sécurité dépen- Statistique du combustible.
dant de la voie.
Statistique des appareils à va-
peur.

Statistique des accidents.

ploitation.

[blocks in formation]
[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small]

Monsieur l'ingénieur en chef, mon administration a eu l'occasion de constater un défaut de concordance entre les chiffres concernant les salaires d'ouvriers, qui sont portés d'une part, sur les états dressés pour l'assiette des redevances des mines, et, d'autre part, sur les états statistiques.

Cette divergence provient de ce que, dans les états de redevances de certains départements, on croit devoir grouper tous les salaires, à quelques travaux qu'ils se rapportent, dans la catégorie de dépenses désignée sous la lettre A par la circulaire ministérielle du 12 avril 1849 (*); tandis que, dans d'autres départements, on n'inscrit dans la catégorie A que les salaires (*) 1er volume de 1849, p. 664.

afférents à l'exploitation proprement dite, et l'on confond, dans chacune des autres catégories, les salaires y afférents avec les dépenses de diverses natures qui rentrent dans cette catégorie.

Pour rendre comparables les renseignements donnés par les divers services, j'ai arrêté, sur l'avis du Conseil général des mines, les instructions suivantes :

On n'inscrira dans la catégorie de dépenses désignée sous la lettre A que les salaires d'ouvriers, faisant partie du personnel de l'exploitation minière, afférents à tous travaux autres que ceux d'entretien et de premier établissement des travaux souterrains de la mine, des puits, galeries et ouvrages d'art.

Dans la catégorie désignée sous la lettre C (entretien des travaux souterrains de la mine, puits, galeries et autres ouvrages d'art), on comprendra dans les dépenses, en la faisant ressortir au moyen d'un sous-article distinct, la portion desdites dépenses afférente aux salaires des ouvriers faisant partie du personnel de l'exploitation minière.

On opèrera de même pour la catégorie désignée sous la lettre H (premier établissement des puits, galeries et ouvrages d'art).

Je vous prie de veiller à l'exécution de ces instructions et de m'accuser réception de la présente, dont j'adresse une ampliation aux ingénieurs placés sous vos ordres.

Recevez, etc.

Le Ministre des travaux publics,

ED. MILLAUD.

INVENTIONS.

BLOK-SYSTEM-FLAMACHE.

A MM. les administrateurs de la compagnie d chemin

de fer d

Paris, le 29 mai 1887.

Messieurs, en 1883, la Société anonyme belge « pour la construction d'appareils de sécurité pour voies ferrées » a soumis à l'administration française un appareil de cantonnement pour ligne à double voie, inventé par M. Flamache, ingénieur aux chemins de fer de l'État belge.

A cette époque, le Comité de l'exploitation technique des chemins de fer, appelé à examiner cet appareil, a, tout en reconnaissant ce qu'il y avait d'ingénieux dans ses dispositions, émis l'avis qu'à défaut d'expériences prolongées, faites en service courant, il n'était pas possible d'en apprécier la valeur pratique.

« PreviousContinue »