Tableau indiquant la répartition des principales affaires Trains spéciaux, extraordinai-Marche des trains au point de res, de ballast. Correspondance entre les trains, délais d'attente, déclenchements en marche. Composition des trains. Services des salles d'attente, des quais, des gares. Consignes pour les manoeuvres. Contrôle, appel des voyageurs dans les salles, dans les voitures, etc. Police des cours des gares. vue commercial. Pour les voies d'exploitation des ports de mer établies sur le domaine public, contraventions au titre I du décret du 6 août 1881 et aux arrêtés préfectoraux. Suites judiciaires. Vaux, plaintes et réclamations Demandes de haltes, gares, Écoulement des eaux, etc. et 63 de l'ordonnance du 15 no- CONTRÔLE l'exploitation commerciale Délits de droit commun, vols, fraudes, voyageurs sans billets, prolongement de parcours, fausses déclarations de marchandises, etc. Pour les voies d'exploitation Vaux, plaintes et réclamations Vaux, plaintes et réclamations relatifs à : Demandes d'établissement ou Demandes de haltes, gares. Marche des trains. Disposition Réclamations relatives au ser- Autorisations de bibliothèques, des gares, intéressant le service commercial. Modification de la nature du trafic accepté dans les gares. Tarifs. Rapports mensuels sur la voie Rapports mensuels sur l'exploi- Rapports mensuels sur l'exet les travaux. tation. ploitation commerciale. Rapports aux conseils géné- État mensuel des plaintes in-État mensuel des plaintes in raux (voie). Statistique des ments. scrites dans les gares et qui scrites dans les gares et qui concernent le service commercial. enclenche-Statistique du matériel rou-Mouvement de la circulation. Cloches électriques, etc., et peur. ploitation. Trafic. Statistique des accidents. Monsieur l'ingénieur en chef, mon administration a eu l'occasion de constater un défaut de concordance entre les chiffres concernant les salaires d'ouvriers, qui sont portés : d'une part, sur les états dressés pour l'assiette des redevances des mines, et, d'autre part, sur les états statistiques. Cette divergence provient de ce que, dans les états de redevances de certains départements, on croit devoir grouper tous les salaires, à quelques travaux qu'ils se rapportent, dans la catégorie de dépenses désignée sous la lettre A par la circulaire ministérielle du 12 avril 1849 (*); tandis que, dans d'autres départements, on n'inscrit dans la catégorie A que les salaires (*) 1er volume de 1849, p. 664. afférents à l'exploitation proprement dite, et l'on confond, dans chacune des autres catégories, les salaires y afférents avec les dépenses de diverses natures qui rentrent dans cette catégorie. Pour rendre comparables les renseignements donnés par les divers services, j'ai arrêté, sur l'avis du Conseil général des mines, les instructions suivantes : On n'inscrira dans la catégorie de dépenses désignée sous la lettre A que les salaires d'ouvriers, faisant partie du personnel de l'exploitation minière, afférents à tous travaux autres que ceux d'entretien et de premier établissement des travaux souterrains de la mine, des puits, galeries et ouvrages d'art. Dans la catégorie désignée sous la lettre C (entretien des travaux souterrains de la mine, puits, galeries et autres ouvrages d'art), on comprendra dans les dépenses, en la faisant ressortir au moyen d'un sous-article distinct, la portion desdites dépenses afférente aux salaires des ouvriers faisant partie du personnel de l'exploitation minière. On opèrera de même pour la catégorie désignée sous la lettre H (premier établissement des puits, galeries et ouvrages d'art). Je vous prie de veiller à l'exécution de ces instructions et de m'accuser réception de la présente, dont j'adresse une ampliation aux ingénieurs placés sous vos ordres. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, INVENTIONS. BLOK-SYSTEM-FLAMACHE. A MM. les administrateurs de la compagnie d chemin de fer d Paris, le 29 mai 1887. Messieurs, en 1883, la Société anonyme belge « pour la construction d'appareils de sécurité pour voies ferrées » a soumis à l'administration française un appareil de cantonnement pour ligne à double voie, inventé par M. Flamache, ingénieur aux chemins de fer de l'État belge. A cette époque, le Comité de l'exploitation technique des chemins de fer, appelé à examiner cet appareil, a, tout en reconnaissant ce qu'il y avait d'ingénieux dans ses dispositions, émis l'avis qu'à défaut d'expériences prolongées, faites en service courant, il n'était pas possible d'en apprécier la valeur pratique. |