même, et sous bande distincte, les formules dont vous aurez besoin pour la confection des duplicatas destinés à mon collègue des finances. J'insiste tout particulièrement sur la nécessité de préparer le travail et de réunir les comités de proposition et d'évaluation dans les délais et aux époques fixés par les règlements sur la matière. Je vous serai, d'ailleurs, obligé de m'accuser réception de la présente, ainsi que des formules transmises en même temps. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, Pour le Ministre et par autorisation : Le Directeur des routes, de la navigation et des mines, Monsieur l'ingénieur en chef, j'adresse aux ingénieurs ordinaires, par le courrier de ce jour, les formules imprimées qui leur sont nécessaires pour la rédaction des états relatifs à l'assiette des redevances sur les mines de leur sous-arrondissement minéralogique, pour l'exercice 1887 (produits de 1886). Je rappelle, d'ailleurs, qu'aux termes de la circulaire du 13 janvier 1880 (*), les ingénieurs ordinaires doivent, avant la réunion du comité d'évaluation, soumettre leurs propositions à leur ingénieur en chef. Dans le cas, bien peu probable, d'un désaccord persistant entre vous et l'ingénieur ordinaire, vous auriez à m'en référer immédiatement. J'insiste auprès des ingénieurs pour qu'ils s'occupent, sans retard, de la préparation du travail dont il s'agit; vous voudrez bien veiller, de votre côté, à ce que ce travail soit préparé et transmis dans les délais réglementaires. Je vous serai obligé de m'accuser réception de la présente. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, Pour le Ministre et par autorisation : Le Directeur des routes, de la navigation et des mines, (*) Volume de 1880, p. 9. Monsieur, je vous adresse par le courrier de ce jour et sous bande distincte les formules imprimées qui vous sont nécessaires pour la rédaction des états relatifs à l'assiette des redevances de l'exercice 1887 (produits de 1886), sur les mines du sous-arrondissement qui vous est confié. Je rappelle, d'ailleurs, qu'aux termes de la circulaire du 13 janvier 1880, les ingénieurs ordinaires doivent, avant la réunion du comité d'évaluation, soumettre leurs propositions à leur ingénieur en chef. Vous aurez, suivant l'usage, à faire préparer trois exemplaires du travail des redevances, savoir une minute pour les archives de votre bureau, une expédition pour la préfecture et une autre pour mon ministère. Je vous prie de vouloir bien vous occuper, sans retard, dudit travail. Vous voudrez bien m'accuser réception de la présente et des formules transmises en même temps. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, Pour le Ministre et par autorisation : Le Directeur des routes, de la navigation et des mines. F. GUILLAIN. CHEMINS DE FER. TRANSPORT DE LA MÉLINite. A MM. les administrateurs de la compagnie d chemin de fer d Paris, le 16 février 1887. Messieurs, à la suite de difficultés auxquelles avait donné lieu l'envoi d'échantillons de mélinite par chemins de fer, j'ai proposé à M. le Ministre de la guerre de prendre une décision provisoire et spéciale au sujet du transport de cette substance, qui ne figure pas nommément dans l'arrêté ministériel du 20 novembre 1879 (*), (*) Volume de 1879, p. 353. relatif aux conditions d'admission, dans les trains de chemins de fer, des matières explosibles et inflammables. D'accord avec mon collègue, j'ai décidé que la mélinite pourrait, jusqu'à nouvel ordre et sous la responsabilité du département de la guerre, continuer à être transportée comme produit chimique ordinaire. Je vous prie de m'accuser réception de la présente dépêche. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, ED. MILLAUD. APPAREILS A VAPEUR. FRAIS D'ÉPREuve. PERCEPTION (affaire GRIMAUD). Arrêt au contentieux, du 11 février 1887, relatif à la perception de sommes dues par un industriel pour l'épreuve réglementaire d'une chaudière à vapeur. (EXTRAIT.) Il résulte de l'instruction que l'administration des contributions directes a réclamé au s1 Grimaud une somme de 17 francs portée sur un rôle rendu exécutoire par le préfet de la Loire-Inférieure, à raison des frais de voyage et de séjour dus au garde-mines chargé de soumettre à l'épreuve réglementaire la chaudière à vapeur de cet industriel. Mais antérieurement à la loi de finances du 30 juillet 1885, aucune disposition législative n'avait rangé parmi les taxes assimilées, pour la perception, aux contributions directes, les frais de voyage et de séjour dus aux ingénieurs et agents du service des mines, à raison des épreuves réglementaires des chaudières à vapeur employées dans l'industrie privée; ainsi le Ministre des travaux publics n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que le conseil de préfecture a accordé au s Grimaud la décharge qu'il demandait. RAPPORT DE LA COMMISSION DE STATISTIQUE DE L'INDUSTRIE MINÉRALE AU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS. Monsieur le Ministre, La commission de statistique de l'industrie minérale et des appareils à vapeur (*) a examiné les tableaux et le rapport d'ensemble préparés par la division des mines, d'après les renseignements qu'ont recueillis les ingénieurs des mines, pour leurs services respectifs, dans le courant de 1886 (**). Elle ne vous rendrait qu'imparfaitement compte de sa mission, si elle ne vous signalait les principaux faits qui ressortent des nombreux documents soumis à son examen. Les données principales de la statistique, qu'il s'agisse des mines, des carrières, des usines métallurgiques, ou bien des appareils à vapeur, conduisent, les unes et les autres, à cette constatation que la crise industrielle de 1884 a continué en 1885 et, sous certains rapports, a augmenté d'intensité, tandis qu'elle a diminué à d'autres égards. Pour les mines, le nombre des concessions exploitées en France et en Algérie est descendu de 504 à 476; il présente une réduction de 28 unités, succédant à une autre de 19, qui s'était produite l'année précédente. Sur les 1.380 concessions instituées, on en compte, par suite, 904 abandonnées; d'autre part, 201 mi (*) Voir la composition de la Commission à l'État général du personnel, infrà, p. 49. (**) Le volume est mis en vente à l'Imprimerie nationale, rue Vieille-duTemple, 87, et chez MTM veuve Dunod, libraire, quai des Grands-Augustins, 49 (prix: 10 fr.). |