technique du chemin de fer d'Aïn-Thizy à Mascara (Compagnie Franco-Algérienne).

M. Vallet, garde-mines de 3

19 août. classe au service des carrières de Paris et du département de la Seine, est attaché, en outre, à titre provisoire, au service des études du chemin de fer métropolitain.

ÉCOLE DES MINES DE SAINT-ÉTIENNE.

Par décision en date du 29 août 1887, et d'après les résultats du concours définitif de 1887, le ministre des travaux publics a prononcé l'admission à l'école des mines de Saint-Étienne des 30 candidats dont les noms suivent, par ordre de classement :

V. CH. DUNOD, éditeur.- Paris. Imp. C. Marpon et E. Flammarion, r. Racine, 25.

CONCERNANT

LES MINES, CARRIÈRES, SOURCES D'EAUX MINÉRALES, CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION, ETC.

Décret du Président de la République, du 5 septembre 1887, autorisant la COMPAGNIE DES MINERAIS DE FER MAGNÉTIQUE DE MOKTA-EL-HADID à établir un dépôt de dynamite de 1r catégorie sur le territoire de la commune de CASTILLON-DE-GAGNIÈRES (Gard).

Décrets du Président de la République, du 7 septembre 1887, portant réorganisation du comité consultatif des chemins de fer.

RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE.

Monsieur le Président,

Paris, le 5 septembre 1887.

Le comité consultatif des chemins de fer, institué par un décret du 31 janvier 1878 (*), a été réorganisé le 24 novembre 1880 (**). Six décrets postérieurs ont apporté de nouveaux changements à sa constitution.

Il m'a paru indispensable de refondre ces différents textes, de modifier la composition du comité, et d'introduire certaines dispositions de nature à préciser les conditions de nomination des membres qui le composent, la durée de leurs fonctions et leurs attributions.

Aux termes des décrets actuellement en vigueur, le comité

consultatif comprend trente-deux membres; vingt-sept sont nommés par décret; quatre hauts fonctionnaires du ministère des travaux publics et le directeur général des douanes sont membres de droit.

Sur ces trente-deux membres, vingt et un font partie, soit du conseil d'État, soit des grandes administrations publiques; onze seulement sont dépourvus d'attaches officielles.

Tout en rendant hommage au zèle et au dévouement que le comité ainsi constitué a toujours apportés dans ses travaux, il est permis de se demander s'il ne conviendrait pas d'élargir les bases de sa composition.

L'exploitation commerciale des chemins de fer et la tarification tiennent à l'époque actuelle une si grande place dans les préoccupations de notre industrie nationale, les questions qu'elles soulèvent sont si complexes et si délicates, elles touchent à tant d'intérêts, qu'il ne peut y avoir qu'avantage à augmenter, au sein du comité, le nombre des représentants autorisés du commerce et de l'industrie.

Dans la nouvelle organisation, le nombre des membres, y compris les membres de droit, est porté à trente-six; dix-sept places seulement seront attribuées à des fonctionnaires, qui ne formeront plus ainsi la majorité.

L'élément étranger aux administrations de l'État sera composé de la manière suivante :

Trois sénateurs et six députés, choisis autant que possible parmi les membres des chambres de commerce de province ou parmi les grands industriels, représenteront les intérêts des diverses régions de la France. L'industrie et le commerce parisiens auront comme défenseurs trois membres de la chambre de commerce de Paris.

Deux membres de la société des ingénieurs civils s'occupant ou s'étant occupés, soit en France, soit à l'étranger, de la question de l'exploitation des chemins de fer, un entrepreneur de travaux publics et deux représentants de sociétés industrielles seront appelés à prêter au ministre le concours de leurs lumières et de leur expérience des affaires.

Il m'a semblé également utile de faire entrer dans le comité un administrateur d'une des grandes compagnies de chemins de fer et un agent ouvrier, ou employé de ces mêmes compagnies. Ce membre pourra notamment donner des renseignements précis sur toutes les questions relatives aux caisses de retraites, aux économats et aux autres institutions analogues dont le bon fonc

tionnement est intimement lié à la bonne exploitation des chemins de fer.

Les différents départements ministériels seront, comme par le passé, représentés dans le comité pour lui faire connaître les besoins des grandes administrations du pays.

Une telle organisation du comité aidera puissamment le ministre à réaliser dans l'exploitation commerciale des chemins de fer des améliorations justement désirées.

Il serait superflu d'insister ici sur la rédaction de chacun des articles du décret.

Les modifications introduites s'expliquent d'elles-mêmes.

Si vous approuvez les considérations qui précèdent, je vous prie, monsieur le Président, de vouloir bien revêtir de votre signature le décret ci-annexé, dans lequel sont formulées mes propositions.

Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'assurance de mon profond respect.

Le Ministre des travaux publics,

S. DE HEREDIA.

PREMIER DÉCRET.

Le Président de la République française,

Vu le décret du 31 janvier 1878, instituant un comité consultatif des chemins de fer;

Vu le décret du 21 mai 1879;

Vu le décret du 24 novembre 1880, portant réorganisation de ce comité;

Vu le décret du 20 mars 1882;

Vu le décret du 21 février 1885;

Vu les deux décrets du 10 février 1886;

Vu le décret du 28 octobre 1886;

Sur le rapport du ministre des travaux publics,

Décrète :

Art. 1er. Le comité consultatif des chemins de fer est composé de 32 membres nommés par décret et de 4 membres de droit;

Les 32 membres nommés par décret comprennent :

9 membres du Parlement, dont 3 sénateurs et 6 députés;

4 membres du conseil d'État, de la section des travaux publics, de l'agriculture, du commerce et de l'industrie;

3 membres de la chambre de commerce de Paris;

2 représentants du ministère des finances;

1 représentant du ministère du commerce et de l'industrie ;

1 représentant du ministère de l'agriculture;

1 représentant du ministère de la guerre;

3 membres du corps des ponts et chaussées;

1 membre du corps des mines;

1 administrateur des compagnies de chemins de fer;

2 membres de la société des ingénieurs civils;

2 représentants de sociétés industrielles ;

1 entrepreneur de travaux publics;

1 ouvrier ou employé des compagnies de chemins de fer. Sont membres de droit :

Le directeur général des douanes;

Le directeur des chemins de fer au ministère des travaux

publics;

Le directeur des routes, de la navigation et des mines au ministère des travaux publics;

Le directeur du personnel, du secrétariat et de la comptabilité au ministère des travaux publics.

Art. 2. Les inspecteurs généraux chargés de la direction. des services du contrôle de l'exploitation des chemins de fer ont entrée dans le comité avec voix délibérative pour les affaires de leur service et voix consultative pour les autres affaires.

1 secrétaire et 1 secrétaire-adjoint sont attachés au comité par arrêté ministériel, avec voix consultative.

3 auditeurs au conseil d'État, attachés à la section des travaux publics, de l'agriculture, du commerce et de l'industrie sont adjoints par arrêté ministériel, au comité, en qualité de rapporteurs pour les affaires d'importance secondaire. Ils ont voix consultative.

Un vice-président est nommé chaque année par arrêté ministériel pour présider les séances en l'absence du ministre, assurer la marche du service et désigner les rapporteurs.

-

Art. 4. Les membres du comité consultatif sont nommés pour deux ans. Les membres sortants peuvent être renommés. Par mesure transitoire, le premier renouvellement n'aura lieu que le 31 décembre 1889.

Art. 5.

Cesseront de plein droit de faire partie du comité, les membres qui n'exerceront plus les fonctions qui ont motivé leur nomination.