Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets, arrètés et autres actes concernant les mines et usinesCarilian-Goeury et Vor Dalmont, 1887 - Mining law Recueil de lois, décrets, arrêtés, et autres actes concernant les mines, les carrières, les sources d'eaux minérales, les appareils à vapeur et l'exploitation des chemins de fer. |
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... article 50 desdits cahiers , aux termes duquel il appartient à l'administration supérieure de déterminer , par des règlements spéciaux , les heures d'ouverture et de fermeture des gares et stations , tant en hiver qu'en été ; Vu l ...
... article 50 desdits cahiers , aux termes duquel il appartient à l'administration supérieure de déterminer , par des règlements spéciaux , les heures d'ouverture et de fermeture des gares et stations , tant en hiver qu'en été ; Vu l ...
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... article 16 de la loi du 21 avril 1810 , à la société Pin , Granet , Chantagrel , David et Delbez , pour l'invention partielle des gîtes de Lafigère , est fixée à la somme de 10.000 francs . Art . 8 . - Sont rejetées les demandes formées ...
... article 16 de la loi du 21 avril 1810 , à la société Pin , Granet , Chantagrel , David et Delbez , pour l'invention partielle des gîtes de Lafigère , est fixée à la somme de 10.000 francs . Art . 8 . - Sont rejetées les demandes formées ...
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... article 53 du décret du 9 avril 1883 ( * ) . Décret du Président de la République , du 10 mars 1887 , portant : 1o concession à la demoiselle BLANC de mines de lignite situées dans les communes d'AUBAGNE et de GÉMENOS , arrondissement ...
... article 53 du décret du 9 avril 1883 ( * ) . Décret du Président de la République , du 10 mars 1887 , portant : 1o concession à la demoiselle BLANC de mines de lignite situées dans les communes d'AUBAGNE et de GÉMENOS , arrondissement ...
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... ARTICLE 1er . A. Dispositions générales . - Les wagons et compartiments de wagons employés pour le transport des marchandises et des bagages soumis à la douane doivent être construits en vue d'une fermeture facile et sûre , afin d ...
... ARTICLE 1er . A. Dispositions générales . - Les wagons et compartiments de wagons employés pour le transport des marchandises et des bagages soumis à la douane doivent être construits en vue d'une fermeture facile et sûre , afin d ...
Page 137
... ARTICLE PREMIER . La largeur de la voie des chemins de fer ( mesurée entre les bords extérieurs des têtes de rails ) , pour les voies neuves à poser et pour les voies à réfectionner à partir de l'entrée en vigueur des présentes ...
... ARTICLE PREMIER . La largeur de la voie des chemins de fer ( mesurée entre les bords extérieurs des têtes de rails ) , pour les voies neuves à poser et pour les voies à réfectionner à partir de l'entrée en vigueur des présentes ...
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Common terms and phrases
1er arrond 1er avril 1er janv 1er mars 1er nov 1re cl 1re classe 2e cl 2º cl 2º classe 4º cl 5e arrondissement Algérie août appareils à vapeur Arras arrondissement bateaux à vapeur chef de 1re chef de 2º chemins de fer comité Commission concessionnaire Congé renouvelable contrôle de l'exploitation déc Décret du Président disque avancé Exploitation fer d'Orléans fer de l'Ouest fév Gardes-Mines général de 2º général des mines houille Houillères idem Ingén ingénieur en chef Ingénieur ordinaire Ingénieurs ordin insp inspecteur général janv juill juin l'article l'exploitation des chemins l'exploitation technique l'ingénieur loi du 21 Luuyt Meurchin ministériel Ministre des travaux Monsieur le préfet ordinaire de 1re ordinaire de 3º ponts et chaussées ppal propriétaires redevance Saint-Étienne Schneider et Cie service du contrôle sieur Société Solvay et Cie sous-arrondissement minéralogique supérieure des mines technique des chemins tion travaux publics wagons
Popular passages
Page 144 - La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme non avenue, si les expropriations nécessaires pour l'exécution dudit chemin de fer ne sont pas accomplies dans le délai de dix-huit mois, à partir de la date du présent décret. Art.
Page 146 - La compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront...
Page 147 - Le montant des avances faites sera recouvré au moyen de rôles que le préfet rendra exécutoires. Gardiens ART. 30. — Le concessionnaire sera tenu d'établir à ses frais, partout où la nécessité en aura été reconnue par le préfet, des gardiens en nombre suffisant pour assurer la sécurité du passage des trains sur la voie et celle de la circulation sur les points où le chemin de fer traverse à niveau des routes ou chemins publics.
Page 246 - ... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir...
Page 15 - Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. < Le ministre des Travaux publics. < Pour le ministre et par autorisation : < Le conseiller d'Etat, directeur des Chemins de fer, < Signé : Gay.
Page 262 - Les droits attribués aux propriétaires -de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 2" juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance 'annuelle de dix centimes (0 fr.
Page 146 - Immédiatement après l'achèvement des travaux, et au plus tard six mois après la mise en exploitation de la ligne ou de chaque section...
Page 146 - Le chemin de fer sera séparé des propriétés riveraines par des murs, haies ou toute autre clôture dont le mode et la disposition seront agréés par le préfet.
Page 304 - Affaires étrangères; le directeur général des douanes; le directeur des chemins de fer au ministère des Travaux publics; le directeur du...
Page 146 - Les travaux seront soumis au contrôle et à la surveillance du préfet, sous l'autorité du ministre des travaux publics. Ils seront conduits de manière à nuire le moins possible à la liberté et à la sûreté de la circulation. Les chantiers ouverts sur le sol des voies publiques seront éclairés et gardés pendant la nuit.