Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets, arrètés et autres actes concernant les mines et usinesCarilian-Goeury et Vor Dalmont, 1887 - Mining law Recueil de lois, décrets, arrêtés, et autres actes concernant les mines, les carrières, les sources d'eaux minérales, les appareils à vapeur et l'exploitation des chemins de fer. |
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... seront ouvertes , pour la réception ou la livraison des marchandises à petite vitesse , à 6 heures du matin , au plus tard , et fermées , au plus tôt , à 6 heu- res du soir ; Du 16 octobre au 15 mars , elles seront ouvertes à 7 heures ...
... seront ouvertes , pour la réception ou la livraison des marchandises à petite vitesse , à 6 heures du matin , au plus tard , et fermées , au plus tôt , à 6 heu- res du soir ; Du 16 octobre au 15 mars , elles seront ouvertes à 7 heures ...
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... . Les dispositions qui précèdent seront rigoureusement appli- cables cinq ans après la ratification des présentes . Jusqu'à l'ex- piration de ce délai , on tolérera , réciproquement l'emploi 132 LOIS , DÉCRETS ET ARRÊTÉS.
... . Les dispositions qui précèdent seront rigoureusement appli- cables cinq ans après la ratification des présentes . Jusqu'à l'ex- piration de ce délai , on tolérera , réciproquement l'emploi 132 LOIS , DÉCRETS ET ARRÊTÉS.
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... seront fer- mées par des barreaux , des grillages ou des tôles percées , les vides restant ne devront pas dépasser 30 centimètres carrés , de telle façon que le contenu du wagon ne puisse être enlevé à travers ces ouvertures . Aucune ...
... seront fer- mées par des barreaux , des grillages ou des tôles percées , les vides restant ne devront pas dépasser 30 centimètres carrés , de telle façon que le contenu du wagon ne puisse être enlevé à travers ces ouvertures . Aucune ...
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... seront données par les administrations supé- rieures douanières , si , pour prévenir l'enlèvement ou l'échange de ces marchandises , il est nécessaire de les couvrir d'une bâche , de leur apposer des plombs de contrôle ou de prendre d ...
... seront données par les administrations supé- rieures douanières , si , pour prévenir l'enlèvement ou l'échange de ces marchandises , il est nécessaire de les couvrir d'une bâche , de leur apposer des plombs de contrôle ou de prendre d ...
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... seront refusés . Les instructions données par les administrations des chemins de fer pour l'exécution de la clause qui précède seront portées à la connaissance des Etats intéressés . § 2. Ecartement des roues d'un essieu , mesuré entre ...
... seront refusés . Les instructions données par les administrations des chemins de fer pour l'exécution de la clause qui précède seront portées à la connaissance des Etats intéressés . § 2. Ecartement des roues d'un essieu , mesuré entre ...
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Common terms and phrases
16 juill 1er avril 1er janvier 1er mars 1er nov 1re cl 1re classe 2e cl 2º cl 2º classe 4º cl 5e arrondissement Algérie août appareils à vapeur Arras arrondissement bateaux à vapeur chargé Chaudière des treuils Chaudière motrice chef de 1re chef de 2º chemins de fer Commission Congé renouvelable contrôle de l'exploitation déc Décret du Président département disque avancé Exploitation fer d'Orléans fer de l'Ouest fer de P.-L.-M fer du Nord Gardes-Mines général de 2º général des mines houille Houillères idem Ingén Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire Ingénieurs ordin insp inspecteur général janv Jouaville juill juin l'exploitation des chemins l'exploitation technique l'ingénieur loi du 21 Luuyt mélinite Meurchin Ministre des travaux Nancy Oran ordinaire de 1re ordinaire de 2º ponts et chaussées ppal redevance Saint-Étienne service ordinaire Solvay et Cie sous-arrondissement minéralogique supérieure des mines technique des chemins travaux publics wagons
Popular passages
Page 144 - La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme non avenue, si les expropriations nécessaires pour l'exécution dudit chemin de fer ne sont pas accomplies dans le délai de dix-huit mois, à partir de la date du présent décret. Art.
Page 146 - La compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront...
Page 147 - Le montant des avances faites sera recouvré au moyen de rôles que le préfet rendra exécutoires. Gardiens ART. 30. — Le concessionnaire sera tenu d'établir à ses frais, partout où la nécessité en aura été reconnue par le préfet, des gardiens en nombre suffisant pour assurer la sécurité du passage des trains sur la voie et celle de la circulation sur les points où le chemin de fer traverse à niveau des routes ou chemins publics.
Page 246 - ... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir...
Page 15 - Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. < Le ministre des Travaux publics. < Pour le ministre et par autorisation : < Le conseiller d'Etat, directeur des Chemins de fer, < Signé : Gay.
Page 262 - Les droits attribués aux propriétaires -de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 2" juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance 'annuelle de dix centimes (0 fr.
Page 146 - Immédiatement après l'achèvement des travaux, et au plus tard six mois après la mise en exploitation de la ligne ou de chaque section...
Page 146 - Le chemin de fer sera séparé des propriétés riveraines par des murs, haies ou toute autre clôture dont le mode et la disposition seront agréés par le préfet.
Page 304 - Affaires étrangères; le directeur général des douanes; le directeur des chemins de fer au ministère des Travaux publics; le directeur du...
Page 146 - Les travaux seront soumis au contrôle et à la surveillance du préfet, sous l'autorité du ministre des travaux publics. Ils seront conduits de manière à nuire le moins possible à la liberté et à la sûreté de la circulation. Les chantiers ouverts sur le sol des voies publiques seront éclairés et gardés pendant la nuit.