 | France - Law - 1913 - 1994 pages
...publics. Us seront conduits de manière à nuire le moins possible ù la liberté et à la sûreté di la circulation. Les chantiers ouverts sur le sol des...publiques seront éclairés et gardés pendant la nuit. bes travaux devront être adjugés par lots et sur série de prix, soit avec publicité et concurrence,... | |
 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...ministre dos travaux publics. Ils seront conduits de manière à nuire lis moins possible à la lil>erté et à la sûreté de la circulation. Les chantiers...publiques seront éclairés et gardés pendant la nuit. Les travaux devront être adjugés par lots et sur série de prix , soit avec publicité et concurrence,... | |
 | Engineering law - 1915 - 1112 pages
...publics. Ils seront conduits de manière à nuire le moins possible à la liberlc et à la sécurité de la circulation. Les chantiers ouverts sur le sol des voies publiques seront éclair^ et tfardés pendant la nuit. Réception îles traoau.r. — Art. 8. — Lorsque les travaux... | |
 | F. Sérafon - Railroads, Local and light - 1882 - 374 pages
...l'autorité du Ministre des travaux publics. Ils seront conduits de manière à nuire le moins possible à la liberté et à la sûreté de la circulation. Les...publiques seront éclairés et gardés pendant la nuit. Les travaux devront être adjugés par lots et sur série de prix. soit avec publicité et concurrence,... | |
 | Mining law - 1882 - 356 pages
...des travaux publics. Ils seront conduits de manière à nuire le moins possible a la liberté et a la sûreté de la circulation. Les chantiers ouverts...et gardés pendant la nuit. Réception des travaux. — Ari. 7. Lorsque les travaux seront terminés, il sera procédé à la reconnaissance de ces travaux... | |
 | France - Law - 1794 - 1816 pages
...contrôle et à hs .rv. Шансе du préfet, soui !'• -loril-> du un- ivre ne« travtiux publics. de la circulation. Les chantiers ouverts sur le sol des voies publiques seront éclairés et garden pendant 'a imit. Le» travail« dew о •! éVe aHjti gés par lois et sur «¿rie de prix,... | |
 | Civil engineering - 1884 - 1146 pages
...Ministre des Travaux Publics. Ils seront conduits de manière a nuire le moins possible a la liberté et k la sûreté de la circulation. Les chantiers ouverts sur le sol des voies publiques seront éclaires et gardés pendant la nuit. Los travaux devront être adjugés par lots et sur série de... | |
 | Civil engineering - 1885 - 784 pages
...Travaux Publies. Ils seront conduits de manière a nuire le moins possible a la liberté et a la s1lrcté de la circulation. Les chantiers ouverts sur le sol des voies publiques seront éclairôs et gardés pendant la nuit. Les travaux devront cire adjugés pat lois et sur série de... | |
 | France - Law - 1885 - 1316 pages
...l'autorité du ministre des travaux publics,. Ils seront conduits de manière à nuire le moins possible à la liberté et à la sûreté de la circulation. Les chantiers ouverts, sur je sol des, voies, ppjbliques seront éclajré| et gardés pendant la nuit Les travaux devront être... | |
| |
Les travaux seront soumis au contrôle et à la surveillance du préfet, sous l'autorité du ministre des travaux publics. Ils seront conduits de manière à nuire le moins possible à la liberté et à la sûreté de la circulation. Les chantiers ouverts... 
