 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...réductions qui seraient autorisées par l'autorité compétente. iH. Les chemins de fer seront séparés des propriétés riveraines par des murs, haies ou...autre clôture, dont le mode et la disposition seront autorisés, sur les points où le préfet les prescrira. 19. Tous ies terrains nécessaires pour l'établissement... | |
 | Civil engineering - 1857 - 740 pages
...sur les sections des lignes actuelles où le poids des rails est inférieur à 35 kilogrammes. 20. Le chemin de fer sera séparé des propriétés riveraines...murs, haies ou toute autre clôture dont le mode, et les dispositions seront autorisés par l'administration, sur la proposition de la compagnie. 21. Tous... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...sections dis lignes actuelles ou le poids des rails est inférieur à trente-cinq kilogrammes (35l). 20. Le chemin de fer sera séparé des propriétés riveraines...murs, haies ou toute autre clôture dont le mode et les dispositions seront autorisés par l'administration , sur la proposition de la compagnie. 21. Tous... | |
 | France - Law - 1859 - 1276 pages
...bonne qualité. L'administration fixera le poids des rails sur la proposition du concessionnaire. 20. Le chemin de fer sera séparé des propriétés riveraines...autre clôture dont le mode et la disposition seront autorisés par l'administration, sur la proposition du coneessionnaire. 21. Tous les terrains nécessaires... | |
 | Sir Rowland Macdonald Stephenson - Railroads - 1859 - 134 pages
...comme approuvés les projets présentés par elle et poursuivre la construction de ses travaux. i 23° Le chemin de fer sera séparé des propriétés riveraines...autre clôture dont le mode et la disposition seront suffisants pour empêcher le passage des hommes et des animaux. 24° Tous les terrains destinés à... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...sur traverses, et de trente* kilogrammes dans le cas où ils seraient posés sur longuerines. 20. Lé chemin de fer sera séparé des propriétés riveraines...autre clôture dont le mode et la disposition seront autorisés par l'administration, sur la proposition de Ц compagnie. 21. Tous les terrains nécessaires... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...posés sur traverses, et de trente kilogrammes dans le cas où ils seraient posés sur longuerines. 20. Le chemin de fer sera séparé des propriétés riveraines...murs, haies ou toute autre clôture dont le mode et les dispositions seront autorisés par r,i(lmii] i -ir.Ukm, sur la proposition de la compagnie. 21.... | |
 | France - 1860 - 726 pages
...des rails, sur la proposition de la compagnie. 20. Le chemin de fer sera séparé des proprîéiés riveraines par des murs, haies ou toute autre clôture dont le mode et la disposition seront auprojets approuvés. 28. A mesure que les travaux seront terminés sur des parties de chemin de fer... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...<l<- , rails, sur la proposition de la compagnie. 20. Le chemin de fer sera séparé des propriété* riveraines par des murs, haies ou toute autre clôture dont le mode el la disposition seront autorisés pur railniiniblralion, sur la proposition de la compagnie. 21.... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...bonne qudlíté. LVImini&traiion fixera le poids des. rails, sur Ц pro* position de la compagnie. 20. Le chemin de fer sera séparé des propriétés riveraines...murs , haies ou toute autre clôture dont le mode el la déposition seront autorisés par l'administration, sur la proposition de la compagnie. 21. Tous... | |
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Le chemin de fer sera séparé des propriétés riveraines par des murs, haies ou toute autre clôture dont le mode et la disposition seront agréés par le préfet. 
