Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets, arrètés et autres actes concernant les mines et usinesCarilian-Goeury et Vor Dalmont, 1887 - Mining law Recueil de lois, décrets, arrêtés, et autres actes concernant les mines, les carrières, les sources d'eaux minérales, les appareils à vapeur et l'exploitation des chemins de fer. |
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... nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : Le Président de la République française , M. Émile Flourens , ministre des affaires étrangères , etc. , etc. , etc. Et le Conseil fédéral suisse , M. Lardy , envoyé extraordinaire et ...
... nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : Le Président de la République française , M. Émile Flourens , ministre des affaires étrangères , etc. , etc. , etc. Et le Conseil fédéral suisse , M. Lardy , envoyé extraordinaire et ...
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Common terms and phrases
1re cl 1re classe 2º cl 2º classe administrative Algérie août appareils arrêté arrondissement aura avril bateau bureau chargé Chaudière chef de 2º chemins de fer circulaire comité Commission commune compagnie concession Congé conseil contrôle de l'exploitation cours date déc décret demande département directement directeur dispositions division doit doivent donner élève état Exploitation fév fixés forme frais Gardes-Mines gares géologique idem Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire insp inspecteur général janv janvier juill juillet juin l'article l'École l'Est l'État l'exploitation technique l'Ouest lieu ligne limite machines mars matériel membre ment mesures minéralogique mines Ministre des travaux nombre Noms Nord ordin placés plan ponts et chaussées portes préfet premier présent Président principal produits professeur rapport redevance règlement relatives sept sera seront serv service Société Solvay et Cie Sous-arrondissement suite suivantes supérieure surveillance tion trains traités travaux publics vapeur voie Volume wagons
Popular passages
Page 144 - La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme non avenue, si les expropriations nécessaires pour l'exécution dudit chemin de fer ne sont pas accomplies dans le délai de dix-huit mois, à partir de la date du présent décret. Art.
Page 146 - La compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront...
Page 147 - Le montant des avances faites sera recouvré au moyen de rôles que le préfet rendra exécutoires. Gardiens ART. 30. — Le concessionnaire sera tenu d'établir à ses frais, partout où la nécessité en aura été reconnue par le préfet, des gardiens en nombre suffisant pour assurer la sécurité du passage des trains sur la voie et celle de la circulation sur les points où le chemin de fer traverse à niveau des routes ou chemins publics.
Page 246 - ... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir...
Page 15 - Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. < Le ministre des Travaux publics. < Pour le ministre et par autorisation : < Le conseiller d'Etat, directeur des Chemins de fer, < Signé : Gay.
Page 262 - Les droits attribués aux propriétaires -de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 2" juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance 'annuelle de dix centimes (0 fr.
Page 146 - Immédiatement après l'achèvement des travaux, et au plus tard six mois après la mise en exploitation de la ligne ou de chaque section...
Page 146 - Le chemin de fer sera séparé des propriétés riveraines par des murs, haies ou toute autre clôture dont le mode et la disposition seront agréés par le préfet.
Page 304 - Affaires étrangères; le directeur général des douanes; le directeur des chemins de fer au ministère des Travaux publics; le directeur du...
Page 146 - Les travaux seront soumis au contrôle et à la surveillance du préfet, sous l'autorité du ministre des travaux publics. Ils seront conduits de manière à nuire le moins possible à la liberté et à la sûreté de la circulation. Les chantiers ouverts sur le sol des voies publiques seront éclairés et gardés pendant la nuit.
Bibliographic information
| Title | Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets, arrètés et autres actes concernant les mines et usines |
| Contributor | France. Commission des Annales des mines |
| Publisher | Carilian-Goeury et Vor Dalmont, 1887 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 15 Oct 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |