 | 1870 - 404 pages
...pour la vérification du titre et du poids des monnaies ; 27° Contrefaçon ou falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics...billets ou titres contrefaits, fabriqués ou falsifiés ; la contrefaçon ou falsification de sceaux, timbres, poinçons et marques, l'usage de sceaux, timbres,... | |
 | 1879 - 392 pages
...mise en circulation de la monnaie contrefaite ou altérée ; contrefaçon et falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics...circulation de ces effets, billets ou titres contrefaits pu falsifiés ; faux en écritures et usage des documents contrefaits, fabriqués ou falsifiés ; iO°... | |
 | 1869 - 390 pages
...ou falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés; l'émission ou mise en circulation de' ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés; le faux en écriture ou dans les dépèches télégraphiques, et l'usage de ces dépèches, effets,... | |
 | 1871 - 392 pages
...falsification frauduleuse de papier-monnaie ayant cours légal ; — Contrefaçon ou falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés ; émission, mise en circulation ou usage de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés ; — Contrefaçon... | |
 | France - France - 1876 - 438 pages
...falsification d'effets publics ou de billets de banque, do titres publics ou privés, l'usage, l'émission ou mise en circulation de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés, le faux en écriture et l'usage d'écritures falsifiées; 17° la fausse monnaie, comprenant la contrefaçon... | |
 | Belgium - Law - 1868 - 368 pages
...(art. 575, 376); 2° Pour incendie (art. 510-518, 520); 3° Pour contrefaçon ou falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics...billets ou titres contrefaits ou falsifiés, faux eu écriture ou dans les dépêches télégraphiques et usage décès dépêches, effets, billets ou... | |
 | Belgium - Law - 1882 - 576 pages
...Infanticide; K. Meurtre; 6. Viol; 7. Incendie volontaire ; 8. Contrefaçon ou falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics...circulation de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsities, faux en écriture ou dans les dépêches télégraphiques et usage de ces dépêches, effets,... | |
 | Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...pour la vérification du titre et du poids des monnaies; 16« Contrefaçon ou falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics...émission ou mise en circulation de ces effets, billets ou litres contrefaits ou falsifiés ; faux en écritures ou dans les dépêches télégraphiques et usage... | |
 | Belgium - Law - 1870 - 536 pages
...tentative de ces crimes, meurtre; 2° Incendie ; 3° Contrefaçon ou falsification d'effets publies ou de billets de banque, de titres publics ou privés,...émission ou mise en circulation de ces effets, billets ou litres contrefaits ou falsifiés, faux en écriture et usage d'écritures falsifiées; 4° Contrefaçon... | |
 | Belgium - Law - 1873 - 590 pages
...vente de ces objets ; Contrefaçon ou falsification d'effets publics ou de billets de banque, de litres publics ou privés; émission ou mise en circulation...billets ou titres contrefaits ou falsifiés; faux eu écriture ou dans les dépêches télégraphiques et usage de ces dépèches, effets, billets on... | |
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... fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération de la monnaie, l'émission et la mise en circulation de la monnaie contrefaite ou altérée, contrefaçon ou falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés... 
