Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, mis en ordre et publ. par m. Guyot, Volume 50Pierre Jean J.G. Guyot 1782 |
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Common terms and phrases
abfolument ad legem Falcidiam adventices ainfi arrêt article auffi auroit avoit c'eft c'eſt caufe cenfé chapitre charge chofe confeil conféquent confidérer configné conftitution contrat coutume créan décifion deniers détraction devoit difpofition diftraire doit donataire donation Dumoulin émancipé enfans eſt étoient étoit expreffe faifant falcidie fans favoir fecond feigneur felon féparation feroit fervir fes enfans feulement fideicommis fiefs fieur fils de famille fimple foient foit fomme fon fils fon mari fon père font fous fubftitution fucceffion fuivant fujet fur l'article Hainaut harede héritier inftitué jouiffance jufqu'à jufte jugé jurifprudence l'accufé l'hé l'hérédité l'héritier l'ufage l'ufufruit laiffe lefdits lefquels légataire legem Falcidiam legs licitation livre lods & ventes loix lorfque mariage n'eft n'eſt n'étoit néceffaire novelle obfervé paffer parlement parlement d'Aix paroît payer père & mère perfonne plufieurs poffeffion portion pouvoit Puiffance paternelle puiffe queftion Quint raifon Raillon rapport reffort reftituer ritier teftament teftateur tion titre Toulouſe Trebellianum ufage دو
Popular passages
Page 138 - Provinces , de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt , qui fera lu , publié & affiché par-tout où befoin fera , kt ce que perfon ne n'en Ignore , & exécuté nonobftant oppofitions...
Page 2 - J .A plupart des jurifconfultes nommés dans les divers articles du Répertoire , ayant fini le manufcrit des parties dont ils s'étoient chargés , il paroît que cet ouvrage s'étendra environ à foixante volumes in-otfavo.
Page 135 - ... chevalier , finon en vertu de bons & légitimes titres ; & à ceux qui ne font point gentilshommes , de prendre la qualité d'Ecuyer , ni de timbrer leurs armes ; le tout à peine de quinze cens livres d'amende.
Page 331 - Ils s'aflemblent auffi avec les confeillers de ville pour les affaires qui font communes aux deux compagnies. Enfin ils font du corps de ville , & en cette qualité ils font appelles aux affemblées générales qui font convoquées par le bureau de la ville. Ils font aurtî propriétaires en corps de plufietir« autres offices qui ont été unis à leurs offices de quartemers, favoir: i°.
Page 274 - ... une enquête qu'un auteur dit avoir été faite à l'occasion d'un procès porté dans une autre province , ne peut balancer la force des principes du droit romain sur le respect qui est dû à la libre volonté du testateur, et à la sagesse qui le porte de conserver, autant qu'il est possible , l'intégrité d'une substitution qu'il regarde souvent comme le salut de sa famille.
Page 386 - Il n'eft donc pas probable qu'en employant une qualité de cette efpèce , on ne fe propofe pas un anautre objet , que d'ajouter à ce qu'on dit un nouveau degré d'évidence , un caractère plus marqué; & cet autre objet ne peut être que de faire dépendre la difpofition que l'on écrit , de la qualité future, que l'on témoigne vouloir exifter dans la perfonne du légataire , ou dans la chofe léguée.
Page 372 - L'accusé , après l'interrogatoire sur la sellette , signé de lui , sera "mis nujambes; et, étant assis sur la sellette, lui sera mis quatre planches de bois de chêne entre les jambes, depuis les pieds jusqu'au-dessus des genoux, deux en dedans, et une à chaque jambe en dehors, de deux pieds de hauteur chacune et d'un pied de largeur, qui excèdent le haut...
Page 363 - ... de perfection. Depuis le fiècle de Louis XIV , qui étoit encore plus celui de la bravoure que celui de l'humanité , plus celui des arrs que celui de la philofophie , il s'eft élevé un cri univerfel contre un...
Page 336 - ... des conventions, comme un vendeur qui ne délivre pas la chose vendue, un locataire qui ne fait pas les réparations dont il est tenu; et celles qui n'ont point de rapport aux conventions, et qui ne vont pas à un crime ni à un délit, comme si par légèreté on jette quelque chose par une fenêtre qui gâte un habit: si des animaux mal gardés font quelque dommage; si on cause un incendie par une imprudence, si un bâtiment qui menace ruine, n'étant pas réparé, tombe sur un autre, et y...
Page 350 - ... va traverser un jeu de mail public, pendant qu'on y joue : le fait innocent de celui qui a poussé la boule ne le rend pas responsable d'un événement qui n'a d'autre...