 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809 - 394 pages
...Arrondissement de la police- générale de l'Empire , les Officiers de paix , les Gardes champêtres et les autres Préposés de la Préfecture de police sont chargés , chacun en ce qui le concerne , d'en surveiller l'exécution. Le Conseiller d'État , Préfet, SignéDusois. Parle Conseiller... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...communes rurales du ressort de la préfecture de police, le commissaire des halles et marchés et les autres préposés de la préfecture de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de tenir la main à son exécution. Le général commandant la première division militaire,... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...l'iiispecteurgénéral de U salubrité, et les autres préposés de la préfecture de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de tenir la main à son exécution. L* général commandant la première division militaire, le général commandant d'armes de la place... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...commisaires de Police, les officiers de paix, l'inspecte ur-général de la salubrité, et tous les autres préposés de la Préfecture de Police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de tenir la main à son exécution. Le général de division, commandant d'armes de la place... | |
 | Pierre Bulliard - Game laws - 1823 - 330 pages
...arrondissement de la police générale du royaume, les officiers de paix, les gardes-champêtres, et les préposés de la préfecture de police , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , d'en surveiller l'exécution. Décret contenant des dispositions pénales contre ceux qui... | |
 | Alphonse-Honoré Taillandier - Factory laws and legislation - 1827 - 318 pages
...Police , les commissaires de police , le chef de la police centrale , les officiers de paix et les préposés de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en Ce qui le concerne , de tenir la main à l'exécution des dispositions prescrites, tant par l'ordonnance du Roi... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...commissaires de police, le commissaire en chef de la police municipale, les officiers de paix et les préposés de la préfecture de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution de la présente ordonnance, qui est imprimée, affichée et publiée... | |
 | Police - 1836 - 506 pages
...commissaires de police dans les nutres lieux, le chef du service central, les officiers de paix , et les préposés de la préfecture de police sont chargés , chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution. Les commandaus de la garde nationale et des autres corps militaires... | |
 | Henri Joseph Gisquet - France - 1840 - 560 pages
...paix , les inspecteurs des maisons garnies et » tous les préposés de la préfecture, sont chargés, chacun en ce » qui le concerne , de tenir la main à son exécution. » Le préfet de police, signé : GISQUET. » Le secrétaire général, signé : MALLEVAL. » PIÈCE N° 2. ORDONNANCE concernant... | |
 | Henri Joseph Gisquet - 1840 - 1038 pages
...de surveillance des bateaux à vapeur du département de la Seine, les commissaires de police et les autres préposés de la préfecture de police, sont chargés, chacun en ce qui .le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui- MM publiée et affichée. Le Conteiller... | |
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Paris, les officiers de paix, l'inspecteur général des halles et marchés, et autres préposés de la préfecture de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de tenir la main à son exécution. Le préfet de police, PIÉTRI. Par le préfet... 
