La constitution française: décrétée par l'Assemblée Nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791; acceptée par le roi le 14 septembre 1791 |
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... SECTION PREMIÈRE . Nombre des Représentans . Bases de la représentation . ARTICLE PREMIER . Le nombre des représentans au Corps législatif est de sept cent qua- rante - cinq , à raison des quatre- vingt - trois départemens dont le ...
... SECTION PREMIÈRE . Nombre des Représentans . Bases de la représentation . ARTICLE PREMIER . Le nombre des représentans au Corps législatif est de sept cent qua- rante - cinq , à raison des quatre- vingt - trois départemens dont le ...
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... SECTION PREMIÈRE . De la Royauté et du Roi . ARTICLE PREMIER . La Royauté est indivisible , et dés léguée héréditairement à la race ré- le P guante de mâle en mâle , par ordre de primogéniture FRANÇAISE . 45.
... SECTION PREMIÈRE . De la Royauté et du Roi . ARTICLE PREMIER . La Royauté est indivisible , et dés léguée héréditairement à la race ré- le P guante de mâle en mâle , par ordre de primogéniture FRANÇAISE . 45.
Page 67
... SECTION PREMIÈRE . Pouvoirs et fonctions de l'Assemblée Nationale législative . ARTICLE PREMIER . La Constitution délègue exclusi- vement au Corps législatif les pou voirs et fonctions ci - après : 1o . De proposer et décréter les Lois ...
... SECTION PREMIÈRE . Pouvoirs et fonctions de l'Assemblée Nationale législative . ARTICLE PREMIER . La Constitution délègue exclusi- vement au Corps législatif les pou voirs et fonctions ci - après : 1o . De proposer et décréter les Lois ...
Page 88
... SECTION PREMIÈRE . De la promulgation des Lois . ARTICLE PREMIER . Le Pouvoir exécutif est chargé de faire sceller les lois du sceau de -l'État , et de les faire promulguer . Il est chargé également de faire promulguer et exécuter les ...
... SECTION PREMIÈRE . De la promulgation des Lois . ARTICLE PREMIER . Le Pouvoir exécutif est chargé de faire sceller les lois du sceau de -l'État , et de les faire promulguer . Il est chargé également de faire promulguer et exécuter les ...
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Common terms and phrases
accusé actes du Pouvoir agens armée de terre ARTICLE PREMIER ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées primaires auront censé avoir abdiqué cent quarante-neuf CHAILLON citoyens actifs commissaires CONSTITUTION FRANÇAISE Constitution garantit constitutionnel Corps légis déclare décret d'accusation décret du Corps décrétée par l'Assemblée délai délégué délibérer départemens députation détenu déterminés district électeurs électorales élus à tems fonctions force publique gardes nationales gardien ou geolier gislature hôtels des monnaies journées de travail jugemens jugement l'Assemblée de Révision l'Assemblée Nationale constituante l'élection l'exercice latif latives légalement législatif ne pourra législatif pourra législature liberté lieutenans liste civile membres ment civique mineur ministres Nation Nationale législative nombre des représentans nomme Nul homme officiers Peuple pluralité absolue police pourront Pouvoir exécutif Pouvoir législatif pré présent président publics Régent responsabilité revenu égal rôles de contribution ront royaume s'il sanction séances SECTION PREMIÈRE sentans sera censé seront session sureté tion toyens tribunal de cassation trône VIII