Revue pénitentiaire: bulletin de la Société général des prisons, Volume 26Librairie Marchal et Billard, 1902 - Prisons |
Other editions - View all
Common terms and phrases
administratifs Albert Rivière asiles avocat Bérenger budget cellulaire central Chambre circonstances atténuantes circonstances très atténuantes civil Code pénal colonie Comité Commission compétence condamnés Congrès Conseils de guerre Cour d'appel Cour d'assises Cour de cassation crime criminelle Cuche déclaré décret délinquants délit délits dépenses détenus directeur discussion dispositions enfants assistés établissements femmes fonctionnaires Gouvernement Henri PRUDHOMME indigènes inspecteurs judiciaire juge d'instruction juridiction jurisprudence jury justice l'Administration pénitentiaire l'application l'art l'Assistance publique l'auteur l'éducation l'emprisonnement l'État l'inculpé législation libération conditionnelle Louis RIVIÈRE magistrats maison membres ment mesure militaire mineurs Ministère de l'Intérieur ministère public morale nombre œuvres parquet patronage des libérés Paul JOLLY peine pénitencier placement police présente président principe procédure procureur professeur projet prononcer proposition Puibaraud question rapport rapporteur récidivistes réforme régime relégation résultats Revue Saint-Pétersbourg séance secrétaire général section sera service seulement Société de patronage spécial supr sursis surveillance système tion traite des blanches travail tribunal correctionnel vote
Popular passages
Page 6 - Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des Membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à...
Page 6 - Par la démission; 2° Par la radiation prononcée, pour non-payement de la cotisation ou pour motifs graves, par le Conseil d'administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l'Assemblée générale.
Page 5 - Conseil se réunit tous les trois mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.
Page 6 - La moitié des libéralités autorisées sans emploi. Ce fonds est inaliénable ; ses revenus peuvent être appliqués aux dépenses courantes. ART.
Page 6 - Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il ya lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'administration.
Page 561 - Indépendamment de l'action résultant de la présente loi, la victime ou ses représentants conservent, contre les auteurs de l'accident autres que le patron ou ses ouvriers et préposés, le droit de réclamer la réparation du préjudice causé, conformément aux règles du droit commun. L'indemnité qui leur sera allouée exonérera à due concurrence le chef d'entreprise des obligations mises à sa charge.
Page 327 - Ce qu'il est bien essentiel de ne pas perdre de vue, c'est que toute la « délibération du jury porte sur l'acte d'accusation ; c'est aux faits qui « le constituent et qui en dépendent, qu'ils...
Page 210 - République, ordonner que l'inculpé sera mis provisoirement en liberté, à charge par celui-ci de prendre l'engagement de se représenter à tous les actes de la procédure et pour l'exécution du jugement aussitôt qu'il en sera requis. En...
Page 203 - Si, pendant le délai de cinq ans à dater du jugement ou de l'arrêt, le condamné n'a encouru aucune poursuite suivie de condamnation à l'emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, la condamnation sera comme non avenue.
Page 408 - L'avocat nommé d'office pour la défense d'un accusé ne pourra refuser son ministère sans faire approuver ses motifs d'excuse ou d'empêchement par les cours d'assises, qui prononceront, en cas de résistance, l'une des peines déterminées par l'article 18 ci-dessus.