 | France - Law - 1891 - 1952 pages
...l'approbation du bureau. 50. La qualité de membre de l'association se perd : i* Par la démission ; j' Par la radiation prononcée, pour motifs graves, par...des membres présents], sur le rapport du conseil d'administration et le membre intéressé dûment appelé à fournir ses explications. 51. Les statuts... | |
 | France - Law - 1898 - 1126 pages
...de verser une somme minimum de vingt francs. 3. La qualité de membre de la société se perd : i* Par la démission ; 2° Par la radiation prononcée pour motifs graves par le conseil d'administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses... | |
 | Anthropology - 1923 - 236 pages
...sans être tenues de payer une cotisation annuelle. ART. 4. — La qualité de membre de l'Association se perd : 1» Par la démission; 2» Par la radiation prononcée, pour non payement de la cotisation ou pour motifs graves, — par le Conseil d'administration, le membre... | |
 | Archaeology - 1885 - 358 pages
...Préfet du département et au Ministre de l'intérieur. ART. 15. La qualité de Membre de l'Association se perd : 1° Par la démission ; 2° Par la radiation...tiers des Membres présents, sur le rapport du Conseil d'administration, et le Membre intéressé dûment appelé à fournir ses explications. ART. 16. Les... | |
 | Anthropology - 1889 - 778 pages
...communication des comptes de l'exercice clos, et pourvoit au renouvellement des membres du Comité. 1° Par la démission; 2° Par la radiation prononcée,...motifs graves, par l'Assemblée générale, à la majorilé des deux tiers des membres présents, sur le rapport du Comité d'administration et le membre... | |
 | Société mathématique de France - Electronic journals - 1890 - 214 pages
...Société se perd : i° l'ar la démission; 2° Par la cessation de payement des cotisations annuelles; 3° Par la radiation prononcée, pour motifs graves, par...tiers des membres présents, sur le rapport du Conseil d'administration, et le membre intéressé dûment appelé à fournîr ses explications. ART. 18. —... | |
 | Société des Antiquaires du Centre, Bourges - Bourges (France) - 1890 - 906 pages
...péril : 1» Par la démission ; î° Par le non-paiement de la cotisation pendant deux ans; 3» Parla radiation prononcée pour motifs graves par l'Assemblée...tiers des Membres présents, sur le rapport du Conseil d'Administration et le Membre intéressé dûment appelé à fournir ses explications. ARTICLK 18 Les... | |
 | Société française de minéralogie et de cristallographie - Crystallography - 1890 - 744 pages
...membres, au préfet de la Seine et aux ministres de l'Intérieur et de l'Instruction publique. ABT. 14. La qualité de membre de la Société se perd : 1° Par la démission ; "1° Par le reCus d'acquitter sa cotisation. ART. la. Les statuts ne peuvent être modifiés que... | |
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Par la démission; 2° Par la radiation prononcée, pour non-payement de la cotisation ou pour motifs graves, par le Conseil d'administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l'Assemblée... 
